Le Conseil d'administration approuve un projet pilote en matière d'approches alternatives au rapportage ITIE.

Decision reference: 2020-33 / BC-290
Decision basis: EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1. ix)

24 May 2020

Suite à la décision prise par le Conseil d’administration de l’ITIE à Oslo visant à établir un projet pilote permettant de développer des approches alternatives au rapportage ITIE (Décision du Conseil d’administration 2020-07), le Comité de Mise en œuvre recommande au Conseil d’administration de convenir comme suit :

Les pays mettant en œuvre l’ITIE participant au projet pilote portant sur les approches alternatives au rapportage ITIE ne seront pas désavantagés pour les besoins de la Validation, et la prorogation des délais de soumission des rapports sera favorablement examinée sur demande.