Le Conseil d’administration a convenu que le Chad a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.

Decision reference: 2019-38 / BC-273
Decision basis: 2016 EITI Standard, Requirement 8.3 EITI Validation deadlines and consequences

8 May 2019

Décision du Conseil d'administration

Compte tenu des conclusions issues de la Validation du Tchad, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé que, dans l’ensemble, le pays a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Le Conseil d’administration félicite le gouvernement du Tchad et le Groupe multipartite pour les progrès réalisés en matière d’amélioration de la transparence dans les secteurs pétrolier et gazier ces dernières années, malgré l’environnement difficile de baisse des recettes publiques et les menaces à la sécurité dues à Boko Haram.

Le Conseil d’administration reconnaît l’espace difficile dans lequel la société civile opère et les efforts en cours pour surmonter ces obstacles. Le Conseil exprime sa préoccupation face à la détérioration des libertés d’expression, d’opération et d’association de la société civile depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 23. Le Conseil d’administration encourage le gouvernement du Tchad à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les représentants de la société civile peuvent participer librement au processus ITIE, conformément au protocole relatif à la société civile, et que la transparence peut promouvoir un débat public éclairé.

Le Conseil d’administration note les efforts déployés par les parties prenantes pour utiliser les Rapports ITIE afin de mener un suivi du coût de production et de transport de pétrole brut depuis les champs pétroliers jusqu’au terminal d’exportation à Kiribi. Le Conseil d’administration reconnaît également les efforts du Tchad visant à dépasser les Exigences ITIE minimales portant sur la divulgation des contrats, les informations sur le cadre légal et la divulgation des revenus en nature, y compris des remboursements de prêts adossés à des actifs pétroliers.

Le Conseil d’administration encourage l’ITIE Tchad à améliorer la divulgation des paiements directs infranationaux et des transferts infranationaux aux communautés locales prescrits par la loi. L’ITIE Tchad est également encouragée à améliorer la transparence des dépenses qui ne figurent pas au budget national, des octrois de licences et des données de production.

Le Conseil d’administration a déterminé que le Tchad disposera d’un délai de 18 mois, c’est-à-dire jusqu’au 8 novembre 2020 avant une deuxième Validation pour prendre les mesures correctives concernant les Exigences liées à l’engagement de la société civile (1.3), à la gouvernance du Groupe multipartite (1.4), aux octrois de licences (2.2), au registre des licences (2.3), aux données de production (3.2), aux paiements directs infranationaux (4.6), aux transferts infranationaux (5.2), aux dépenses quasi fiscales des entreprises d’État (6.2) et au débat public (7.1). Si la deuxième Validation ne conclut pas que le Tchad a réalisé des progrès significatifs, marqués par des améliorations considérables relativement à plusieurs Exigences individuelles, le pays sera suspendu, en conformité avec la Norme ITIE. Aux termes de la Norme ITIE, le Groupe multipartite du Tchad peut demander une prorogation de ce délai ou encore demander que la Validation commence plus tôt que prévu.

La décision du Conseil d’administration fait suite à une Validation qui a commencé le 1^er septembre 2018. En conformité avec la Norme ITIE 2016, une évaluation initiale a été effectuée par le Secrétariat international. Les résultats en ont été examinés par un Validateur Indépendant, qui a présenté un projet de rapport de Validation au Groupe multipartite pour commentaires. Les commentaires du Groupe multipartite ont été pris en compte dans la version finale du rapport de Validation par le Validateur indépendant, qui a répondu aux commentaires du Groupe multipartite. La décision finale a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Tchad devra prendre les mesures correctives suivantes. L’exécution de ces mesures correctives sera évaluée lors d’une deuxième Validation commençant le 8 novembre 2020. Conformément à l’Exigence 1.3 et au protocole relatif à la société civile, le Tchad doit garantir la mise à disposition d’un espace adéquat permettant une participation active, pleine et effective de la société civile au processus ITIE, sans crainte de représailles. Il est recommandé de mettre en œuvre des protections adéquates afin de supprimer effectivement les dispositions des lois et réglementations (par exemple, l’Ordonnance 23) qui limitent la liberté d’action de la société civile. Il est recommandé d’étendre le champ d’application des dispositions contenues dans le décret présidentiel visant à protéger les membres de la société civile qui siègent au Groupe multipartite afin d’inclure des protections juridiques pour tous les acteurs de la société civile dont la contribution au processus ITIE est substantielle.

Conformément à l’Exigence 1.4, le Tchad devra s’assurer que les procédures exposées dans le Décret de 2018 sont mises en œuvre dans la pratique. Le Tchad devra veiller à ce que chaque collège publie ses procédures de nomination et de modification de ses membres respectifs siégeant au Groupe multipartite et à ce que ceux-ci disposent des capacités nécessaires pour remplir leurs obligations. Le Groupe multipartite devra clarifier sa politique et ses pratiques en matière d’indemnités journalières et faire en sorte qu’elles ne débouchent pas sur des conflits d’intérêts. Le Tchad devra s’assurer que les réunions du Groupe multipartite sont annoncées suffisamment à l’avance et que les documents circulent en temps utile, avant de faire l’objet d’un débat et d’une éventuelle adoption. Le Tchad devra également veiller à ce que toutes les discussions et les décisions du Groupe multipartite soient documentées comme il se doit, et le pays est encouragé à les publier en ligne. De plus, le Tchad est encouragé à dispenser une formation appropriée aux nouveaux membres du Groupe multipartite, à fournir des fonds adéquats à la mise en œuvre de l’ITIE et à s’assurer que le Groupe multipartite fonctionne dans un environnement favorable pour assumer son mandat, conformément à l’Art.24 du Décret de 2018, afin de permettre à l’ITIE Tchad de remplir son mandat. Compte tenu de ses fonctions centrales dans le secteur pétrolier au Tchad, il est également recommandé que Glencore désigne son représentant au Groupe multipartite pour garantir une représentation adéquate des entreprises.
En conformité avec l’Exigence 2.2, le Tchad devra faire en sorte que les informations sur les licences octroyées et transférées dans les deux secteurs soient accessibles au public. Le Tchad est tenu de divulguer les critères techniques et financiers qui ont été utilisés pour octroyer ou transférer des licences. Dans le cas de licences octroyées au travers d’un processus d’appel d’offres, le Tchad est tenu de divulguer la liste des demandeurs ainsi que les critères de soumission. De plus, le Tchad est encouragé à divulguer des informations exhaustives et ponctuelles concernant les licences octroyées avant et après l’exercice sous revue. Le Tchad est encouragé à inclure les informations supplémentaires relatives à l’octroi des licences dans la déclaration ITIE, accompagnées d’un commentaire sur l’efficacité et l’efficience des procédures d’octroi.
Conformément à l’Exigence 2.3, il est exigé du Tchad qu’il tienne à jour un registre public ou un système de cadastre public présentant des données exhaustives sur les licences détenues par toutes les entreprises pétrolières, gazières et minières. Outre les plans qu’il a établis pour renforcer le cadastre, le Tchad pourrait envisager de mettre à profit la carte actuellement disponible sur le site Internet du ministère du Pétrole et de l’Énergie. Dans l’intervalle, le Tchad devra s’assurer que les futurs Rapports ITIE fournissent les informations prévues à l’Exigence 2.3.b, dont les coordonnées et les dates de demande et d’expiration de toutes les licences détenues par des entreprises minières, pétrolières et gazières aux revenus significatifs. La déclaration ITIE devra également documenter les efforts déployés par le gouvernement pour renforcer son système de cadastre.
Aux termes de l’Exigence 3.2, le Tchad est tenu d’assurer une divulgation complète des données de production provenant du secteur minier.
Conformément à l’Exigence 4.6, le Tchad est tenu de rapprocher et de divulguer les revenus perçus au niveau local s’ils sont significatifs. Le Tchad devra déployer les moyens nécessaires pour solliciter les gouvernements infranationaux et les associer au processus de rapportage et de rapprochement. Le Tchad devra également divulguer les chiffres provenant des entreprises qui mènent leurs activités dans des régions productrices et qui sont tenues de verser des paiements directs infranationaux conformément au cadre réglementaire. En l’absence de gouvernement local, le Tchad pourra également préciser dans quelles zones les paiements sont versés directement au Trésor public.
Conformément à l’Exigence 5.2, le Tchad devra s’assurer que les transferts infranationaux effectifs sont divulgués par les agences gouvernementales s’ils sont significatifs. Le Tchad devra fournir la formule spécifique de partage des revenus pour calculer les parts légales revenant à chaque gouvernement local, la valeur des transferts exécutés par gouvernement local et une évaluation des divergences par rapport à la valeur des transferts infranationaux calculés selon la formule. Le Tchad est encouragé à garantir que tous les transferts discrétionnaires ou ad hoc significatifs sont également divulgués et, là où c’est possible, réconciliés. Compte tenu de la dissolution du Collège de Contrôle et de Surveillance des Recettes Pétrolières (CCSRP) en avril 2018 et de son mandat consistant à rendre compte du décaissement et de l’affectation des 5 %, le Tchad est encouragé à préciser quelles agences gouvernementales sont chargées de ces prérogatives à compter de 2017. Le Tchad est également encouragé à solliciter les gouvernements locaux bénéficiant de transferts infranationaux extractifs en vue de rapprocher les transferts infranationaux, de rapprocher ces paiements et de renforcer la sensibilisation des communautés locales.
En conformité avec l’Exigence 6.2, le Tchad est tenu d’élaborer un processus de déclaration pour les subventions aux carburants et le service de la dette nationale qui ne figurent pas au budget national. Le Tchad devra mener un examen approfondi de toutes les dépenses des revenus pétroliers qui ne sont pas présents dans le budget national. Le Tchad devra en outre élaborer un processus de déclaration pour ces dépenses en vue d’atteindre un niveau de transparence égal à celui des autres paiements et flux de revenus. En particulier, il est recommandé que le Tchad élabore des formulaires de déclaration appropriés à même de présenter le volume et la valeur du pétrole brut livré à la raffinerie pour la production d’électricité ainsi que la quantité d’électricité et la valeur correspondante livrée à l’État.
Conformément à l’Exigence 7.1, le Tchad devra s’assurer que la déclaration ITIE est compréhensible, notamment en veillant à ce qu’elle soit rédigée dans un style clair et accessible et que des résumés exécutifs ou des sous-rapports thématiques soient disponibles et traduits en arabe. Le Tchad devra également faire en sorte que des fonds adéquats soient disponibles pour des réunions de sensibilisation, y compris auprès des régions et des communautés où se déroulent des activités extractives, et que les parties prenantes locales bénéficient d’actions de renforcement des capacités visant à améliorer leur compréhension de la gestion du secteur pétrolier. En outre, le Tchad devra encourager les agences gouvernementales, les entreprises et la société civile à s’engager pleinement dans la diffusion des Rapports ITIE, y compris de manière bilatérale. Pour renforcer la mise en œuvre, le Tchad est encouragé à améliorer l’accessibilité publique d’informations clés sur la gestion du secteur extractif au travers de divulgations systématiques des informations requises en vertu de la Norme ITIE, par le biais des systèmes habituels du gouvernement et des entreprises.

Le gouvernement et le Groupe multipartite sont invités à prendre en considération les autres recommandations figurant dans le rapport du Validateur et dans l’évaluation initiale du Secrétariat international et à consigner, dans le prochain rapport annuel d’avancement, les réponses données par le Groupe multipartite à ces recommandations.

Contexte

En 2007, le Tchad a annoncé son intention de mettre en œuvre l’ITIE et a créé le Groupe multipartite par décret présidentiel en décembre de la même année. Il faudra cependant attendre février 2010 avant que des membres ne soient nommés au Haut Comité National (HCN). La candidature du Tchad a été acceptée le 16 avril 2010. En octobre 2014, le Conseil d’administration a déclaré le Tchad conforme aux Règles de l’ITIE.

Le processus de Validation a débuté le 1^er septembre 2018. Conformément aux procédures de Validation, le Secrétariat international a préparé une évaluation initiale [Anglais] [Français]. Le Validateur Indépendant a examiné les conclusions et a rédigé un projet de rapport de Validation [Anglais] [Français]. Les commentaires du Groupe multipartite [Anglais] [Français] ont été reçus le 7 février 2019. Le Validateur Indépendant les a étudiés et a répondu au Groupe multipartite, avant de finaliser le rapport de Validation [Anglais] [Français].

Le Comité de Validation s’est penché sur ce dossier le 10 avril 2019. Sur la base des conclusions exposées plus haut, le Comité de Validation a décidé de recommander la fiche d’évaluation et les mesures correctives décrites ci-dessous. Le Comité a également décidé de recommander l’évaluation globale de « progrès significatifs » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. L’Exigence 8.3.c. de la Norme ITIE précise que :

ii. Évaluations générales. En vertu du processus de Validation, le Conseil d’administration de l’ITIE fera une évaluation de la conformité générale à l’ensemble des Exigences de la Norme ITIE.

…

iv. Progrès significatifs. Le pays sera considéré comme un pays candidat et tenu de prendre des mesures correctives avant la deuxième Validation.

Le Comité de Validation a convenu de recommander une période de 18 mois pour la prise des mesures correctives. Cette recommandation tient compte du fait que les problèmes identifiés sont relativement importants, et vise également à faire l’échéance de Validation correspondre au calendrier de publication des Rapports ITIE du Tchad.

Assessment of EITI requirements

Not met
Partly met
Mostly met
Fully met
Exceeded

Scorecard by requirement View more	Assessment View more
Overall Progress
MSG oversight
1.1Government engagement
The government has issued public statements of its commitment to the EITI, appointed high-level government officials to oversee and engage in the EITI process, provided substantial amounts of funding for EITI implementation, and ensured the functioning of the national secretariat. Government agencies have participated actively in EITI reporting and dissemination. While stakeholders consulted noted the decrease in government funding in the past two years, they highlighted the government’s commitment to improving transparency in the extractive sector.
1.2Company engagement
The government has conducted reviews of the legal and regulatory environment and taken steps to address barriers to industry participation in the process, including removal of confidentiality clauses in oil contracts. Industry representatives led by Esso have participated actively in EITI reporting and in MSG meetings. MSG membership show that the oil industry has been represented at a high-level and companies have contributed to the design and implementation of the EITI.
1.3Civil society engagement
The Board agreed that Chad had made meaningful progress on Requirement 1.3. For a summary of the assessment, please refer to the Validation Report and initial assessment.
1.4MSG governance
The 2014 Decree set out a clear mandate for the MSG. Its membership was regularly renewed. Procedures for decision-making and duration of the mandate were clear, but not systematically documented in practice. The Decree did not explicitly mention certain aspects of internal governance and the nominations process for two constituencies was unclear until April 2018. Stakeholders consulted confirmed that the lack of clarity on nominations had not negatively affected the representation of broader constituencies and that the MSG was based on an inclusive decision-making process in practice. The per diem policy was not transparent, with potential conflicts of interest.
1.5Work plan
The work plan contains objectives aligned with national priorities, has measurable and time-bound activities, provides for plans to address capacity constraints and scope of EITI reporting, as well as plans for follow-up on EITI recommendations. Stakeholder consultations confirmed that the EITI work plan was a result of consultations with stakeholders in all three constituencies. The work plans are fully costed, with indications of the sources of funding.
Licenses and contracts
2.2License allocations
EITI reporting provides a description for awarding and transferring licences in the oil and gas sector, albeit with incomplete information on technical and financial criteria assessed for the allocation of oil licenses by tender process. No licenses were awarded or transferred in the oil sector in 2016. The report provides a list of active licenses in the extractives sector and the names of license holders, as of April 2018 for the mining sector and as of December 2016 for the oil sector. The report confirms the absence of non-trivial deviations in the mining sector in 2016.
2.3License register
The Chad EITI website provides the most comprehensive repository to date of oil contracts and decrees approving mining licenses in Chad. The 2016 EITI Report lists active research and production licenses in the oil and mining sector, with minor gaps in dates of application and expiry for both oil and mining licenses, as well as coordinates and size for some mining licenses. Stakeholders highlighted that Chad aims to introduce publicly available cadastre systems in the short term, with up-to-date information already available upon request at the MPE.
2.4Policy on contract disclosure
Following the announcement of new government policy in favour of the publication of oil production contracts in April 2018, Chad EITI published all contracts on its website and currently constitutes the most complete repository of contracts in Chad. It also published decrees approving the allocation of mining licenses, as well as all active ASM sector licenses, research licenses, semi-industrial production licenses and production licenses in the mining sector. Despite high stakeholder interest, the Glencore debt agreement has not been published to date, even if this is not strictly-speaking an extractives contract.
2.1Legal framework
EITI reporting provides a clear explanation of the applicable fiscal regime and a description of each revenue stream. For the first time, the 2016 EITI Report also described potential fiscal exemptions and compared royalty rates for each producing company compared to what was paid in practice. A quarterly government report on the oil sector also tracks regulatory changes in the oil sector.
2.5Beneficial ownership	Not assessed
Chad published its beneficial ownership roadmap in January 2017, which includes agreeing a definition of beneficial ownership, adopting a beneficial ownership law, publishing data online and setting up a public register. The MSG adopted the definition of the 4Th Directive of the European Union on illicit financial flows and requires that companies report politically exposed persons. The 2016 EITI Report lists the information provided by oil and mining companies. Of the 30 material companies, 17 are either State-owned or publicly-listed, while the remaining 13 did not disclose complete beneficial ownership data.
2.6State participation
The 2016 EITI Report as well as publicly-accessible SHT publications provide a comprehensive overview of state participation in the oil and gas sector. It describes the terms associated with SHT's participation in each project and company in which it holds equity, and documents the practice. Cash-calls for production cost and loan repayments are also disclosed. The report confirmed that there are no loans or loans guarantees from the state or from SHT to oil and gas companies, aside from the sovereign guarantee on the Glencore loans, whose terms are described.
Monitoring production
3.1Exploration data
The 2016 EITI Report provides an overview of the extractive industries, including the oil transportation and refining sectors, estimates of reserves for eight key oil fields and an overview of significant exploration activities.
3.2Production data
The 2016 EITI Report disclosed total oil production volumes, by consortium and field. It provides the total value of production and how that figure was calculated. Chad reconciled production volumes disclosed by SHT and oil operators and included production costs. Stakeholders noted that there was no industrial mining production and highlighted challenges in collecting data on the ASM sector. Despite the inclusion of ten material quarrying companies in the scope of EITI reporting, the report did not include figures on quarrying production volumes or values.
3.3Export data
Chad disclosed total export volumes and values by commodity and oil field for 2016, sources of the data, information on how the value of exports was calculated and main destinations. Chad disclosed granular and unique data about the sale of the state’s share of oil to Glencore in 2016. As stakeholders explained, government data on mineral exports was unavailable due to the absence of industrial production.
Revenue collection
4.3Barter agreements	Not applicable
While the MSG considered the framework agreement for the provision of crude oil by CNPCI to the national refinery at a fixed price and the refinery’s supply of electricity to the state-owned power company at below-market prices as a material barter agreement, the arrangement does not seem to constitute such an agreement in the sense of Requirement 4.3. Coverage of this arrangement is nonetheless commendable and is considered a form of quasi-fiscal expenditures in this assessment under Requirement 6.2.
4.6Direct subnational payments
The 2016 EITI Report lists the taxes and levies that should be collected at the local level based on the regulatory framework. The report reconciles one of them, the ‘Contribution de la patente’, but does not clarify whether it was collected solely at the central level in practice. Gaps in subnational reporting are due to challenges in associating subnational governments to the EITI process, as confirmed by stakeholder views. It can be noted that none of the direct subnational payments applicable in Chad are extractive sector-specific.
4.7Disaggregation
Chad provided financial information disaggregated by individual company, government entity and revenue stream. In addition, it reported data on the sale of the State’s share of production and revenues collected in-kind by cargo.
4.9Data quality
The MSG oversaw the procurement of the IA, approved the TORs in line with the standard TORs and adopted reporting templates. The 2016 EITI Report included an overview of statutory audit procedures and actual practice and described the assurance methodology agreed by the MSG. It provided an assessment of the materiality of omissions and of the overall reliability of reconciled financial data. All stakeholders consulted expressed their confidence in the reliability of EITI data. The EITI Report provided an overview of follow-up on past recommendations and a new set of recommendations for 2016. Summary data files are publicly accessible.
4.1Comprehensiveness
The MSG agreed materiality definitions and thresholds and included the main revenues streams in the extractive sector. The 2016 EITI Report provided a comprehensive reconciliation of government revenues and company payments, including payments to and from SOEs. All material companies and government entities included in the scope of reporting comprehensively disclosed their payments and revenues, with gaps from three government entities’ lack of reporting relating only to subnational transfers. Full unilateral government disclosure by company and revenue stream was publicly available on the Chad EITI website, disclosed after the start of Validation.
4.2In-kind revenues
The 2016 EITI Report reconciled material revenue collected in-kind with each producer and evaluated whether oil companies complied with their contractual royalty rates. In addition to volumes sold and revenues received, the report shows, by shipment, the type of oil sold, the quality of the oil, pricing option, selling price, contract type, invoice number, date of sale, date of payment and destination of the shipment. The report also shows the transfer of proceeds to cover cash-calls from oil producers, loan repayments such as the Glencore oil-backed loan, fees for the sale and the balance paid to the treasury.
4.4Transportation revenues
The 2016 EITI Report disclosed revenues received from the transportation of oil, disaggregated by company and revenue flow. In addition, it included a description of transportation arrangements, a definition of relevant revenues collected and tariffs, the disclosure and reconciliation of volumes of transported oil, and the reconciliation of transportation revenues. The report also included transportation costs applied to the state’s share of oil.
4.5SOE transactions
The EITI Report describes the role of the SOE, SHT operating in the oil and gas sector. Material revenues collected on behalf of the State and financial transfers between SHT and government entities have been fully disclosed in accordance with Requirement 4.5. The Secretariat concludes that all aspects of this requirement have been implemented and the underlining objectives have been achieved.
4.8Data timeliness
The 2016 EITI Report was published within two years of the end of the fiscal period covered and the MSG approved the reporting period.
Revenue allocation
5.1Distribution of revenues
The 2016 EITI Report indicates the specific extractives revenues recorded in the national budget and the revenues recorded in the Citibank account in London. The deductions for loan repayments prior to transferring the net balance to the Treasury represent off-budget revenues. Chad’s EITI reporting and the MFB quarterly reports provide detailed information on the repayments of the loan off-budget. The allocation of revenues that are not recorded in the budget has been explained under Requirement 4.2.
5.2Subnational transfers
The 2016 EITI Report provides the general statutory revenue-sharing formula for direct oil revenues in aggregate, as well as disaggregated figures for government allocations based on the supplementary budget. However, the report does not clarify the specific revenue-sharing formula to calculate each local government’s share and does not provide the value of executed transfers per local government. It uses data from the CCSRP 2016 annual report, but with a lower level of disaggregation.
5.3Revenue management and expenditures	Not assessed
It is encouraging that Chad has included some information on the budget-making process in EITI reporting and that the MFB website provides key documents about the management of public finances, including forecasted oil revenues.
Socio-economic contribution
6.1Mandatory social expenditures	Not applicable
The 2016 EITI Report implies and stakeholders consulted confirmed that mandatory social expenditures did not exist for extractives companies in Chad in 2016. Nonetheless, the report discloses some information on companies’ voluntary social expenditures.
6.2Quasi-fiscal expenditures
Although the report includes a detailed description of the framework agreement for the sale of crude oil by CNPCI to the SRN refinery at fixed prices and the sale of electricity by SRN to SNE at below-market prices, it lacks sufficient information on the value of crude oil delivered to the national refinery and the value of electricity subsequently supplied by SRN to SNE. The reliability of the disclosed data was also a concern given significant changes between the initial declaration and the certified data.
6.3Economic contribution
The 2016 EITI Report provides the contribution of the extractive industries, in absolute and relative terms, to GDP, government revenues and exports, as well as a list of key producing regions. Despite concerns over the reliability of employment figures unilaterally disclosed by companies, industry representatives explained challenges behind reporting the number of employees and the EITI Report is transparent about constraints on disclosing comprehensive employment figures.
Outcomes and impact
7.2Data accessibility	Not assessed
Requirement 7.2 encourages the MSGs to make EITI reports accessible to the public in open data formats. Such efforts are encouraged but not required and progress with this requirement does not yet have any implications for a country’s EITI status. Chad published machine-readable EITI reports and compared EITI data with the TOFE.
7.4Outcomes and impact of implementation
The 2017 annual progress report includes a summary of EITI activities, an assessment of progress with meeting EITI Requirements, in addressing recommendations from reconciliation and Validation and with achieving objectives set out in the work plan. The narrative account of efforts to strengthen the impact of EITI implementation on natural resource governance is particularly detailed and follows up closely on previous efforts to document the impact of EITI implementation, including through an impact assessment in September 2016.
7.1Public debate
EITI Reports are accessible online and for consultation at the Chad EITI office. Chad has agreed an open data policy and publishes summary data files. However, EITI Reports are not necessarily comprehensible for a wider audience. While there is evidence of significant EITI data dissemination until 2016, funding gaps have since limited such activities. Despite the use of online platforms, the radio, the press and activities at the Chad EITI office, the contribution of EITI data to public debate is not commensurate with its significance nor with the importance of the oil sector in the Chadian economy more broadly.
7.3Follow up on recommendations
There is evidence of follow-up of recommendations and investigation of discrepancies through discussions within the MSG, the creation of internal committees to identify actors and areas for improvement, and active outreach to decisionmakers to push for reforms. Stakeholders noted the involvement of Chad EITI in consultations about key sector reforms.