Comment nous recueillons et publions les données résumées de l'ITIE

Les données résumées de l'ITIE donnent un aperçu standardisé des principales informations financières et de gouvernance qui sont divulguées par les Rapports ITIE et le rapportage ITIE. Elles sont compilées à l’aide du modèle de données résumées, que les pays de mise en œuvre remplissent dans le cadre de l’Exigence 7.2 de la Norme ITIE.

Les pays mettant en œuvre l’ITIE divulguent des données sur leurs régimes fiscaux et la gouvernance de leurs ressources naturelles par le biais du rapportage annuel ITIE. Bien que les Rapports ITIE autorisent une certaine souplesse – permettant ainsi aux pays d’inclure des informations supplémentaires liées à leur contexte, comme les flux de revenus provenant de la foresterie ou d’autres données sectorielles –, le fichier de données résumées est conçu à des fins de comparabilité. Il ne comprend que les informations qui sont spécifiquement exigées en vertu de la Norme ITIE, en utilisant des classifications harmonisées :

• Les classifications des statistiques des finances publiques (GFS) du Fonds monétaire international (FMI) pour les flux de revenus.
• Les codes du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes pour les matières premières.
• Les codes ISO pour les devises.

En standardisant les données couvrant divers pays et différentes années, les données résumées facilitent les analyses comparatives et les recherches entre les pays.

La présentation des informations dans les Rapports ITIE peut différer de celle de données résumées. Les principales différences sont les suivantes :

• Déclaration des recettes : les Rapports ITIE peuvent présenter les recettes déclarées par les entreprises, tandis que les fichiers de données résumées ne contiennent que les recettes déclarées par les gouvernements.
• Paiements d’impôts : les Rapports ITIE de certains pays comprennent les impôts liés aux employés (par ex. l’impôt sur le revenu, l’impôt à la source), qui sont exclus des données résumées, car ils ne sont pas considérés comme des contributions des entreprises aux recettes gouvernementales.
• Éviter les duplications : les Rapports ITIE de certains pays peuvent compter deux fois des paiements entre entreprises et le gouvernement, en les comptabilisant à la fois comme des paiements qui ont été versés et qui ont été reçus. Les données résumées garantissent que ce type de paiement n’est déclaré qu’une seule fois.
• Standardisation des devises : les Rapports ITIE peuvent utiliser des devises locales, tandis que les données résumées présentent les valeurs en dollars américains.
• Volumes des matières premières : les Rapports ITIE peuvent employer des unités non standard pour déclarer les volumes de matières premières, tandis que les données résumées appliquent des classifications standard.
• Extraction de données : si certaines informations requises manquent dans les Rapports ITIE, il peut falloir les obtenir auprès d’autres données accessibles au public.

Contrairement aux Rapports ITIE, qui doivent être publiés dans un délai de deux ans à compter de la fin de l’année fiscale couverte, aucune échéance fixe n’est établie pour la soumission des données résumées. Une fois qu’il a reçu les données, le Secrétariat international en examine :

• La cohérence interne
• La comparaison avec les Rapports ITIE annuels
• La comparabilité avec les soumissions précédentes

Si des problèmes se présentent, le Secrétariat international travaille avec le groupe multipartite de l’ITIE du pays concerné afin de les résoudre avant de publier les données. Ce processus d’assurance qualité peut étendre le délai entre la publication du rapport ITIE et celle des données résumées correspondantes.