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Le Conseil d’administration a adopté des critères de prise en compte des nouveaux développements et des informations divulguées après le démarrage d’une Validation. 

Decision number
2019-15
Decision basis
EITI Articles of Association 2016-2019, Article 12
26 February 2019

Le Conseil d’administration a décidé qu’il exercerait sa discrétion dans la prise en compte des évolutions et des informations divulguées après le démarrage d’une Validation, lorsque les quatre critères suivants sont remplis :

  1. Appui du groupe multipartite : La proposition de tenir compte d’évolutions et d’informations divulguées après le lancement de la Validation a reçu l’appui du Groupe multipartite.

  2. Précis et vérifiable : Les informations sont spécifiques, détaillées, justifiées et leurs sources bien identifiées, et elles peuvent être rapidement vérifiées de manière indépendante. Les informations non spécifiques, notamment sur les mesures planifiées, ne seront pas examinées.

  3. Importance matérielle : Les informations peuvent potentiellement grandement influencer l’évaluation de certaines exigences ou rendre les mesures correctives proposées superflues.

  4. En temps opportun : La proposition d’examiner des évolutions ou des informations divulguées après le lancement de la Validation est présentée au Comité de Validation dans un délai raisonnable, en offrant suffisamment de temps pour vérifier et discuter de ces informations. Le Comité de Validation et le Conseil d’administration ne tiendront pas compte des informations qui leur seront transmises peu de temps avant les décisions du Conseil d’administration.

Le Comité de Validation examinera l’application de ces critères après six mois et fera une recommandation au Conseil d’administration si nécessaire concernant un ajustement éventuel à leur apporter.