Le Conseil d’administration approuve des modifications à la Politique d’ouverture
Le Conseil d’administration a approuvé des modifications à la Politique d’ouverture.
Décision du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration a approuvé des modifications à la Politique d’ouverture.
Outre les modifications visant un alignement sur la législation et les pratiques en vigueur, la politique révisée prévoit la mise à disposition sur demande des résumés des réunions des comités du Conseil d’administration, sous réserve des exclusions énoncées dans ladite politique.
La Politique révisée est disponible ici.
