Le Conseil d'administration de l'ITIE convient en principe des améliorations proposées aux Exigences ITIE
Changements à la Norme ITIE.
Décision du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu en principe des améliorations proposées aux Exigences ITIE suivantes :
- 1.2 Engagement des entreprises
- 1.3 Engagement de la société civile
- 1.4 Gouvernance du Groupe multipartite
- 1.5 Plan de travail, suivi et examen
- 2.1 Cadre juridique
- 2.2 Octroi des contrats et des licences
- 3.1 Exploration
- 4.1 Divulgation exhaustive des taxes et des revenus
- 4.10 Coûts des projets
- 6.1 Dépenses sociales et environnementales
- 6.4 Impact environnemental
Le Conseil d'administration a mandaté le Groupe de travail pour élaborer d'autres améliorations proposées à la Norme ITIE, sous la supervision du Comité de Mise en œuvre.
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