Le Conseil d'Administration a convenu que Trinité-et-Tobago a réalisé des progrès significatifs dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE 2016.

Decision reference: 2019-23 / BM-42
Decision basis: 2016 EITI Standard, Requirement 8.3 EITI Validation deadlines and consequences

27 February 2019

Décision du Conseil d'administration

Au terme de la Validation de Trinidad & Tobago en 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE a constaté que, dans l’ensemble, le pays a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Le Conseil d’administration félicite Trinidad & Tobago pour ses efforts visant à améliorer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif en fournissant des données fiables susceptibles d’éclairer le débat public. Le Conseil d’administration se réjouit de l’impact qu’a eu l’ITIE sur l’établissement d’un mécanisme permettant de discuter de la transparence des revenus, notamment en identifiant des écarts au sein des systèmes de l’État. Les Rapports ITIE de Trinidad & Tobago ont identifié des écarts dans le recouvrement des recettes, le suivi de la production et des coûts, les informations cadastrales et d’autres aspects des contrats de partage de production présentant un intérêt public significatif. Les rapports ont émis des suggestions pour améliorer la gouvernance et rendre plus efficace le recouvrement des recettes du secteur extractif. Trinidad & Tobago a également apporté un éclairage sur des questions comme l’impact environnemental et établi un portail Internet d’accès facile pour les utilisateurs afin de communiquer les données des industries extractives.

Néanmoins, le Conseil d’administration l’encourage à intensifier ses efforts pour renforcer le suivi de la mise en œuvre de l’ITIE par les parties prenantes, en veillant particulièrement à assurer un suivi fiable des recommandations de l’ITIE destiné à traduire la transparence en véritable obligation de rendre des comptes. Trinidad & Tobago a là l’opportunité de renforcer le suivi de la gestion des licences minières, de veiller à ce que le public ait accès aux données de propriété réelle dans le secteur extractif et d’augmenter la confiance publique vis-à-vis des données officielles de production et d’exportation. Le Conseil d’administration encourage Trinidad & Tobago à poursuivre ses efforts vers la divulgation systématique des données ITIE, ce qui garantira un rapportage ITIE plus rapide et plus rentable ainsi qu’une mise en œuvre durable sur le long terme. L’allocation de ressources adéquates pour la mise en œuvre de l’ITIE sera un élément clé, notamment en recherchant des opportunités de renforcer encore les compétences des parties prenantes, y compris de la société civile.

Le Conseil d’administration a établi que Trinidad & Tobago disposerait de 18 mois, à savoir jusqu’à la date du 27 juin 2020, avant que n’intervienne sa deuxième Validation, pour prendre des mesures correctives en matière de gouvernance du Groupe multipartite (1.4), d’octroi de licences (2.2), de registre(s) des licences (2.3), de données d’exportation (3.3), d’exhaustivité de la divulgation (4.1), de revente des revenus de l’État perçus en nature (4.2), de revenus provenant du transport (4.4) et de qualité des données (4.9).

Conformément à la Norme ITIE, le pays sera suspendu s’il n’arrive pas à accomplir des progrès significatifs assortis d’améliorations importantes portant sur plusieurs Exigences distinctes lors de la deuxième Validation. Conformément à la Norme ITIE, Trinidad & Tobago pourra solliciter une prorogation de ce délai ou encore demander que la Validation commence plus tôt que prévu.

La décision du Conseil d’administration fait suite à la Validation qui a débuté le 1^er septembre 2018. Conformément à la Norme ITIE 2016, une évaluation initiale a été effectuée par le Secrétariat international. Les résultats en ont été examinés par un Validateur Indépendant, qui a soumis un projet de rapport de Validation au Groupe multipartite pour ses commentaires. Lors de la finalisation de son rapport de Validation, le Validateur Indépendant a tenu compte des commentaires du Groupe multipartite et y a répondu. La décision finale a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration a convenu que Trinidad & Tobago devra prendre les mesures correctives suivantes. Les progrès réalisés dans la mise en place de ces mesures correctives seront évalués lors d’une deuxième Validation qui débutera le 27 juin 2020 :

Conformément à l’Exigence 1.4.a.ii et considérant que le Comité de Pilotage du Groupe multipartite a adopté en août 2018 des règlements permettant aux OSC (organisations de la société civile) de nommer leurs propres représentants auprès du Groupe multipartite, il est nécessaire que le collège des OSC organise, pour nommer ses représentants au sein du Groupe, un processus ouvert et transparent. Les autres collèges sont encouragés à procéder de façon similaire.
Conformément à l’Exigence 2.2.a, il faudra que Trinidad & Tobago divulgue les informations requises sur les licences pétrolières et gazières qui ont été transférées au cours de l’année fiscale couverte. Il s’agit notamment de la description du processus de transfert de licence, des critères techniques et financiers appliqués, des informations sur le(s) bénéficiaire(s) de la licence transférée et de la mention de tout écart significatif par rapport au cadre légal et réglementaire qui s’applique. Pour le secteur minier, il faudra que Trinidad & Tobago divulgue les informations ci-dessus portant sur les licences minières octroyées ou transférées aux entreprises répondant au critère de la matérialité pendant la période couverte par le Rapport ITIE.
Conformément à l’Exigence 2.3.b, le gouvernement devra maintenir un registre ou un système cadastral accessible au public contenant les informations énumérées dans cette Exigence, que ce soit pour les licences pétrolières, gazières ou minières. Si les informations requises sont mises à la disposition du public à travers le Rapport ITIE, Trinidad & Tobago devra s’assurer au préalable qu’elles soient exhaustives. Si des obstacles significatifs, juridiques ou pratiques, empêchent de divulguer des informations portant sur les licences appartenant aux entreprises ne répondant pas au critère de la matérialité, il faudra documenter et expliquer ces obstacles dans le rapport ITIE, en mentionnant notamment comment le gouvernement prévoit de les surmonter.
Conformément à l’Exigence 3.3, il faudra que Trinidad & Tobago publie dans ses futurs rapports, outre les volumes, les valeurs des exportations par type de marchandises, et lorsqu’elle est pertinente, leur région d’origine. Il lui faudra également énoncer clairement les cas où les minerais n’ont pas été exportés. TTEITI devra inclure dans ses futurs rapports une explication claire de la méthodologie appliquée pour calculer les volumes et les valeurs des exportations.
Conformément à l’Exigence 4.1.d, Trinidad & Tobago devra également faire en sorte qu’à l’avenir, ses rapports contiennent des informations cumulées sur le montant total des revenus de l’État issus de chacun des flux de revenus retenus dans le champ d’application. Conformément à l’Exigence 4.1.a, il faudra que TTEITI documente l’omission de flux de revenus, en veillant à ce que l’exhaustivité du Rapport ITIE n’en soit pas affectée. En particulier, le Comité de Pilotage du Groupe multipartite devra évaluer l’importance des flux de revenus par rapport aux revenus totaux.
Conformément à l’Exigence 4.2, il faudra que Trinidad & Tobago divulgue les volumes et revenus issus de la vente des parts de l’État dans le secteur. Les données publiées devront être ventilées par entreprise acheteuse.
Conformément à l’Exigence 4.4, les rapports à venir de Trinidad & Tobago devront inclure toutes les informations requises sur les revenus issus du transport, s’ils sont considérés comme significatifs, telles que les droits de douane, les entreprises payant pour ce service, les volumes transportés et, si possible, le rapprochement de ce type de paiements.
Conformément à l’Exigence 4.9.b.iii et aux Termes de Référence pour l’Administrateur Indépendant adoptés par le Conseil d’administration de l’ITIE, le Groupe multipartite et l’Administrateur Indépendant doivent veiller à ce que le futur rapport comporte une évaluation visant à déterminer si les paiements et revenus font l’objet d’audits crédibles et indépendants répondant aux normes d’audit internationales.

Le gouvernement et le Groupe multipartite sont invités à prendre en considération les autres recommandations figurant dans le rapport du Validateur et dans l’évaluation initiale du Secrétariat International et à consigner, dans le prochain rapport annuel d’avancement, la suite que le Groupe multipartite aura donnée à ces recommandations.

Contexte

Le gouvernement de Trinidad & Tobago a annoncé publiquement l’intention du pays de devenir candidat ITIE en 2010. Sa candidature a été acceptée en mars 2011. En 2016, le Conseil d’administration a décidé que la Validation de Trinidad & Tobago au titre de la Norme ITIE 2016 commencerait le 1^er septembre 2018. Le processus de Validation a démarré le 1^er septembre 2018. Conformément aux procédures de Validation, une évaluation initiale [anglais] a été préparée par le Secrétariat international et un projet de rapport de Validation par le Validateur Indépendant [anglais |français]. Les commentaires du Groupe multipartite [anglais] ont été reçus le 11 février 2019. Le Validateur Indépendant les a étudiés et a répondu au Groupe multipartite, avant de finaliser le rapport de Validation [anglais | français].

Le Comité de Validation a examiné le dossier le 7 février et le 20 février 2019. Sur la base des résultats mentionnés ci-dessus, le Comité de Validation a convenu de recommander la fiche d’évaluation ainsi que les mesures correctives exposées ci-dessous.

Le Comité a convenu de recommander que soit effectuée une évaluation générale des « progrès significatifs » accomplis dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. L’Exigence 8.3.c. de la Norme ITIE précise que :

ii. Évaluations générales. En vertu du processus de Validation, le Conseil d’administration de l’ITIE fera une évaluation de la conformité générale à l’ensemble des exigences de la Norme ITIE.

…

iii. Progrès significatifs. Le pays sera considéré comme un pays candidat et tenu de prendre des mesures correctives avant la deuxième Validation.

Le Comité de Validation a convenu de recommander une période de 18 mois pour l’exécution de mesures correctives. Cette recommandation tient compte du fait que les problèmes identifiés sont importants et vise à faire correspondre l’échéance de la Validation au calendrier du Rapport ITIE 2017 de Trinidad & Tobago.

Implementation of the 2016 EITI Standard

As of: 27 February 2019

Assessment of EITI requirements

Not met
Partly met
Mostly met
Fully met
Exceeded

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Scorecard by requirement View more	Assessment View more
Overall Progress
MSG oversight
1.1Government engagement
A senior individual has been appointed to lead on the implementation, and senior government officials are represented on the MSGSC. The current representation from the government shows that the government is engaged and active in in all aspects of implementation including lifting confidentiality restrictions, dissemination of reports, outreach to other stakeholders and expanding coverage to the mining sector.
1.2Company engagement
Oil and gas companies are actively and effectively engaged in the EITI process, both as providers of information and in the design, implementation, monitoring and evaluation. Industry representatives have taken part in outreach and efforts to promote public debate, both at a national level and in regional roadshows. The MOU signed between stakeholders have created an enabling legal environment.
1.3Civil society engagement
There are no suggestions of any legal, regulatory or practical barriers to civil society’s ability to engage in EITI-related public debate, to operate freely, to communicate and cooperate with each other, to fully, actively and effectively engage on EITI-related matters or in relation to the EITI process. However, engaging with the CSOs wider constituency is less than optimal.
1.4MSG governance
The mechanism followed in 2011 for selecting civil society members was allowed by the 2009 EITI Rules. However, it is not in line with the 2016 Standard. On the other hand, the MSG is functioning well, and stakeholders are adequately represented. The ToRs for the MSG addresses almost all the requirements of the EITI Standard. Stakeholders have not highlighted any significant deviations from the ToRs in practice.
1.5Work plan
The 2018 work plan is publicly accessible, produced in a timely manner and updated annually, with objectives aligned with national priorities. The work plan also includes follow up on recommendations from EITI reporting. The three constituencies were actively engaged in its elaboration. However, there is little evidence that it has been consulted with key stakeholders in the broader stakeholder groups.
Licenses and contracts
2.2License allocations
The information listed in Requirement 2.2 regarding the award and transfer of licenses in the oil and gas sector is disclosed through the EITI Report. The situation in the mining sector is problematic. The licensing allocation procedures and the cadastral information are unclear. The government acknowledges these deficiencies and is addressing its remediation. However, timescale for achieving that is uncertain.
2.3License register
Information regarding all active oil and gas licenses is provided in the EITI Report. However, some required information in is missing. The government does not have an up-to-date data base of the mining licenses. A great number of the licenses are under revision and pending collecting necessary information. The government acknowledges these deficiencies and is addressing its remediation. Timescale for achieving that is uncertain.
2.4Policy on contract disclosure
The government’s policy on contract transparency is described in the 2016 EITI Report, which also provides an overview of current disclosure practice.
2.1Legal framework
The 2016 EITI Report provides a comprehensive description of the legal framework and fiscal regime governing the extractive industries, including the degree of fiscal devolution, and addresses recent reforms. It also includes a description of the roles of the main regulatory bodies.
2.5Beneficial ownership	Not assessed
Trinidad and Tobago published a roadmap for disclosing beneficial ownership information. There has been some progress in implementation to date. Beneficial ownership legislation will establish a registry expected to collect information to be shared among enforcement agencies. The MEEI has considered that future oil and gas licensing rounds might include knowing the beneficial owners of bidders.
2.6State participation
The report included information regarding the financial relationship between SOEs and the government including transfers of funds between SOE and state, retained earnings, reinvestment and third-party financing, government ownership including changes in 2016 and loans and guarantees. This also includes the level of ownership in oil and gas companies and authorizations for financial operations.
Monitoring production
3.1Exploration data
The 2016 EITI Report provides an overview of the extractive industries including the invitation to companies to express interest in exploration activities.
3.2Production data
The volume and value of oil and gas production is disclosed. However, for mining, production values are missing.
3.3Export data
EITI Trinidad and Tobago has disclosed information on total export volumes for hydrocarbon and refined products that were exported in 2016, disaggregated by commodity. It is also disaggregated by export destination. However, in accordance with Requirement 3.3 the value of exports is not provided in the report.
Revenue collection
4.3Barter agreements	Not applicable
The International Secretariat’s initial assessment is that this requirement is not applicable in Trinidad and Tobago.
4.6Direct subnational payments	Not applicable
The EITI Report and Supplementary Report details the legal provisions that norms the payments made by extractive companies in Trinidad and Tobago. None of them include payments to regional corporations.
4.7Disaggregation
TTEITI has reported at project level for the fiscal year 2016 ahead of the required by the Standard. In accordance with Requirement 4.7, the data is disaggregated by individual company (i.e. project), revenue stream and government entity for all revenue streams.
4.9Data quality
The lack of assurances to government data (BIR and MEEI) is problematic. Also, the lack of completion of a significant number of revenue audits by the Ministry of Energy also affects data reliability. A significant number of companies did not comply with the agreed assurance. Reconciliation has been undertaken by a credible Independent Administrator, appointed by the MSG, and applying international auditing standards.
4.1Comprehensiveness
The 2016 Report documents materiality including the options considered, the limitations due to confidentiality provisions, thresholds and the rationale for the agreed definitions. Material revenue streams are clearly identified, alongside the government entities collecting them, and include all revenues listed in Requirement 4.1.b.. However, the lack of disclosure of total government revenues received is problematic.
4.2In-kind revenues
The 2016 Report confirms that revenues collected in kind was material and disclosed the volumes sold and revenue received partially. However, the information is not disaggregated by individual buying company. There is not additional information on the type of product. There was no reconciliation with the buying companies. The report does not provide a clear picture on the share of production received by NGC from other operators.
4.4Transportation revenues
Revenues from transportation of oil and gas were disclosed in aggregate. No detailed information such as tariffs, individual companies paying for this service, volumes transported was included. Payments were not reconciled. Transportation revenues represent about 3% of total revenues collected. Future reports could include a clear indication of whether transportation revenues were considered material.
4.5SOE transactions
Payments from SOEs to the government are disclosed and reconciled. Lack of comprehensive information about in-kind payments to SOEs is reflected in the assessment of Requirement 4.2.
4.8Data timeliness
EITI Reports have been published annually and the data has not been older than the second to the last complete accounting period. The MSGSC approved the reporting period of EITI Reports. Trinidad and Tobago is strongly encouraged to publish timelier EITI Reports. Although reports have been published within the allowed two years period many stakeholders signalled that timelier EITI data could be more useful.
Revenue allocation
5.1Distribution of revenues
The 2016 Report included a description of the distribution of revenues from extractive industries including those recorded in the national budget and in the Heritage and Stabilization Fund.
5.2Subnational transfers	Not applicable
The 2016 Report (Supplementary Report) stated that the Constitution and the Municipal Corporation Act do not provide for any transfer of extractive revenues to local governments.
5.3Revenue management and expenditures	Not assessed
Reporting on revenue management and expenditures in encouraged but not required by the EITI Standard and progress with this requirement will not have any implications for a country’s EITI status. It is commendable that the EITI Report discusses budgeting and auditing processes, as well as revenue projections.
Socio-economic contribution
6.1Mandatory social expenditures	Not applicable
Some companies made voluntary social contributions in 2016. The 2016 EITI Report includes voluntary social expenditures for nine companies including the two SOEs NGC and Petrotrin in the hydrocarbon sector.
6.2Quasi-fiscal expenditures	Not applicable
The 2016 EITI Report demonstrates that SOE does not undertake any quasi-fiscal expenditures.
6.3Economic contribution
The 2016 EITI Report includes all the information required on the contribution of the extractive sector to the economy.
Outcomes and impact
7.2Data accessibility	Not assessed
Requirement 7.2 encourages the MSGs to make EITI reports accessible to public in open data formats. Such efforts are encouraged but not required and are not assessed in determining compliance with the EITI Standard. TTEITI has published brief summary reports. TEITI has published information through a data portal and other features for downloading data.
7.4Outcomes and impact of implementation
The MSG has reviewed and discussed the outcomes and impact of the EITI implementation, including through annual progress reports in accordance with Requirement 7.4. In preparing the annual progress report (and work plan), the MSG has extensive discussions on achievements, implementation gaps and improvements, and future challenges.
7.1Public debate
TTEITI has used innovative and smart communication tools that have impacted public debates from Parliament, to media, academic for a, youth organizations and affected communities. The TTEITI Reports are comprehensible, actively and widely promoted through varied channels. Trinidad and Tobago has an EITI Open Data policy that is in line with international data standards including some tools for downloading data.
7.3Follow up on recommendations
EITI Trinidad and Tobago has consistently addressed the discrepancies from their reconciliation exercises and resolved them. Improvements in EITI implementation such as preparations for data collection have made reporting more efficient. The reports have included a wealth of recommendations to improve government systems and the MSG has raised concerns on the follow up of those recommendations.