Le Conseil d'administration de l'ITIE suspend temporairement Sao Tomé et Principe

Conformément à l'Article 8.a de la Section 4 de la Norme ITIE, le Conseil d'administration suspend temporairement Sao Tomé et Principe. La décision fait suite à une demande du gouvernement de Sao Tomé et Principe d'établir un moratoire de 12 mois sur la mise en œuvre de l'ITIE.

La demande reconnaît que des aspects importants de la mise en œuvre de l'ITIE ne sont pas respectés, tels que le fait d'avoir un Groupe multipartite fonctionnel et de constater des lacunes dans les divulgations. Le Groupe multipartite n'a pas soumis de documentation pour la Validation qui devait commencer le 1er juillet 2022, comme l'exige la procédure de Validation. Par conséquent, la Validation n'a pas pu avoir lieu.

La suspension temporaire permet au pays de réévaluer si la mise en œuvre de l'ITIE est viable compte tenu des perspectives du secteur extractif du pays. La suspension donnera aux parties prenantes l'opportunité de réévaluer les priorités pour la mise en œuvre de l'ITIE et de reconstituer son Groupe multipartite, s'il décide de procéder à la mise en œuvre. Le Conseil d'administration reconnaît l'engagement du gouvernement de Sao Tomé et Principe à poursuivre la mise en œuvre de l'ITIE. Pendant sa suspension temporaire, Sao Tomé et Principe restera membre de l'ITIE.

Le Conseil d'administration évaluera le statut de la mise en œuvre de l'ITIE à Sao Tomé et Principe le 5 octobre 2023. La levée de la suspension exigera que Sao Tomé et Principe démontre la viabilité du processus ITIE dans le contexte plus large de son secteur extractif, et fournisse la documentation de la revitalisation de la mise en œuvre en utilisant les modèles de collecte de données approuvés par le Conseil d'administration. Si le Conseil d'administration détermine que Sao Tomé et Principe a démontré des progrès considérables dans la mise en œuvre, le Conseil d'administration examinera s'il convient de lever la suspension et si la Validation doit commencer immédiatement. L'incapacité à démontrer des progrès considérables dans la mise en œuvre entraînera la radiation de Sao Tomé et Principe. Si le gouvernement et le Groupe multipartite peuvent réaliser des progrès rapides dans la mise en œuvre de ces actions correctives, le Conseil d'administration accueillerait favorablement une demande du Groupe multipartite d'entreprendre cette évaluation plus tôt.