Le Conseil d'administration convient des critères et de la procédure pour l'évaluation des demandes de prorogation de Validation

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a convenu des critères et de la procédure pour l'évaluation des demandes de prorogation de Validation conformément à la Partie 2, Section 1, Article 7 de la Norme ITIE 2023. Le Conseil d'administration a chargé le Comité de Validation de superviser les demandes de prorogation de Validation et de formuler des recommandations au Conseil d'administration sur les échéances de Validation, compte tenu de ses responsabilités en matière de mécanismes d'assurance qualité de l'ITIE. Le Comité de Mise en œuvre aura la possibilité de contribuer à l'évaluation de la demande de prorogation de Validation par le Secrétariat international avant l'examen par le Comité de Validation.