Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

STATUT ITIE

STATUT ITIE: 
Pays Conforme

CONFORME DEPUIS

CONFORME DEPUIS: 
22 Mai 2013

Industries extractives

La Côte d’Ivoire produit du pétrole et du gaz, mais aussi du diamant, de l’or et du minerai de manganèse. La production d’or devrait augmenter ces prochaines années : Amara mining investit pour construire l’une des plus grandes mines d’or d’Afrique sur ses terres à Yaouré. Bien que l’exploitation minière artisanale du diamant et de l’or n’aie qu’une faible importance pour l’économie du pays, elle a contribué à la prolongation des conflits. Un important gisement de minerai à forte teneur en fer est situé le long de ses frontières avec la Guinée et le Libéria.

La production de pétrole et de gaz devrait progresser, à mesure que de nouvelles zones d’exploitation sont découvertes et mises en valeur. Le développement du secteur extractif fait partie d’une stratégie à long terme visant à réduire la dépendance du pays d’un unique produit de base, le cacao, qui en 2012 représentait 28,5 % des exportations totales (BCEAO - Etude Monographique sur la filiere cacao dans l'UEMOA). L’État est impliqué dans l’industrie pétrolière et il la contrôle par le biais de l’entreprise d’État Petroci et de ses filiales, qui sont partiellement privatisées.

Les activités menées en aval constituent également un pan important de l’économie ivoirienne, avec des capacités de raffinage qui sont supérieures à la production actuelle du pays. La Côte d’Ivoire est tributaire de sa production de gaz naturel en tant que principale source d’énergie. Le gouvernement accueille favorablement les investissements étrangers afin d’obtenir une croissance économique durable, et d’importantes multinationales ont affiché leur intérêt à exploiter le potentiel pétrolier de la Côte d’Ivoire.

Déclarations ITIE

Le pays publie des rapports ITIE qui divulguent des revenus issus de l’exploitation de ses ressources naturelles. Les entreprises divulguent ce qu’elles ont payé comme taxes et autres paiements tandis que le gouvernement divulgue ce qu’il a reçu. Ces deux séries de chiffres sont comparées et ensuite réconciliées.
En avril 2013, le Comité National a publié son Rapport ITIE 2011, finalisé par le cabinet Fairlinks.

Mise en œuvre de l'ITIE

La Côte d’Ivoire est en bonne voie pour publier son Rapport ITIE 2012 dans les délais (décembre 2014). Un projet de rapport devrait être publié d’ici la fin octobre 2014 et le rapport final fin novembre 2014.

La Côte d’Ivoire chercher à augmenter sa production de gaz et de pétrole ces cinq prochaines années suite à des découvertes et à des forages d’exploration en cours. En ce qui concerne le secteur minier, seuls le manganèse et l’or étaient produits à l’échelle industrielle en 2011. L’orpaillage illégal et artisanal prend de l’ampleur et des efforts sont faits pour formaliser le secteur. La production de diamants fait l’objet d’un embargo de l’ONU depuis 2005. Ceci étant dit, 265 000 carats étaient produits par des méthodes artisanales en 2010, le potentiel est donc énorme pour une production industrielle dès que l’embargo sera levé.

L’administrateur indépendant a rencontré les entités déclarantes et leur a donné jusqu’au 30 septembre 2014 pour remettre leurs modèles de déclarations.

L’ITIE Côte d’Ivoire a effectué une mise à jour de son plan de travail. Celui-ci couvre maintenant 2013 et 2014.

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Innovations

  • Pour sensibiliser l’opinion sur l’ITIE, l’ITIE Côte d’Ivoire a réalisé un film intitulé « PÉTROLE, GAZ ET OR DE LA CÔTE D'IVOIRE, COMBIEN GAGNE -T-ON ? »
  • Collaboration avec le bureau du Processus de Kimberley (certification des diamants bruts) à Abidjan
  • La mise en oeuvre de l'ITIE deviendra obligatoire dans les nouveaux codes pétrolier et minier

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Coordonnateur national

Côte d'Ivoire
Secrétaire permanent
Comité National ITIE Côte d’Ivoire
+225 2241 1536

Secrétariat international

Côte d'Ivoire
Responsable pays
Secrétariat international de l'ITIE
+47 97994773
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Responsable pays
Secrétariat international de l'ITIE
+47 979 96 702

Faits & Chiffres

Dernier rapport ITIE publié: Rapport 2012
Échéance pour le prochain rapport ITIE: Jeudi, 31 Décembre 2015
NOMBRE D’ANNEES FISCALES PUBLIEES: 7

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