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Norme ITIE 2023

La Norme ITIE présente les exigences applicables aux pays mettant en œuvre l'ITIE ainsi que les statuts régissant l'ITIE.

S’orienter dans la Norme ITIE

Partie 1 de la Norme ITIE (« Principes et exigences »), comprend les sections suivantes :

  • Principes de l’ITIE : La Norme ITIE se fonde sur les Principes de l’ITIE (Section 1), qui ont été convenus par un groupe diversifié de pays, d’entreprises et d’organisations de la société civile lors de la création de l’ITIE en 2003, en vue de renforcer la transparence des paiements et des recettes dans le secteur extractif.
  • Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE : Il est exigé des pays dont l’intention est de mettre en œuvre la Norme ITIE d’entreprendre un certain nombre de mesures avant de soumettre leur candidature pour devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE, ainsi que le prévoit la section « Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE » (Section 2).
  • Exigences de l’ITIE : La Norme ITIE présente les Exigences de l’ITIE (Section 3) pour les pays mettant en œuvre l’ITIE et les entreprises pétrolières, gazières et minières opérant dans ces pays. Un groupe multipartite national – comprenant des représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile – supervise la mise en œuvre de l’ITIE et établit des objectifs qui reflètent les priorités nationales pour la gestion du secteur extractif.
  • Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE : Les entreprises pétrolières, gazières et minières appliquent la Norme ITIE en déclarant dans les pays mettant en œuvre l’ITIE où elles opèrent et en s’engageant activement dans le processus de l’ITIE dans les pays de mise en œuvre dans le cadre de leur participation aux groupes multipartites. Les entreprises soutenant l’ITIE soutiennent également la mise en œuvre de l’ITIE en respectant les Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE (Section 4).
  • Protocole : Participation de la société civile : La participation de la société civile est fondamentale pour la réalisation des objectifs de l’ITIE. Le Protocole : Participation de la société civile (Section 5) présente des dispositions visant à garantir l’engagement total, actif et efficace de la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE.
  • Code de conduite de l’Association ITIE : Il est exigé des parties prenantes de respecter les normes d’intégrité les plus élevées et d’adopter une conduite éthique, et d’agir avec honnêteté et bienséance, conformément au Code de conduite de l’Association ITIE (Section 6). Cela s’applique à tous les titulaires d’un mandat de l’ITIE, y compris les membres de l’Association ITIE, les membres du Conseil d’administration de l’ITIE, leurs suppléants, le personnel des secrétariats (nationaux et international) et les membres des groupes multipartites.
  • Politique de l’ITIE en matière de données ouvertes : Les données ouvertes sont au cœur de la mission de l’ITIE, qui consiste à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources naturelles. En rendant les données facilement accessibles, compréhensibles et utilisables, la déclaration de l’ITIE peut renforcer le débat public, orienter les prises de décisions et promouvoir la compréhension publique de la gestion des ressources naturelles. Ces objectifs sont étayés par la politique de l’ITIE en matière de données ouvertes (Section 7).

La Partie 2 de la Norme ITIE (« Supervision et Validation par le Conseil d'administration de l'ITIE ») décrit les procédures et les critères qui déterminent la manière dont le Conseil d'administration international de l'ITIE supervise et évalue la mise en œuvre de la Norme ITIE. La Partie 3 (« Gouvernance et gestion de l'ITIE ») traite de la manière dont l'Association ITIE est gouvernée.

Télécharger la Norme ITIE 2023

Télécharger la Partie 1 de la Norme ITIE, qui comprend : Les Principes de l’ITIE ; Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE ; les Exigences ITIE ; les Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE ; le Protocole : Participation de la société civile ; la Code de conduite de l’Association ITIE ; et la Politique de l’ITIE en matière de données ouvertes.

Norme ITIE 2023 : Résumé des modifications

Dans sa version modifiée, la Norme ITIE prévoit plusieurs dispositions inédites ou retravaillées devant permettre aux pays de relever les défis les plus urgents en matière de gouvernance des ressources naturelles. Elle renforce les divulgations ITIE et les exigences relatives à la gouvernance permettant de mieux appréhender les effets de la transition énergétique, de lutter contre les risques de corruption, de promouvoir l’équité de genre et de renforcer la collecte des revenus.

Voir les changements clés
2023 EITI Standard summary of changes

Partie 1 : Principes et exigences

Section 1 : Principes de l’ITIE

Cette section présente les objectifs généraux et les engagements de toutes les parties prenantes, qui ont été convenus lors de la création de l'ITIE en 2003.

Section 2 : Devenir un pays mettant en œuvre l'ITIE

Cette section présente le processus pour les pays souhaitant poser leur candidature pour devenir un pays mettant en œuvre l'ITIE.

Section 3 : Exigences de l’ITIE

Cette section présente les exigences que doivent respecter les pays mettant en œuvre l’ITIE et les entreprises extractives qui y opèrent.

Section 4 : Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE

Cette section présente les attentes que les entreprises s'engagent à respecter lorsqu'elles soutiennent l'ITIE.

Section 5 : Protocole : Participation de la société civile

Cette section présente le protocole visant à garantir l'engagement total, actif et efficace de la société civile dans le processus de l’ITIE.

Section 6 : Code de conduite de l'Association ITIE

Cette section présente les principes et les standards qui guident le comportement de tous les titulaires de mandat de l’ITIE.

Section 7 : Politique en matière de données ouvertes

Cette section présente des recommandations sur la publication de données ouvertes pour les pays mettant en œuvre l'ITIE.


Partie 2 : Supervision et Validation par le Conseil d'administration de l'ITIE

Section 1 : Supervision de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE

Cette section présente les procédures et les critères que le Conseil d’administration de l’ITIE utilise pour superviser et évaluer la mise en œuvre de l’ITIE. Ceux-ci incluent les échéances accordées aux ays de mise en œuvre pour la publication de données par le biais de l’ITIE, ainsi que la supervision du processus de Validation par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Section 2 : Aperçu de la Validation

Cette section présente les objectifs, la méthodologie et la procédure que le Conseil d’administration de l’ITIE utilise pour évaluer les progrès d’un pays en matière de respect de la Norme ITIE.


Partie 3 : Gouvernance et gestion de l'ITIE

Section 1 : Statuts de l’Association ITIE

L’Association ITIE est une association à but non lucratif de droit norvégienL’Association ITIE est régie par ses Statuts. Ils ont été mis à jour lors de l’Assemblée générale de l’ITIE, les 12 et 13 juin 2023.

Section 2 : Directives pour les collèges de l’ITIE

Le rapport du Groupe international consultatif, tel qu’adopté en octobre 2006 par la Conférence d’Oslo, recommande que « Chacune des circonscriptions doit décider comment elle souhaite être représentée au Conseil proposé. Chaque circonscription devra examiner préalablement comment elle définit les personnes éligibles (i) pour la sélection des représentants et (ii) pour participer au processus de sélection ».

Les collèges sont définis dans les Statuts de l’Association ITIE, qui déterminent également le nombre de membres des collèges de l’Association ITIE et le nombre de sièges au Conseil d’administration de l’ITIE. Certains collèges de l’ITIE sont subdivisés de manière informelle.