Vers un avenir plus équitable : utiliser l’ITIE pour faire progresser l’égalité des sexes

Indra Thévoz

23 juin 2021

Près de deux cents participants se sont réunis le mois dernier lors d’une rencontre internationale d’apprentissage par les pairs consacrée à la promotion de l’égalité des sexes dans le secteur extractif à travers la mise en œuvre de l’ITIE.

Bien que beaucoup reste encore à faire, les questions liées à l’égalité des sexes sont en train de prendre de plus en plus d’importance dans le secteur extractif. La rencontre du mois dernier a montré qu’il existe un vif intérêt de la part de diverses parties prenantes, notamment les gouvernements, l’industrie et la société civile, pour accroître la participation des femmes dans les secteurs pétrolier, gazier et minier et pour faire en sorte que les industries extractives contribuent à l’apport de moyens de subsistance pour les hommes et les femmes de manière égale.

La rencontre a permis de rendre compte de différentes approches destinées à lutter contre les inégalités entre les sexes dans les industries extractives, notamment en Afghanistan, aux Philippines, en République dominicaine et au Sénégal. Voici quatre éléments à retenir.

« Les inégalités desservent les objectifs de transparence, de développement économique, de prospérité partagée et de stabilité politique. »
- Elisa Peter, directrice générale de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP)

Les participants ont souligné qu’il était urgent de faire progresser l’égalité des sexes pour pouvoir atteindre les Objectifs de développement durable. Le suivi des données sur l’emploi ventilé par sexe et par niveau professionnel peut contribuer à guider les réformes des politiques destinées à promouvoir la parité des sexes dans le secteur. La publication d’informations et des travaux de recherche menés aux Philippines ont montré que seulement 12 % de la main-d’œuvre travaillant aux Philippines dans le secteur minier sont des femmes et que peu d’entre elles y occupent des postes de direction. Au Sénégal, en 2019, les femmes travaillant dans le secteur extractif représentaient un peu plus de 8 % des personnes employées tout en étant parmi les plus exposées aux effets négatifs des activités extractives sur l’environnement.

Selon le programme Accountable Mining de Transparency International, la corruption peut affecter les femmes et les hommes de manière différente. Par exemple, les femmes sont davantage susceptibles d’être exclues des consultations locales et d’être victimes de chantage sexuel. Lorsque des négociations en vue d’accords de développement communautaire ne se déroulent qu’entre les hommes, par exemple entre chefs traditionnels masculins et représentants masculins des sociétés minières, cela malgré une obligation de participation des femmes à la vie communautaire, les femmes sont plus susceptibles que les hommes de ne pas bénéficier des avantages apportés par l’exploitation minière. Davantage de recherches sont nécessaires pour mieux comprendre les effets sur les femmes et les minorités sexuelles de la corruption qui existe dans le secteur et pour prévenir ses effets.

Les intervenants ont en outre souligné que les expériences des femmes ne sont pas homogènes, car celles se trouvant dans des communautés accueillant des activités extractives sont moins susceptibles d’avoir accès aux lieux de prise de décisions que les femmes se trouvant dans la capitale.

« Des efforts délibérés sont nécessaires pour renforcer la capacité des femmes à mieux faire entendre leur voix et leur capacité d’action au sein des groupes multipartites de l’ITIE. »
- Talmika Hawiindi, de Transparency International Zambie

Dans son discours liminaire, la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, Helen Clark, a fait remarquer qu’« un meilleur processus de prise de décisions découle toujours de la pleine participation des femmes ». Dans le même esprit, le ministre afghan des Mines et du Pétrole, Haroon Chakansuri, a fait savoir que son ministère avait l’intention d’employer des femmes dans plus de cinq cents postes, aux niveaux central et provincial. Il a en outre noté que l’ITIE Afghanistan a adopté une politique d’égalité des sexes et d’inclusion, et que, suite à cela, quatre femmes ont été nommées cette année au sein du Groupe multipartite du pays.

Les participants ont reconnu que la transparence et le dialogue multipartite sont des leviers importants permettant aux femmes de participer aux prises de décisions et d’influencer les programmes de manière significative. En Zambie et en Tunisie, des organisations de la société civile ont mis en place des procédures plus inclusives pour les nominations au sein du Groupe multipartite afin que le nombre de femmes qui en sont membres s’accroisse. La ministre d’État du Sénégal, Awa Marie Coll-Seck, a souligné que les groupes multipartites devraient se rapprocher des femmes se trouvant en dehors de la capitale et faire participer les associations de femmes dans le processus ITIE.

« Nous ne pouvons pas gérer ce que nous ne pouvons pas mesurer. »
- Anna Liza Bonagua, du ministère philippin de l’Intérieur et du Développement local

Les effets de l’extraction des ressources et des avantages qu’elles apportent intéressent les femmes, et les données relatives à l’égalité des sexes peuvent servir de fondement à l’élaboration de politiques plus inclusives. Dans ce but, l’ITIE Philippines développe des modèles de rapport pour les formulaires de déclaration des gouvernements et des entreprises afin d’y inclure des indicateurs en matière d’égalité des sexes allant au-delà des données sur l’emploi et couvrant les prestations de base et les opportunités qui existent en matière de contenu local.

Les lois, les politiques et les réglementations sur les industries extractives qui font référence à l’égalité des sexes de douze pays ont été analysées dans le cadre de travaux de recherche menés par le Natural Resource Governance Institute (NRGI) et l’Institut des ressources mondiales (WRI). Très peu d’entre elles comprennent des dispositions favorables au recueil de données ventilées par sexe ou apportant des moyens quantifiables permettant d’évaluer les progrès réalisés en matière d’égalité des sexes. Cependant, certains pays, comme la Sierra Leone, accordent plus d’attention à la répartition équitable des offres dans le secteur des ressources naturelles et à l’atténuation des effets négatifs du secteur sur l’égalité des sexes. Alors que la Sierra Leone réalise des progrès sur le plan politique, le NRGI a présenté un court documentaire mettant en évidence certaines difficultés de mise en œuvre lorsqu’il s’agit, en matière d’égalité des sexes, de traduire les politiques en changements radicaux. En ce qui concerne les contrats d’extraction, les défenseurs de l’égalité des sexes devraient également faire pression pour que les déclarations puissent garantir l’accès aux protections qui pourraient y être contenues et pour que soient exposés les points faibles nécessitant une amélioration.

Sans données, il est impossible de connaître et de comprendre avec précision les problèmes auxquels les femmes des communautés extractives sont confrontées ainsi que les obstacles réels à leur participation à la prise de décisions. Certains participants ont proposé que les cadres politiques et juridiques comportent des déclarations obligatoires en matière d’égalité des sexes par les entreprises sur les impacts sociaux et environnementaux, et que toutes les entreprises effectuent des évaluations d’impact sur l’égalité des sexes tout au long du cycle de vie des projets extractifs.

« Les engagements pris en matière d’égalité des sexes dans les industries extractives devraient être réalisés conformément aux cadres existants, tel que le Partenariat pour un gouvernement transparent et l’ITIE, afin d’inciter à une plus grande transparence. »
- Aubrey Menard, du Natural Resource Governance Institute

Cette rencontre a mis en relief la demande qui existe en matière d’apprentissage et d’échange d’expériences par les pairs à travers le réseau international. Les participants ont souligné l’importance des partenariats et de la collaboration, et ont insisté sur le fait que les parties prenantes de l’ITIE devraient s’appuyer sur les expériences et le savoir-faire des organisations s’occupant d’équité des sexes et de transparence des gouvernements. L’une des expériences relatées était celle d’Oxfam, qui opère en Zambie et en République dominicaine depuis 2019 pour établir des partenariats entre les programmes de sensibilisation des organisations de défense des droits des femmes et ceux des organisations de transparence des revenus, comme l’ITIE, et pour les rapprocher.

L’ITIE peut jouer un rôle important dans la promotion d’un dialogue et d’approches plus inclusifs entre tous les acteurs, notamment les entreprises. Des représentants du Conseil international des mines et des métaux (ICMM) et d’International Women in Mining ont soutenu que les acteurs de l’industrie peuvent bénéficier du développement de communautés résilientes dans les zones où elles opèrent.

Conserver la dynamique avant la Conférence mondiale de l’ITIE 2023

La transition énergétique devant façonner l’avenir des industries extractives et des communautés dépendantes du secteur, une participation égale lors des prises de décision s’avérera indispensable pour garantir que cette transition ne laisse personne derrière. Pour conserver la dynamique, il sera important d’effectuer un suivi régulier des progrès réalisés dans les pays et de rassembler des informations sur la façon dont la mise en œuvre de l’ITIE contribue à faire progresser l’égalité des sexes.

À la suite d’une analyse réalisée l’an dernier sur la mise en œuvre des Exigences de la Norme ITIE en matière d’égalité des sexes, le Secrétariat international s’est engagé à aider les pays à atteindre deux objectifs : que les femmes constituent au moins un tiers des représentants au sein des groupes multipartites et qu’au moins les deux tiers des pays mettant en œuvre l’ITIE transmettent des données ventilées par sexe. L’ITIE lancera bientôt un second examen de la mise en œuvre internationale des Exigences de la Norme ITIE en matière d’égalité des sexes.

Cette rencontre a été coorganisée par le Secrétariat international de l’ITIE et le Groupe de travail sur l’équité des sexes et les industries extractives (Publiez Ce Que Vous Payez, Oxfam, FEMNET, le Natural Resource Governance Institute, l’Institut des ressources mondiales, le Development Gateway et le Transparency International Accountable Mining Programme). Nous remercions tout particulièrement Alice Powell, Aubrey Menard, Maria Ezpeleta, Nicole Bieske, Stephanie Rochford et Rob Pitman pour leur collaboration à ce blog.