La chaîne de valeur de l’ITIE
RENFORCER LA GOUVERNANCE SUR L’ENSEMBLE DE LA CHAÎNE DE VALEUR DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
L'ITIE est une norme permettant la publication de l'information sur les industries pétrolière, gazière et minière. L'ITIE n'est pas une norme prescriptive pour la gouvernance du secteur extractif, mais plutôt un outil informant la façon dont le secteur est gouverné.
La Norme ITIE exige des pays et des entreprises qu'elles divulguent l'information sur les étapes-clés de la gouvernance des revenus pétroliers, gaziers et miniers:
Voici une brève présentation de ce que couvrent les étapes de la chaîne de valeur :
- Cadre juridique, octroi de licences et contrats
Cette section présente la manière dont le secteur est régi, particulièrement en ce qui concerne les droits d’extraction.
- Exploration et production
Cette section contient des informations sur les activités d’exploration en cours et sur les volumes produits et exportés par le pays. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- Collecte des revenus
Les grandes entreprises divulguent les paiements qu’elles versent au gouvernement au titre des impôts, des redevances, des primes de signature, etc. Le gouvernement divulgue les montants qu’il reçoit. Les chiffres sont ventilés par entreprise, par projet et par flux de revenus.
- Attribution des revenus
Une fois que les revenus provenant des entreprises sont perçus, ils doivent être enregistrés dans les comptes du gouvernement. En général, la plupart des revenus sont affectés au gouvernement central. Cependant, ils sont parfois directement versés ou transférés aux autorités infranationales ou bien à des fonds ou projets spéciaux.
- Dépenses sociales et économiques
Cette section traite de la manière dont le secteur extractif contribue au développement social et économique. Les entreprises divulguent les fonds qui ont été réservés au financement de projets sociaux. Le gouvernement est prié de publier des informations sur le rôle joué par les industries extractives dans l’économie. Combien de personnes le secteur emploie-t-il ? Quelle est l’importance de la contribution du secteur à l’économie ? Ceci permet aux citoyens de comprendre l’importance des industries pétrolière, gazière et minière dans leur pays.
Résultats et impact
Le Groupe multipartite est chargé de veiller à ce que les informations relatives au secteur soient communiquées à la population et nourrissent le débat public. Il évalue en outre l’impact de l’ITIE et cherche à déterminer si les recommandations issues du processus ont été mises en œuvre et se sont traduites par des réformes visant à améliorer le secteur. Ces responsabilités sont abordées dans l’Exigence n° 7.
Certains des thèmes qui peuvent figurer dans la chaîne de valeur ont pris de l’importance et nous y avons consacré des pages thématiques pour expliquer comment la Norme ITIE y contribue. Il s’agit de :