Le Conseil d'administration a convenu que le Ghana a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, assortis d'améliorations substantielles.

Decision reference: 2019-16 / BM-42
Decision basis: 2016 EITI Standard, Requirement 8.3 EITI Validation deadlines and consequences

27 February 2019

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'adminsitration est arrivé à la conclusion suivante:

Le Conseil d’administration de l’ITIE convient que le Ghana a partiellement appliqué les mesures correctives issues de la première Validation du pays. Par conséquent, le Ghana a globalement accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, avec des améliorations substantielles concernant plusieurs Exigences.

Le Conseil d’administration reconnaît les efforts déployés par le Ghana dans l’utilisation de la Norme ITIE pour améliorer la transparence dans la gestion de ses entreprises d’État productrices de pétrole et de gaz, y compris en ce qui concerne les revenus provenant de la vente des produits payés en nature à l’État. Le Conseil d’administration reconnaît également que la mise en œuvre de l’ITIE par le Ghana a renforcé la collaboration entre les organismes publics et amélioré les systèmes de gestion des finances publiques du gouvernement. La deuxième Validation a permis de confirmer les efforts déployés par le Ghana pour utiliser la déclaration ITIE comme un instrument de diagnostic permettant d’appuyer les réformes portant sur la gestion des licences extractives, la comptabilité des revenus extrabudgétaires et la gestion des revenus infranationaux.

Le Conseil d’administration se félicite des efforts actuellement consentis pour examiner plus avant les possibilités d’amélioration des divulgations du gouvernement et des entreprises par le biais de la divulgation systématique. Le Ghana est encouragé à continuer de veiller au respect des Principes et Exigences de la Norme ITIE, tout en renforçant la transparence dans les opérations de ses entreprises d’État.

Le Conseil d’administration a convenu que le Ghana disposerait d’un délai de 12 mois – c’est-à-dire jusqu’au 27 février 2020 avant que n’ait lieu une troisième Validation, pour mettre en œuvre les mesures correctives relatives à l’exhaustivité des divulgations (4.1) et aux dépenses quasi fiscales (6.2). Si la troisième Validation ne permet pas de conclure que le Ghana a accompli des progrès significatifs, assortis d’améliorations substantielles concernant plusieurs Exigences, le pays s’exposera à une suspension conformément à la Norme ITIE. Conformément à la Norme ITIE, le Groupe multipartite du Ghana pourra demander une prorogation de ce délai ou encore demander à ce que la Validation commence plus tôt que prévu.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Ghana devra prendre les mesures correctives suivantes. Les progrès accomplis dans l’exécution de ces mesures seront évalués lors d’une troisième Validation, qui démarrera le 27 février 2020 :

Conformément à l’Exigence 4.1.c, le Ghana devra veiller à ce que toutes les entreprises qui effectuent des paiements importants au gouvernement divulguent ces paiements de manière exhaustive, conformément au périmètre du processus de déclaration ITIE ayant été arrêté. Le Ghana doit clairement démontrer que la sélection des flux de revenus retenus pour le rapprochement garantit que tous les paiements et revenus dont l’omission ou la déclaration inexacte pourrait influer sur l’exhaustivité de la déclaration ITIE ont été inclus dans le périmètre de rapprochement. Le Ghana devra également veiller à ce que les données financières rapprochées soient systématiquement désagrégées par flux de revenus, conformément à l’Exigence 4.7. Pour renforcer la mise en œuvre, le Ghana est encouragé à examiner dans quelle mesure un seuil de matérialité quantitative clair pour la sélection des flux de revenus à rapprocher pourra garantir de manière manifeste le caractère exhaustif du rapprochement.
Conformément à l’Exigence 6.2, le Ghana devra mener un examen exhaustif de toutes les dépenses engagées par les entreprises d’État du secteur extractif qui pourraient être considérées comme des dépenses quasi fiscales. Le Ghana devra élaborer un processus de déclaration pour les dépenses quasi fiscales en vue d’atteindre un niveau de transparence égal à celui des autres paiements et flux de revenus.

Contexte

Le Ghana a été admis en tant que pays candidat à l’ITIE en février 2007. La première Validation du Ghana a démarré le 1^er juillet 2016. Le 8 mars 2017, le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu que le Ghana avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Le Conseil d’administration de l’ITIE a défini huit mesures correctives touchant aux Exigences suivantes :

Registres des licences (Exigence 2.3) ;
Participation de l’État (Exigence 2.6) ;
Données de production (Exigence 3.2) ;
Données d’exportation (Exigence 3.3) ;
Exhaustivité (Exigence 4.1) ;
Revenus des ventes des parts de production de l’État et/ou autres revenus perçus en nature (Exigence 4.2) ;
Transactions liées aux entreprises d’État (Exigence 4.5) ;
Dépenses quasi fiscales (Exigence 6.2).

Le Conseil d’administration a demandé au Ghana d’exécuter ces mesures correctives, qui seront évaluées au cours de la deuxième Validation. Le Ghana a entrepris un certain nombre d’activités visant à appliquer ces mesures correctives :

Lors de sa réunion du 20 avril 2017 tenue pour débattre des conclusions de la Validation, le Groupe multipartite a approuvé un plan d’action visant à mettre en œuvre les mesures correctives issues de la Validation 2016 du Ghana.
Le 31 juillet 2017, le Groupe multipartite a écrit aux institutions concernées pour mettre en œuvre les mesures correctives issues de la Validation 2016 de l’ITIE Ghana.
Les 27 et 28 juin 2018, l’ITIE Ghana a organisé une table ronde technique sur la transparence dans le commerce des matières premières, en collaboration avec le NRGI et le Secrétariat international.
Les 29 et 30 septembre 2017, l’ITIE Ghana a organisé à Koforidua un comité technique de suivi avec les entités concernées par la mise en œuvre des recommandations passées de l’ITIE et des mesures correctives issues de la Validation.
Le 30 janvier 2018, le Groupe multipartite a convenu du champ d’application des Rapports ITIE 2016 avec l’Administrateur Indépendant, Boas & Associates.
La GNPC a soumis à l’ITIE Ghana et à l’Administrateur Indépendant un rapport en date du 8 février 2018 sur les mesures correctives qu’elle a prises.
Les 27 et 28 juin 2018, l’ITIE Ghana a organisé une table ronde technique sur la transparence dans le commerce des matières premières, en collaboration avec le NRGI et le Secrétariat international.
En août 2018, le Groupe multipartite a approuvé et publié le rapport pilote relatif au commerce des matières premières, couvrant la période 2015 à 2017^{^[1]}.
Le 7 septembre 2018, l’ITIE Ghana a publié deux rapports ITIE pour l’année 2016, couvrant respectivement le secteur minier^{^[2]}, le pétrole et le gaz^{^[3]}.
Le 7 septembre 2018, le chef de cabinet du ministère des Finances, Patrick Nomo, a écrit à l’Administrateur Indépendant (Boas & Associates) pour faire le point sur le remboursement par le ministère des Finances d’un crédit de 50 millions de dollars US à la GNPC, qui devait être inclus dans le budget national 2019^{^[4]}.
Le 1^er novembre 2018, le Secrétariat international a engagé des consultations avec les représentants des trois collèges du GMP de l’ITIE Ghana à l’occasion de la Conférence de l’ITIE sur la transparence de la propriété effective en Afrique tenue à Dakar.
Le 26 novembre 2018, Frimpong Kwateng-Amaning, directeur de la division du secteur réel du ministère des Finances, a écrit à la directrice générale de la GNPC, Linda Tamakloe, pour lui demander des informations mettant en évidence les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions correctives liées aux dépenses quasi fiscales^{^[5]}.
Le 10 décembre 2018, le Groupe multipartite a soumis au Secrétariat international de l’ITIE les états financiers audités de 2016 de la GNPC et a mis en évidence certaines parties desdits états couvrant les conditions associées à la participation en capital de la GNPC dans ses sept filiales.

La deuxième Validation du Ghana a démarré le 8 septembre 2018. Le Secrétariat a évalué les progrès accomplis par le pays dans l’exécution des huit mesures correctives arrêtées par le Conseil d’administration de l’ITIE. Selon l’évaluation du Secrétariat international de l’ITIE, le Ghana a entièrement appliqué cinq des huit mesures correctives, et a obtenu des améliorations significatives en ce qui concerne les trois exigences en suspens. Le projet d’évaluation a été envoyé au Groupe multipartite (GMP) le 9 janvier 2018. Suite aux commentaires du GMP reçus le 30 janvier 2019, l’évaluation a été finalisée en vue de sa soumission au Conseil d’administration de l’ITIE pour examen.

^{^[1]} ITIE Ghana (août 2018), « Ghana commodity trading pilot report » (« Projet de rapport sur le commerce des matières premières au Ghana »), consulté ici en octobre 2018.

^{^[2]} ITIE Ghana (septembre 2018), « GHEITI Report on the mining sector 2016 » (« Rapport 2016 de l’ITIE Ghana sur le secteur minier », consulté ici en septembre 2018.

^{^[3]} ITIE Ghana (septembre 2018), « GHEITI Report on the oil and gas sector 2016 » (« Rapport 2016 de l’ITIE Ghana sur le secteur du pétrole et du gaz »), consulté ici en septembre 2018.

^{^[4]} Ministère des Finances (septembre 2018), « Letter: Progress on the repayment of US$ 50.0 million facility between Ministry of Finance and GNPC » (« Lettre : Progrès dans le remboursement d’un crédit de 50 millions de dollars US entre le ministère des Finances et la GNPC »), non publiée, fournie par le Secrétariat de l’ITIE Ghana.

^{^[5]} Ministère des Finances (novembre 2018), « Letter: Request for information to support evidence of progress made on Ghana’s Validation corrective measures » (Lettre : Demande d’information pour justifier les progrès réalisés dans la prise de mesures correctives issues de la Validation du Ghana »), non publiée, fournie par le Secrétariat de l’ITIE Ghana.

Implementation of the 2016 EITI Standard

As of: 26 February 2019

Assessment of EITI requirements

Not met
Partly met
Mostly met
Fully met
Exceeded

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Overall Progress
MSG oversight
1.1Government engagement
The government is fully, actively and effectively engaged in the design, implementation, monitoring and evaluation of the EITI process and the government appears to have a strong commitment to the implementation of EITI in Ghana. The attendance of the Chair is less frequent than that of other MSG members, but this does not seem to reflect a lack of government engagement on the whole.
1.2Company engagement
Companies are actively engaged with EITI implementation and see value and tangible outcomes resulting from their participation in the process, citing in particular an improvement in their relationship with communities. The more limited participation by companies from the oil/gas sector beyond those represented on the MSG reflects the relatively recent emergence of the sector and lack of organisation among petroleum companies in the country.
1.3Civil society engagement
Civil society stakeholders are actively engaged in the EITI process. There is an enabling environment for civil society participation in Ghana, and civil society representatives have been key drivers of the EITI process and implementation. There seem to be some challenges related to communicating and consulting with all interested civil society stakeholders during the EITI reporting cycle, and not only after the publication of reports, which might be related to limited capacity on both sides.
1.4MSG governance
Stakeholders are adequately represented on the multi-stakeholder group (MSG). The MSG has a chair and co-chair and meets regularly to review and guide implementation in the country. They have also participated in ad hoc meetings and have established sub-committees tasked with specific aspects of EITI implementation. There seem to be some issues and practices of the MSG that would need to be clarified in the Ghana EITI Bill.
1.5Work plan
The work plan has clear objectives linked to national priorities for the extractive sector, as well as detailed actions and timelines, although it does not reflect the full scope of GHEITI’s work. Costing is missing for some items, and implementation is slightly behind schedule. In particular missing funds for the 2015 GHEITI report is of concern.
Licenses and contracts
2.2License allocations
The 2014 EITI Reports comprehensively disclose the respective process for awarding licences. The technical and financial criteria for awarding licenses are described in general terms on the Ghana EITI website. The efficiency and effectiveness of licensing procedures are discussed in the reports, leading to recommendations for change which have potentially contributed to sector reforms.
2.3License register
Despite gaps and inconsistencies in the 2016 EITI Reports, Ghana’s Petroleum Register and Online (mining) Repository provide all information required by Requirement 2.3.b for all active mining, oil and gas licenses.
2.4Policy on contract disclosure
The government’s policy of not publishing contracts is clearly described in the 2014 EITI Reports. The report also describes the actual practice of publishing certain contracts. The reports have recommended to make contract public.
2.1Legal framework
The legal framework and fiscal regime governing the extractive industries are described in different sections of the 2014 EITI Reports. Information on the roles and responsibilities of the relevant government agencies is included in the reports, as is information on reforms of the system.
2.5Beneficial ownership	Not assessed
Stakeholders in Ghana seem committed to and in favour of beneficial ownership transparency and requirements related to beneficial ownership disclosure appear to be well understood. The multi-stakeholder group has already initiated the implementation of the beneficial ownership requirements by advocating for beneficial ownership disclosure in the amended Companies Act 2016.
2.6State participation
There were no material revenues related to SOEs in mining in 2016. The 2016 EITI Report confirms the materiality of state participation in oil and gas, and comprehensively lists all state participations upstream, including the lack of changes in 2016. The terms associated with GNPC’s equity participations are described in the EITI Report and GNPC’s published 2016 audited financial statements. The report describes loan and guarantee arrangements.
Monitoring production
3.1Exploration data
The 2014 EITI Reports contain informative overviews of both the oil/gas and mining sectors and broad information on exploration activities.
3.2Production data
The 2016 EITI Reports provide official production volumes and values for all six key extractives commodities produced in 2016.
3.3Export data
The 2016 EITI Reports provide official export volumes and values for each of the five extractives commodities exported in 2016.
Revenue collection
4.3Barter agreements	Not applicable
The requirement on infrastructure provisions and barter arrangements is not applicable to Ghana.
4.6Direct subnational payments
Subnational direct payments exist in the mining sector, and the 2014 EITI Report adequately explains direct payment of property rates by mining companies to District Assemblies.
4.7Disaggregation
The 2014 EITI Reports disclose of revenue data disaggregated by individual company, government entity, and revenue stream.
4.9Data quality
All templates submitted by companies and government entities met the previously agreed completeness, integrity, and reliability tests, concluding that the data provided was reliable.
4.1Comprehensiveness
The 2016 EITI Reports provide a definition of the materiality thresholds for selecting companies and revenues. While the exclusion of three oil and gas revenue streams for not being extractives-specific is a concern, the lack of payments associated with these three is demonstrated in the report. While all government entities reported comprehensively, four material oil and gas companies accounting for 51.9% of total government oil and gas revenues in 2016 did not report. Full unilateral government disclosures of material revenues is provided.
4.2In-kind revenues
There are no in-kind revenues in mining. In oil and gas, the 2016 EITI Report and the pilot commodity trading report disclose the volumes of the state’s in-kind revenues of oil and gas collected in 2016 and the proceeds of sales of the state’s in-kind revenues, disaggregated by buyer. The pilot trading report reconciles sales of oil, not gas.
4.4Transportation revenues	Not applicable
No evidence that such revenues exist in Ghana. The requirement on transportation revenue is therefore not applicable to Ghana.
4.5SOE transactions
There were no material SOEs in mining in 2016. In oil and gas, the 2016 EITI Report discloses and reconciles companies’ in-kind payments to GNPC, although there are significant gaps in the reconciliation of in-kind gas revenues. The report confirms the lack of dividend payments from GNPC and discloses, but does not reconcile, budget transfers to GNPC, although these transfers are reflected in both GNPC’s 2016 audited financial statements and the 2016 national budget.
4.8Data timeliness
The 2014 EITI Reports were published on 18 January 2016, about one year after the end of the financial year covered.
Revenue allocation
5.1Distribution of revenues
The 2014 EITI Report on mining gives a clearer picture of the distribution of revenue than the oil and gas report. The latter report contains much institutional detail and quantitative information on revenue flows but fails to pull this information together into a clear picture of the distribution of revenue, in particular of the streams channelled to/through the Ghana National Petroleum Corporation (GNPC).
5.2Subnational transfers
The 2014 Ghana EITI mining report discloses sub-national transfers and the applicable revenue sharing formula. There is no discussion of sub-national transfers in the oil and gas report, and there is no evidence that such revenues exist in Ghana.
5.3Revenue management and expenditures	Not assessed
The 2014 EITI Reports contain helpful information on Ghana’s budget and auditing process. Information on expenditures from extractive sector revenues is reported in considerable detail across some institutions, but could be more useful if it were complete and presented in a broader budgetary context.
Socio-economic contribution
6.1Mandatory social expenditures	Not applicable
The 2014 EITI Reports explain that there are no mandatory social expenditures in Ghana. The 2014 EITI Reports contain descriptions and some figures of voluntary corporate social responsibility projects by some companies, without being consistent and comprehensive across each sector.
6.2Quasi-fiscal expenditures
There were no quasi-fiscal expenditures in mining in 2016. In oil and gas, the 2016 EITI Report provides a partial description of four types of expenditures that it categorises as quasi-fiscal, although these expenditures either did not take in the year under review (2016) or do not appear to fit the categorisation of quasi-fiscal expenditures. There is publicly-available evidence of other GNPC expenditures in 2016 that could be considered quasi-fiscal.
6.3Economic contribution
The 2014 EITI Report includes, in absolute and relative terms, the contribution of the extractive industries to GDP, government revenue, exports and employment. The only small exception is information on key regions of non-gold production in the mining report.
Outcomes and impact
7.2Data accessibility	Not assessed
The EITI Reports are accessible in print and summarised formats. They are not machine readable, although key information is available from the Ghana EITI open data dashboard. The data is from the 2012/13 reports and do not include 2014 data.
7.4Outcomes and impact of implementation
The annual progress report 2015 was submitted within the deadline and adequately reflects Ghana EITI’s main activities and progress made during 2015. The report and the completion of a formal impact assessment demonstrates openness to public scrutiny.
7.1Public debate
Ghana EITI has made various efforts to ensure that EITI disclosures are actively promoted. Ghana EITI appears to maintain a high level of dissemination and outreach activities. Public events and roundtables have also been organised to discuss issues such as beneficial ownership, transfer pricing and artisanal and small-scale mining. Some stakeholders find that reports can be made more comprehensible to the public.
7.3Follow up on recommendations
The multi-stakeholder group has taken steps to act upon lessons learnt, to identify, investigate and address the causes of any discrepancies, and to develop and follow up on policy and sector relevant recommendations for improvements in the EITI Reports. Ghana EITI have implemented several of the recommendations to improve sector governance.