Le Conseil d'administration de l'ITIE convient en principe des améliorations proposées aux Exigences ITIE
Changements à la Norme ITIE.
Décision du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu en principe des améliorations proposées aux Exigences ITIE suivantes :
- 1.2 Engagement des entreprises
- 1.3 Engagement de la société civile
- 1.4 Gouvernance du Groupe multipartite
- 1.5 Plan de travail, suivi et examen
- 2.1 Cadre juridique
- 2.2 Octroi des contrats et des licences
- 3.1 Exploration
- 4.1 Divulgation exhaustive des taxes et des revenus
- 4.10 Coûts des projets
- 6.1 Dépenses sociales et environnementales
- 6.4 Impact environnemental
Le Conseil d'administration a mandaté le Groupe de travail pour élaborer d'autres améliorations proposées à la Norme ITIE, sous la supervision du Comité de Mise en œuvre.
Contenu connexe

Board decision
Le Conseil d'Administration convient d'un calendrier de Validation révisé

Board decision
Le Conseil d'administration de l'ITIE convient du résultat de l'évaluation ciblée du Honduras et réaffirme sa suspension temporaire

Board decision
Le Conseil d'administration de l'ITIE convient du résultat de l'évaluation ciblée du Tadjikistan

Board decision
Le Nigeria obtient un score global modéré dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019