Le Conseil d'administration de l'ITIE convient en principe des améliorations proposées aux Exigences ITIE

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu en principe des améliorations proposées aux Exigences ITIE suivantes :

• 1.2       Engagement des entreprises
• 1.3       Engagement de la société civile
• 1.4       Gouvernance du Groupe multipartite
• 1.5       Plan de travail, suivi et examen
• 2.1       Cadre juridique
• 2.2       Octroi des contrats et des licences
• 3.1       Exploration
• 4.1       Divulgation exhaustive des taxes et des revenus
• 4.10     Coûts des projets
• 6.1       Dépenses sociales et environnementales
• 6.4       Impact environnemental

Le Conseil d'administration a mandaté le Groupe de travail pour élaborer d'autres améliorations proposées à la Norme ITIE, sous la supervision du Comité de Mise en œuvre.