Dernières nouvelles

Zambie ‒ trouver le juste équilibre fiscal

Le gouvernement exige des modèles financiers des entreprises, une mesure novatrice

La Zambie est le deuxième producteur de cuivre d'Afrique et le pays est très dépendant de son activité minière. Elle contribue en effet à hauteur de 68% des recettes en devises du pays et à 73% de la valeur de l'exportation selon les dernières déclarations ITIE. La Zambie a transformé ces politiques d'imposition du secteur ces dix dernières années. Cela a suscité d'importants débats et discussions dans le secteur. Le gouvernement a récemment modifié le régime fiscal minier pour la 10e fois en 16 ans, essayant de trouver le juste équilibre pour maximiser les revenus et les investissements étrangers, un défi pour tout gouvernement. Le 1er janvier les redevances minières ont augmenté de 1,5% et les entreprises minières ont annoncé que 20 000 emplois seraient perdus étant donné les dépenses opérationnelles et de production.

Utiliser les données pour couper court aux idées reçues et informer les politiques

Le gouvernement et les groupes de la société civile demandent plus de transparence aux sociétés minières en Zambie, surtout sur les effets de cette augmentation sur leur rentabilité. Il faut pour cela que les entreprises divulguent leurs modèles financiers. Les entreprises minières ont soumis les données au gouvernement qui est à son tour en discussion avec le secteur sur le type de données et la qualité nécessaires. La modélisation financière permet de tracer les flux de revenus d'un projet et peut révéler si les entreprises ont bien versé le bon montant en impôts. "La modélisation financière c'est la prochaine étape de la réconciliation dans le contexte de l'ITIE", dit Johnny West, fondateur d'OpenOil. "C'est plus que comparer les chiffres, il s'agit d'analyser les termes d'un contrat et les aspects financiers d'un projet, les coûts, les prix réels obtenus. Cela permet de faire des projections de ce qui aurait dû être versé par les entreprises au gouvernement conformément à l'accord en vigueur."

Les entreprises extractives ont généralement des équipes entières pour créer des modèles financiers, créant des liens entre les profils de production attendus, les prix, le capital et les dépenses opérationnelles et les taux d'imposition des entreprises, ajoutant cela au cash flow attendu et à la rentabilité du projet. De nombreux gouvernements n'ont pas les capacités de mener ces analyses mais des efforts sont en cours pour combler ces lacunes. En décembre 2018, l'IITE Zambie a organisé un atelier de modélisation organisé dans le cadre du projet Exctractives Hub du DfID, avec le soutien technique d'OpenOil et d'une société kényane de services financiers appellée Invhestia Africa. L'objectif était de renforcer les capacités dans les entités du gouvernement et informer le débat public et la politique du gouvernement sur la fiscalité du secteur minier. Le gouvernement zambien a depuis demandé des informations plus détaillées aux entreprises minières sur l'effet qu'auront les modifications des taux de redevances sur leurs opérations. En renforçant la compréhension qu'a le gouvernement de ces questions techniques, à savoir les coûts de production, le secteur extractif en Zambie se rapproche d'une solution durable pour son régime fiscal.

Le gouvernement zambien a donc décidé d’emboîter le pas à la Sierra Leone, la Côte d’Ivoire et quelques autres pays et d’exiger des modèles financiers des entreprises. Les questions de confidentialité sont toujours un débat dans le secteur extractif, mais il est de plus en plus courant que le gouvernement et dans la plupart des cas le public ait le sentiment d’avoir droit à cette information, étant donné que les ressources appartiennent en dernier lieu aux citoyens d’un pays.

L'efficacité de l’approche reste à déterminer mais les réponses à ce jour sont positives. Le gouvernement zambien s’est tourné vers Extractives Hub pour chercher à poursuivre la formation sur la modélisation financière et l’analyse des données afin de pouvoir mener une analyse rétrospective des redevances et impôts versés plus efficace. Ce sera en élément clé pour une meilleure compréhension des conséquences d’une modification de la politique fiscale et pour une meilleure confiance du public dans le fait que les entreprises minières paient ce qu’elles devraient payer.

Les données 2016 de l'ITIE Zambie publiées

Les données ITIE sont la source d’information principale pour le gouvernement lorsque celui-ci effectue des analyses fiscales des revenus du secteur minier. Le Rapport ITIE 2016 de l’ITIE Zambie publié au mois de décembre divulgue des revenus du secteur minier stables pra rapport à 2015 et d’une valeur tout juste inférieure à 1 milliard de dollars US. Les taux de production ont augmenté de 10% en 2016 par rapport à 2015 dans le secteur du cuivre, le principal contributeur aux revenus. Le rapport inclut des données plus récentes sur le secteur, y compris un aperçu des dernières réformes fiscales, des données pertinentes pour les entités cherchant à maximiser la mobilisation des revenus nationaux. Il contient également la recommandation d’auditer les versements fiscaux. Quelques erreurs et omissions ont été mises au jour cependant, soulignant la nécessité de déclarations uniformisées et incitant l’ITIE Zambie à se diriger plus rapidement vers des divulgations systématiques en ligne des données extractives. Les autres données divulguées comprennent les paiements par projet et l’informations sur les bénéficiaires effectifs de certaines des grandes entreprises minières. Il s’agit là du triangle de la transparence – données par projet, informations sur la propriété et données sur les revenus – permettant aux décideurs de mettre en place des modèles fiscaux lorsqu’ils envisagent des modifications à leur régime fiscal.

La modélisation fiscale n’est pas la panacée mais elle est utile pour coomprendre et informer les discussions sur la maximisation des revenus du gouvernement issus du secteur extractif. Le Groupe multipartite de l’ITIE Zambie continuera à jouer un rôle pour représenter les parties prenantes concernées et leur donner voix au chapitre afin de trouver une solution viable pour tous.

Authors: 
Victor Ponsford

Victor Ponsford

Responsable communication

En tant que responsable de la communication de l’ITIE, Victor Ponsford aide les équipes responsables des pays, des divulgations et des politiques à communiquer sur leurs priorités et leurs résultat