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Le Conseil d'administration suspend temporairement le Pérou

Le Conseil d'administration suspend temporairement le Pérou

Decision reference
2022-22 / BC-321
Decision basis
EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1. ix)

Le Conseil d’administration a approuvé la décision de suspendre temporairement le Pérou pour non-respect de l’échéance de soumission de son Rapport ITIE de 2019 fixée au 31 mars 2022, ce conformément à l’Exigence 4.8. Le Conseil d’administration a examiné la possibilité de revoir le statut de la suspension et de la lever s’il est satisfait de la publication du Rapport ITIE de 2019  dans les six mois suivant la date d’échéance, c’est-à-dire d’ici le 30 septembre 2022. Si le rapport en suspens n’est pas publié dans les six mois suivant la date d’échéance, la Norme ITIE exige que la suspension reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’administration soit satisfait de la publication par le Pérou des données ITIE conformément aux dispositions de l’Exigence 4.8. Si la suspension reste en vigueur pendant plus d’un an, le Conseil d’administration pourrait considérer la radiation du Pérou.

 

Pays
Peru