La Sierra Leone obtient un score élevé dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019
Résultat de la Validation du Sierra Leone
Decision reference
2022-48
/
BM-54
Decision basis
EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1. ix)
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Décision du Conseil d'administration
La Sierra Leone a obtenu un score global élevé dans sa mise en œuvre de la Norme ITIE 2019 (87,5 points). Le score global reflète une moyenne du score de chacune des composantes : la participation des parties prenantes, la transparence, et les résultats et l’impact.
Le Conseil d’administration félicite la Sierra Leone pour les progrès qu’elle a accomplis dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Le score très élevé sur les résultats et l’impact (94 points) reflète les efforts faits par la Sierra Leone pour s’assurer que la mise en œuvre de l’ITIE contribue au débat public et à l’élaboration de politiques liées au secteur extractif. Le plan de travail de l’ITIE présente les priorités et établit un cadre clair pour le suivi des résultats. L’accent mis par l’ITIE Sierra Leone sur les divulgations infranationales et l’impact au niveau local a rehaussé la pertinence de la mise en œuvre de l’ITIE en contribuant aux efforts nationaux de consolidation de la paix en cours. La Sierra Leone a obtenu deux points supplémentaires sur les indicateurs d’efficacité et de pérennité. La Sierra Leone est encouragée à institutionnaliser les bonnes pratiques du suivi des recommandations de l’ITIE et à donner suite aux enseignements tirés.
La participation des parties prenantes s’est améliorée depuis la Validation précédente, ce qui est reflété par le score élevé sur la participation des parties prenantes (90 points). Le gouvernement de la Sierra Leone a assumé un leadership efficace et a impliqué de nouveaux organismes gouvernementaux dans la mise en œuvre de l’ITIE. La société civile a redynamisé son engagement dans l’ITIE et a diversifié sa représentation au sein du groupe multipartite. L’engagement des entreprises s’est renforcé, bien qu’il continue à être axé sur les plus grandes entreprises minières. Le groupe multipartite sert de forum de dialogue et oriente efficacement le processus de l’ITIE. Le groupe multipartite a pris en compte l’égalité des sexes dans sa composition et ses activités. La Sierra Leone est encouragée à tirer parti du processus de l’ITIE pour favoriser les discussions sur l’impact de la transition énergétique sur le secteur extractif, pour élargir la participation des entreprises et pour renforcer la participation des citoyens au-delà de l’ITIE.
La Sierra Leone a obtenu un score de composante modéré sur la transparence (78 points). Le Conseil d’administration félicite la Sierra Leone pour avoir sensiblement amélioré les divulgations liées aux paiements et aux transferts infranationaux, ainsi que celles concernant les dépenses sociales, qui présentent un grand intérêt pour les parties prenantes. Le groupe multipartite a réussi à réaliser des divulgations de revenus complètes et fiables en adoptant une approche flexible envers le rapportage de l’ITIE. Il existe des possibilités de renforcer davantage les divulgations systématiques, ce qui permettra à la Sierra Leone de combler les lacunes dans les données pertinentes de manière efficace et en temps opportun. Au vu des récentes avancées qui ont été notées, la Sierra Leone est encouragée à institutionnaliser la pratique de la divulgation des contrats et de la propriété effective afin de faciliter la collecte et la divulgation de données complètes. Le rôle croissant de l’État dans les activités et les développements extractifs dans le secteur pétrolier devra être pris en compte dans les divulgations futures.
Le Conseil d’administration a établi que la Sierra Leone aura jusqu’à la prochaine Validation débutant le 1er janvier 2025 pour mener des mesures correctives concernant les octrois de contrats et de licences (Exigence 2.2), les contrats (Exigence 2.4), la propriété effective (Exigence 2.5), les données sur la production (Exigence 3.2), les données sur les exportations (Exigence 3.3), la désagrégation (Exigence 4.7) et la répartition des revenus (Exigence 5.1). Le non-respect des progrès accomplis en matière de transparence dans la prochaine Validation pourrait entraîner une suspension temporaire du pays, conformément à l’article 6 de la Norme ITIE. Selon les dispositions de la Norme ITIE, le Groupe multipartite de la Sierra Leone pourra demander une prorogation de ce délai ou demander que la Validation commence plus tôt que prévu.
Mesures correctives et recommandations stratégiques
Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que les mesures correctives suivantes devaient être prises par la Sierra Leone. Les progrès dans la prise de ces mesures correctives seront évalués lors de la prochaine Validation commençant le 1er janvier 2025:
Conformément à l’Exigence 2.2, la Sierra Leone devra divulguer de manière exhaustive les informations sur les écarts significatifs au cadre statutaire et légal des octrois et transferts de tout licence et contrat, pour la période sous revue. Concernant l’octroi de licences en particulier, le gouvernement pourrait prolonger ses efforts visant à renforcer la collaboration institutionnelle, en particulier entre EPA et NMA. Le GMP est encouragé à adopter une méthodologie robuste, telle qu’une approche basée sur le risque, utilisant les divulgations existantes, afin d’évaluer et documenter les cas d’écarts significatifs. Chaque année, le GMP devrait s’assurer si des octrois et/ou transferts de licences ont eu lieu dans les secteurs miniers, pétrolier et gazier, et publier les informations afférentes conformément à l’Exigence 2.2.
Conformément à l’Exigence 2.4.c, la Sierra Leone devra clarifier sa politique sur la divulgation des contrats et des licences qui régissent l’exploration et l’exploitation des minéraux. La Sierra Leone devra tenir une liste de tous les contrats et licences pétroliers, gaziers et miniers actifs, en indiquant ceux qui sont accessibles au public et ceux qui ne le sont pas. Une fois que la politique sur la divulgation des contrats et des licences aura été clarifiée, la Sierra Leone devra publier une explication lors de n’importe quelle déviation qui se manifestera entre les pratiques de divulgation et les lois et politiques gouvernementales sur la divulgation des contrats et des licences. Concernant les licences minières, le formulaire pour différents types de licence devra être divulgué, accompagné d’une clarification précisant quelles sont les licences qui sont pro forma et quelles sont celles qui ne le sont pas. Celles-ci pourraient être intégrées au portail du Système d’administration du cadastre minier (MCAS).
Conformément à l’Exigence 2.5, la Sierra Leone est tenue de divulguer les propriétaires effectifs de toutes les entreprises qui détiennent ou demandent des licences pour des activités extractives. Pour assurer la divulgation de ces informations à l’avenir, la Sierra Leone devra prendre les mesures suivantes :
Demander à toutes les entreprises détenant des licences pétrolières, gazières et minières de divulguer les informations sur leur propriété effective et de fournir des garanties adéquates relativement à la fiabilité des données soumises. Le gouvernement est invité à établir un registre public des propriétaires effectifs.
S’assurer que toutes les parties soumettant une demande de licence pétrolière, gazière ou minière divulguent l’identité de leurs propriétaires effectifs.
Entreprendre une évaluation de l’exhaustivité et de la fiabilité des divulgations de propriété effective fournies par toutes les entreprises extractives à ce jour.
S’assurer de la divulgation de la liste complète des propriétaires légaux des entreprises pétrolières, gazières et minières.
Conformément à l’Exigence 3.2, la Sierra Leone est tenue de divulguer des données complètes sur les volumes et les valeurs de production, y compris celles des entreprises qui se situent en dessous du seuil de matérialité. Le groupe multipartite est invité à examiner les données disponibles auprès de différentes sources pour établir si les divulgations systématiques complètes sont actuellement disponibles. La Sierra Leone est invitée à envisager de couvrir les estimations de la production venant des ASM dans le rapport de l’ITIE, en s’appuyant sur les données disponibles recueillies à travers le processus de Kimberley et les agences gouvernementales. L’Agence nationale pour les minéraux (National Minerals Agency - NMA) est invitée à envisager la possibilité de divulguer systématiquement les données de production qu’elle collecte auprès des entreprises afin d’améliorer la rapidité des divulgations. Le groupe multipartite pourrait envisager l’adoption d’autres méthodes de calcul des valeurs de production, outre la divulgation des données sur les coûts de production, en vue de s’assurer que la pleine valeur de la production est prise en compte dans les divulgations.
Conformément à l’Exigence 3.3, la Sierra Leone est tenue de divulguer des données complètes sur les volumes et les valeurs des exportations y compris celles des entreprises qui se situent en dessous du seuil de matérialité. Les agences gouvernementales sont encouragées à divulguer systématiquement ces données dans un format ouvert, y compris les volumes d’exportation et les valeurs ventilées par matière première.
Conformément à l’Exigence 4.7, la Sierra Leone est tenue de préciser si les revenus et les paiements sont divulgués au niveau des projets individuels, conformément à la définition convenue de « projet ». Si une entreprise importante détient plusieurs licences, les paiements qu’elle verse au gouvernement devront être ventilés par projet, dans les cas où les flux de revenus sont imposés au niveau des projets individuels. Si certains paiements sont perçus en fonction de multiples accords qui sont fortement interconnectés, la Sierra Leone est encouragée à identifier et à documenter clairement les cas qui sont considérés comme des projets uniques aux fins de perception des revenus.
Conformément à l’Exigence 5.1, la Sierra Leone devra documenter la disponibilité des informations publiques sur la gestion des revenus extractifs infranationaux non comptabilisés dans le budget national, avec des liens vers les rapports financiers pertinents, le cas échéant. La Sierra Leone pourrait utiliser son rapport ITIE pour documenter le système national de classification des revenus, en se référant aux systèmes internationaux de classification des revenus. Si la mise en œuvre des dispositions relatives au Fonds de stabilisation du développement transformationnel et/ou au Fonds intergénérationnel d’épargne commence, l’affectation des revenus à destination et en provenance de ces fonds devra être divulguée par des liens vers les rapports financiers pertinents.
La Sierra Leone est encouragée à examiner les recommandations suivantes pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE :
Résultats et impact
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 7.1, la SLEITI est encouragée à documenter et à évaluer les résultats de sa stratégie de communication à ce jour, afin que ses activités de sensibilisation puissent être améliorées plus avant.
Pour renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 7.2, les agences gouvernementales et les entreprises extractives sont invitées à considérer la possibilité de divulguer systématiquement les données ouvertes par le biais de leurs sites Web et de s’assurer que les données divulguées systématiquement sont lisibles par machine et interopérables.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 7.3, le groupe multipartite est invité à s’assurer que le suivi des recommandations de l’ITIE est institutionnalisé au sein du gouvernement, afin que son efficacité ne soit pas affectée par les changements futurs de gouvernement.
Pour renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 7.4, le groupe multipartite est invité à renforcer sa méthodologie d’évaluation de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE, y compris sur les différents sexes et d’autres groupes vulnérables dans les communautés touchées par les activités minières.
Engagements des parties prenantes
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 1.2, le collège des entreprises devra continuer de renforcer son engagement dans l’ITIE, y compris à travers la participation des entreprises qui ne sont pas actuellement membres de la Chambre des Mines. La Chambre des Mines est encouragée à jouer un rôle actif dans la coordination de la participation du collège des entreprises à l’ITIE, y compris à travers la définition d’objectifs, l’utilisation des données de l’ITIE et l’élargissement de la participation avec de nouvelles entreprises.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 1.3, le groupe multipartite est invité à examiner régulièrement l’environnement susceptible de favoriser l’engagement de la société civile dans les activités concernant l’ITIE au niveau infranational.
Transparence
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 2.3, la Sierra Leone est invitée à se préparer à octroyer des licences dans le secteur pétrolier en établissant un mécanisme efficace de divulgation de toutes les informations indiquées dans les paragraphes 2.3.b.i à 2.3.b.iv relatives aux licences pétrolières et gazières.
Afin de garantir la mise en œuvre de l’Exigence 2.6, la Sierra Leone est invitée à tenir compte de l’existence et de la matérialité des transactions liées aux intérêts de l’État dans les activités minières et pétrolières, y compris les détails concernant les conditions rattachées à sa participation et tout changement y afférent, sur une base annuelle, pour s’assurer que tous les revenus importants en nature provenant de sa participation sont dûment enregistrés. Il est attendu de la Sierra Leone qu’elle divulgue les politiques et les pratiques relatives aux relations financières entre l’État et toutes les entreprises extractives dans lesquelles elle détient des participations (majoritaires ou minoritaires), y compris celles liées aux prêts et aux garanties de prêt, aux dividendes, au réinvestissement, aux bénéfices non distribués et au financement de tiers.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 3.1, la Sierra Leone est invitée à s’assurer que la brève histoire et la vue d’ensemble des industries extractives publiées sur le site Web de la SLEITI sont régulièrement mises à jour.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 4.1, la Sierra Leone est invitée à poursuivre ses travaux en faveur de la divulgation systématiquement des données sur les revenus en temps opportun dans un format ouvert. Ce travail pourrait s’appuyer sur la divulgation des revenus non fiscaux recueillis par le biais de GoSL, sa base de données de référence.
Afin de renforcer sa mise en œuvre de l’ITIE, la Sierra Leone est invitée à examiner régulièrement si les accords ou les ensembles d’accords comportent la fourniture de biens et de services (y compris les prêts, les subventions et les travaux d’infrastructure), en échange complet ou partiel de droits d’exploration ou de production pétrolière, gazière ou minière, conformément à l’Exigence 4.3.
Afin de renforcer la mise en œuvre, la Sierra Leone est invitée à diffuser plus largement sa justification pour laquelle les revenus des transports et l’Exigence 4.4 ne sont pas applicables en Sierra Leone, en s’assurant qu’il existe une clarification explicite de la part de son gouvernement de la raison pour laquelle l’État ne reçoit pas de paiements provenant de tarifs perçus spécifiquement sur le transport de minéraux.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 4.6, la Sierra Leone est invitée à examiner la possibilité de recueillir d’autres paiements infranationaux directs en sus des paiements de location de surfaces, et à discuter de la question de savoir si d’autres types de paiements infranationaux directs pourraient être considérés comme importants pour les principaux groupes de parties prenantes et devraient donc être inclus dans le champ d’application des divulgations de l’ITIE.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 4.8, la Sierra Leone est invitée à documenter les processus visant à améliorer la rapidité des divulgations de l’ITIE, si possible en s’appuyant sur les divulgations systématiques par le gouvernement et les entreprises, en vue d’améliorer la pertinence des divulgations de l’ITIE servant au débat public et à l’élaboration de politiques, ainsi qu’à encourager les divulgations systématiques de la part du gouvernement et des entreprises.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 4.9, la Sierra Leone est invitée à divulguer l’évaluation du groupe multipartite selon laquelle les paiements et les revenus divulgués par le biais de rapports annuels de l’ITIE doivent être soumis à un audit indépendant et crédible, en appliquant les normes internationales d’audit. Afin de renforcer la fiabilité des divulgations des entreprises, la Sierra Leone devra s’assurer que toutes les entreprises considérées comme étant importantes soumettent des formulaires de déclaration certifiés et signés ainsi que des états financiers audités pour la période considérée.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 5.2, le groupe multipartite est invité à comparer les montants calculés conformément à la formule de partage des revenus avec les transferts effectifs du Fonds de développement communautaire des zones diamantifères (DACDF) à chaque communauté. Si des écarts sont identifiés, la Sierra Leone est invitée à enquêter sur les raisons qui sous-tendent ces écarts.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 5.3, la Sierra Leone est invitée à utiliser ses divulgations de l’ITIE pour fournir des informations rapides venant du gouvernement qui permettront au public de mieux comprendre les questions de viabilité des revenus et de dépendance des ressources, et d’en débattre. Ces informations pourraient comprendre les hypothèses sous-tendant le cycle budgétaire pour les années à venir relatives aux prévisions de production, aux prix des produits de base et des projections de recettes provenant des industries extractives, ainsi qu’à la proportion des recettes fiscales futures qui devraient provenir du secteur extractif.
Afin de renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 6.3, la Sierra Leone est invitée à utiliser les rapports de l’ITIE pour examiner les estimations disponibles portant sur les activités extractives informelles et à se référer à des informations crédibles sur les activités minières artisanales et à petite échelle, lorsqu’elles sont disponibles. La Sierra Leone est invitée à améliorer les divulgations systématiques d’informations sur la contribution des industries extractives aux revenus publics et à l’emploi, en particulier pour assurer la ventilation des données sur l’emploi extractif pour le secteur dans son ensemble, plutôt que pour seulement un certain nombre d’entreprises qui ont choisi d’effectuer des déclarations.
Le gouvernement et le groupe multipartite sont invités à examiner ces recommandations et à documenter les réponses du groupe multipartite à ces recommandations lors du prochain examen annuel des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.
Contexte
En juin 2019, le Conseil d’administration a convenu que la Sierra Leone avait réalisé des « progrès significatifs » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Il était prévu que la prochaine Validation de la Sierra Leone commencerait le 17 décembre 2020. En décembre 2020, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu d’un calendrier de Validation révisé, la Validation de la Sierra Leone devant commencer le 1er octobre 2021. En septembre 2021, le Conseil d’administration a agréé à la demande de prorogation de son échéance de Validation présentée par la Sierra Leone. La Validation a commencé le 1er avril 2022.
L’ITIE Sierra Leone a rassemblé des documents destinés à la Validation à l’aide des formulaires de collecte de données sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et les résultats et l’impact, tels que convenus par le Conseil d’administration. Les fichiers sont disponibles sur le site Web de l’ITIE Sierra Leone. L’équipe du Secrétariat international chargé des Validations a préparé une évaluation initiale [en anglais] suivant la procédure de Validation et le guide de Validation. Conformément à la procédure de Validation, un appel public sollicitant les vues des parties prenantes sur la mise en œuvre de l’ITIE a été lancé du 1er mars au 1er avril 2022. Des consultations virtuelles avec les parties prenantes ont été menées du 23 mai au 3 juin 2022. Le projet d’évaluation a été communiqué au groupe multipartite le 10 août 2022 pour recueillir ses commentaires. Suite aux commentaires du groupe multipartite reçus le 7 septembre 2022, le rapport de Validation a été finalisé pour examen par le Comité de Validation.
Conformément à l’article 4.c de la Section 4 de la Norme ITIE 2019, l’évaluation globale consiste en des scores de composantes sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et les résultats et l’impact, ainsi qu’un score numérique global. Le score des composantes représente une moyenne des points octroyés pour chaque exigence applicable. Les points attribués sur les indicateurs d’efficacité et de viabilité sont ajoutés au score des composantes sur les résultats et l’impact. Le score global est la moyenne de chacun des trois scores de composantes.