Le Conseil d’administration a convenu que le Mali a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, assortis d'améliorations substantielles.

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est arrivé à la conclusion suivante:

Le Conseil d’administration de l’ITIE convient que le Mali a pris une partie des mesures correctives arrêtées lors de la première Validation du pays. De ce fait, le Mali a réalisé des progrès globalement significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, avec des améliorations considérables relativement à certaines Exigences individuelles.

Le Conseil d’administration reconnaît que le Mali a déployé des efforts pour utiliser l’ITIE en tant qu’outil de diagnostic annuel des systèmes du gouvernement dans un contexte difficile compte tenu de la fragilité politique et sécuritaire du pays. Il est reconnu que la mise en œuvre de l’ITIE au Mali a débouché sur des réformes concrètes dans les domaines de la gestion des finances publiques, de l’administration fiscale et de la politique fiscale du pays.

Selon le Conseil d’administration, bien que l’Exigence ITIE portant sur les transferts infranationaux ne s’applique pas au Mali au cours des exercices sous revue, les parties prenantes ont dépassé les Exigences ITIE en mettant à profit la déclaration ITIE afin d’assurer une transparence et une redevabilité accrues dans la gestion financière par l’État des revenus extractifs, notamment dans le cadre de la redistribution des impôts aux administrations locales, en vue de répondre à la forte demande populaire de telles informations.

Tout en reconnaissant que la supervision de la mise en œuvre par le Groupe multipartite s’est améliorée, le Conseil d’administration encourage le Mali à renforcer la redevabilité des représentants siégeant au Groupe multipartite vis-à-vis de leurs collèges respectifs. Le Mali est également encouragé à renforcer son utilisation de l’ITIE en tant qu’outil de diagnostic des octrois et des transferts de licences, tout en adoptant une approche plus systématique relativement au suivi des recommandations et à l’évaluation de l’impact. Le Conseil d’administration encourage le Mali à examiner les possibilités existantes en matière d’amélioration des divulgations du gouvernement et des entreprises au travers de divulgations systématiques des données, conformément à la Norme ITIE.

Le Conseil d’administration a déterminé que le Mali disposera d’un délai de 12 mois, c’est-à-dire jusqu’au 17 juin 2020 avant une troisième Validation pour mener les mesures correctives concernant la supervision exercée par le Groupe multipartite (1.4), les octrois de licences (2.2), les écarts et les recommandations provenant des Rapports ITIE (7.3), ainsi que les résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE (7.4). Si le pays n’accomplit pas de progrès satisfaisants  lors de la troisième Validation, il s’exposera à une suspension conformément à la Norme ITIE. Aux termes de la Norme ITIE. Le Groupe multipartite du Mali peut demander une prorogation de ce délai ou encore demander que la Validation commence plus tôt que prévu.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Mali devra prendre les mesures correctives suivantes. L’exécution de ces mesures correctives sera évaluée dans le cadre d’une troisième Validation, qui commencera le 17 juin 2020 :

1. Conformément à l’Exigence 1.4, le Mali devra s’assurer que les procédures de nomination et de remplacement des représentants siégeant au Groupe multipartite de l’ITIE soient publiques et effectivement mises en œuvre. Le Mali est encouragé à veiller à ce que des activités efficaces de sensibilisation soient menées auprès des groupes de la société civile et des entreprises, notamment par divers moyens de communication (par exemple, dans les médias, sur un site Internet, par courrier, etc.), afin d’informer les parties prenantes de l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre l’ITIE et du rôle central que jouent les entreprises et la société civile. Les membres du Groupe multipartite sont fortement encouragés à communiquer régulièrement avec leurs groupes collégiaux et à organiser de vastes consultations sur les documents de l’ITIE, y compris sur le rapport annuel d’avancement, le plan de travail et le Rapport ITIE.

2. Conformément à l’Exigence 2.2.a, le Mali devra s’assurer que les octrois et les transferts de licences minières, pétrolières et gazières au cours de l’exercice soient publiés annuellement, en faisant ressortir les processus d’octroi et de transfert des licences, y compris les critères techniques et financiers utilisés et tout écart non négligeable par rapport au cadre légal et réglementaire régissant les octrois et les transferts de licences.

3. Conformément à l’Exigence 7.3, le Mali devra mettre en place un mécanisme systématique et structuré permettant de mener un suivi des recommandations provenant des Rapports ITIE et de la Validation, avec un calendrier précis et des responsabilités claires en matière de suivi. Le Mali devra également faire preuve de plus d’initiative en formulant ses propres recommandations. Le Mali devra veiller à ce que le prochain rapport annuel d’avancement et le prochain Rapport ITIE présentent un résumé détaillé des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations provenant des Rapports ITIE et de la Validation.

4. Aux termes de l’Exigence 7.4.a.iv, le Mali devra intégrer une évaluation des progrès accomplis en matière de réalisation des objectifs définis dans son plan de travail, y compris l’évaluation de l’impact et des résultats à la lumière des objectifs énoncés. Le Mali pourrait envisager de mener une évaluation spécialement consacrée à l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE dans le pays.

Contexte

Le Mali a été admis comme pays candidat à l’ITIE en septembre 2007. La première Validation du Mali a démarré le 1^er juillet 2016. Le 24 mai 2017, le Conseil d’administration de l’ITIE a établi que le Mali avait réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Le Conseil d’administration de l’ITIE a déterminé neuf mesures correctives à prendre, concernant les Exigences suivantes :

1. Gouvernance du Groupe multipartite (Exigence 1.4)

2. Plan de travail (Exigence 1.5)

3. Octrois des licences et registres de licences (Exigences 2.2 et 2.3)

4. Exhaustivité (Exigence 4.1)

5. Qualité des données (Exigence 4.9)

6. Transferts infranationaux (Exigence 5.2)

7. Débat public (Exigence 7.1)

8. Suivi des recommandations (Exigence 7.3)

9. Examen des résultats et impact (Exigence 7.4)

Le Conseil d’administration a prié le Mali de prendre ces mesures correctives, dont l’exécution sera évaluée lors de la seconde Validation. Le Mali a mené plusieurs activités pour exécuter les mesures correctives, dont les suivantes :

• Publication de son rapport d’avancement annuel 2017 le 31 juillet 2018 ;

• Publication de son Rapport ITIE 2016 le 31 décembre 2018 ;

• Adoption d’un décret révisé portant sur l’ITIE le 10 janvier 2019 ;

• Publication d’une mise à jour des Termes de Référence (TdR) du Groupe multipartite le 21 février 2019 ;

• Publication des TdR du collège des entreprises le 21 février 2019 ;

• Publication du plan de travail 2019 de l’ITIE Mali le 21 février 2019 ;

• Publication d’un plan de suivi des recommandations de l’ITIE le 21 février 2019.

La seconde Validation du Mali a démarré le 27 février 2019. Le Secrétariat a évalué les progrès que le pays a accomplis dans l’exécution des neuf mesures correctives déterminées par le Conseil d’administration de l’ITIE. L’évaluation du Secrétariat international de l’ITIE conclut que le Mali a pleinement traité cinq des neuf mesures correctives, avec des améliorations considérables dans le cadre des quatre Exigences qui doivent encore être satisfaites. Le projet d’évaluation a été envoyé au Groupe multipartite le 3 mai 2019. Sur la base des commentaires du Groupe multipartite, qui devraient être communiqués le 24 mai 2019, l’évaluation sera finalisée et soumise à l’examen du Conseil d’administration de l’ITIE.