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Le Conseil d'administration convient de lever la suspension de la République centrafricaine. Il accepte également sa demande de mise en oeuvre adaptée.

Decision number
2021-61
Decision basis
2019 EITI Standard, Section 4 - Article 8.c Suspension.
21 October 2021

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu de lever la suspension de la République centrafricaine, avec la publication d’un premier Rapport ITIE d’ici au 31 décembre 2022 et le démarrage de la prochaine Validation le 1er avril 2024.

La levée de la suspension permettra aux parties prenantes nationales et internationales de contrôler les progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE et d'évaluer le niveau de progrès continu lors de la Validation.

Le Conseil d'administration reconnaît l'environnement difficile dans lequel l'ITIE opère dans le pays. Le Conseil d'administration exhorte le Gouvernement à s'assurer que les ressources naturelles soient gérées au profit de tous les citoyens et à prendre des mesures pour atténuer les risques de corruption, d'abus ou de contrebande de minerais qui pourraient compromettre la paix et la stabilité dans le pays. Le Conseil d'administration continuera à suivre de près la situation et à consulter les parties prenantes et les partenaires dans le pays pour s'assurer que les principes et les exigences de l'ITIE soient respectés.

Le Conseil d’administration de l’ITIE accepte la demande de mise en œuvre adaptée du Groupe multipartite concernant les aspects suivants :

  • Périmètre régional : le périmètre couvert par l’ITIE peut se limiter aux zones reconnues conformes par le Processus de Kimberley pour les exportations de diamants.
  • Cycle de déclaration : le premier Rapport ITIE dû le 31 décembre 2022 pourra reposer sur les divulgations unilatérales du gouvernement pour l’exercice comptable 2020 ou plus récent.

Cette mise en œuvre adaptée est valide jusqu’à la fin de la période de Validation, dont le commencement est prévu le 1er avril 2024.

La Norme ITIE autorise la mise en œuvre adaptée lorsqu’un pays « est confronté à des circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation aux Exigences de mise en œuvre » (Article 1, Section 4). Dans sa décision, le Conseil d’administration de l’ITIE tient compte de la préoccupation de la République centrafricaine au sujet des moyens insuffisants dont disposent actuellement le gouvernement et le Groupe multipartite pour mettre pleinement en œuvre toutes les Exigences ITIE, et il reconnaît l’effort récemment déployé par le pays en vue de relancer le processus ITIE.

Le Conseil d’administration demande au gouvernement de la République centrafricaine de poursuivre ses efforts dans le cadre de la mise en œuvre complète des Exigences ITIE au cours des prochaines années et de veiller à ce que le protocole de l’ITIE relatif à la participation de la société civile soit respecté. Le Conseil d’administration demande également que le gouvernement centrafricain prenne l’engagement de divulguer pleinement les informations extractives conformément à la Norme ITIE, d’adapter le cadre institutionnel de l’ITIE relativement aux dernières dispositions contenues dans la Norme ITIE 2019 et de garantir une mobilisation effective des fonds nécessaires à la mise en œuvre du plan de travail de l’ITIE.

Par ailleurs, le Conseil d’administration demande que le Groupe multipartite prenne des mesures afin d’assurer que les Rapports ITIE comprennent une évaluation de la qualité et de l’exhaustivité des divulgations. Le Conseil d’administration recommande également que le Groupe multipartite prenne des mesures en vue de renforcer sa collaboration avec les représentants du Processus de Kimberley dans la recherche d’une solution viable permettant de garantir la transparence des procédures de gestion des ressources naturelles du pays ainsi que dans les relations avec toutes les parties prenantes concernées dans la chaîne de valeur du secteur extractif.