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Vers une meilleure Norme ITIE

Clare Short explique 5 des améliorations proposées

Par Clare Short, Présidente de l’ITIE

L’année prochaine marquera les dix ans de l’anniversaire de la première Conférence ITIE, conférence au cours de laquelle les Principes de l’ITIE ont été convenus. Ces Principes stipulent que les richesses issues des ressources naturelles d’un pays doivent profiter à tous ses citoyens et qu’à cette fin, il est nécessaire de disposer de normes supérieures en matière de transparence et de redevabilité.

Lors de la Conférence qui se tiendra l’année prochaine, une norme ITIE améliorée sera adoptée. Cet événement marquera une étape significative dans l’histoire de l’ITIE car il nous rapprochera des aspirations qui avaient été en premier lieu fixées par les Principes de l’ITIE.

Ensemble, nous avons travaillé, au cours de la dernière année, sur un projet d’une norme révisée. Il existe à ce jour un consensus émergeant sur les changements qui garantiront des rapports ITIE de meilleure qualité, une mise en œuvre de l’ITIE plus simple et une utilisation de l’ITIE en tant que plateforme pour des réformes élargies. Bien qu’il persiste encore quelques points à résoudre, le Conseil d’administration s’est rapproché d’un accord de principe sur un large éventail de propositions. 


Ces propositions figurent dans le document intitulé – Document du Conseil d’administration « S’inspirer des Progrès réalisés ». Le Procès verbal de la dernière réunion du Conseil d’administration, à Lusaka, en octobre dernier, retrace de manière détaillée et fidèle les accords atteints jusqu’à présent.

J’aimerais attirer votre attention tout particulièrement sur cinq de ces changements sur lesquels nous travaillons actuellement :

1) Un projet pour rendre les rapports ITIE plus compréhensibles

À l’heure actuelle, la plupart des rapports ITIE offrent une lecture difficile et ne sont faciles à interpréter. Ils demandent souvent à ce que le lecteur prédispose d’une compréhension technique et de connaissances sur les secteurs extractifs du pays et sur le système de comptabilité nationale.

Le Conseil d’administration a ainsi convenu que les rapports devraient contenir à l’avenir des informations contextuelles. La norme révisée est susceptible d’exiger que les rapports ITIE incluent des informations sur les contributions du secteur extractif à l’économie, la publication de données, une description du régime fiscal en vigueur, un aperçu des différentes lois pertinentes en application ainsi qu’une description de la manière dont les revenus issus des entreprises sont inscrits aux budgets nationaux respectifs. Il est également proposé que les pays devront fournir des informations sur les licences ainsi que sur leurs détenteurs.

2) Un projet pour rendre l’ITIE encore plus pertinente dans chacun des pays la mettant en œuvre

L’ITIE a besoin d’être mieux ancrée dans un dialogue national portant sur la question de gouvernance des ressources naturelles.

Dans le cadre de la norme révisée ITIE, il est proposé que les parties prenantes dans chacun des pays conviennent d’un plan de travail accompagné d’objectifs et d’activités en relation avec les réformes et les priorités même du pays, renforçant ainsi les liens avec les Principes de l’ITIE. Les pays seront encouragés à expliciter plus encore ce qu’ils entendent réaliser avec l’ITIE et indiquer la manière dont ils envisagent de le faire. Le champ d’application de l’ITIE de même que les liens à d’autres réformes devraient être élaborés pour pourvoir à ces objectifs désirés.

3) Un projet visant à développer un meilleur processus de divulgation, plus précis

La plupart des pays divulguent ce que chacune des entreprises paye au gouvernement, et ce bien que la norme actuelle n’exige qu’une version seulement agrégée (c’est à dire non ventilée) de ces chiffres.

La proposition consiste à ce que nous exigions des rapports ITIE qu’ils divulguent les paiements ventilés par chacune des entreprises déclarantes et par flux de revenu(s). Les rapports ITIE devraient, à l’avenir, être également disponibles sous un format électronique.

4) Un projet reconnaissant les pays allant au-delà des exigences minimales

Le système de Validation, qui examine si les pays mettent en œuvre l’ITIE conformément aux Règles établies, ne fonctionne pas de manière adéquate dans son état actuel, et ne reconnaît pas non plus les bonnes performances des pays.

Avec une proposition se basant sur des Validations plus fréquentes et plus nuancées, je suis d’avis que l’ITIE parviendra à reconnaître d’une certaine manière les pays qui vont au-delà des exigences minimales, et que cela incitera les pays à développer des utilisations plus innovantes en matière d’ITIE pour le bénéfice de tout le pays.

5) Un projet visant à établir une série de Règles plus claires, tout en prévoyant une marge d’adaptation

Avec tous ses Principes, Critères, Exigences et Notes-Directives, les Règles de l’ITIE peuvent s’avérer difficiles à comprendre. Plusieurs de ces exigences se chevauchent et se répètent.

La norme révisée fera l’objet d’une restructuration et ce afin de condenser les 21 Exigences et Notes-Directives en une série plus réduite et plus cohérente d’exigences.

Lorsque le Conseil d’administration se réunira en février, à Oslo, nous examinerons les propositions finales détaillées et nous nous efforcerons de finaliser très rapidement après, la norme révisée. Nous accordons énormément de valeur et prenons très au sérieux les commentaires, l’expertise ainsi que les points de vue qui ont pu être mis en avant à travers l’ensemble de ce processus de révision.

Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous si vous le souhaitez, ou le soumettre par courriel à l’adresse suivante : strategy@eiti.org. Tous les commentaires et retours d’informations feront l'objet d'un examen attentif.