Burkina Faso : Quantification des flux financiers illicites dans le secteur minier

Le secteur minier du Burkina Faso joue un rôle central dans l'économie du pays. En 2023, il représentait 14,8 % du PIB, plus de 75 % des exportations et plus de 20 % des recettes publiques. Si l'exploitation minière industrielle contribue de manière significative aux finances publiques, l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) reste largement informelle et mal réglementée, bien qu'elle produise entre 15 et 30 tonnes d'or par an, selon des sources citées dans une étude récente de l'ITIE Burkina Faso. Cette informalité rend le secteur particulièrement vulnérable aux flux financiers illicites (FFI), en particulier dans les régions touchées par l'insécurité et la présence de groupes armés.

Les activités illicites dans le commerce de l'or sont bien documentées. Selon les divulgations de l'ITIE du Burkina Faso pour l'année fiscale 2022, les autorités ont enregistré 39 cas de fraude liée au commerce de l'or. Les opérations de lutte contre la fraude menées par les autorités nationales ont également permis de saisir des lingots d'or contrefaits d'une valeur de plus de 15 millions de dollars, soulignant l'ampleur des activités criminelles liées au secteur. En outre, une étude réalisée en 2023 par la Brigade nationale anti-fraude de l'or (BNAF) a révélé l'impact significatif de la corruption et de la fraude sur le secteur aurifère, exacerbé par l'insuffisance des mécanismes de contrôle.

Les préoccupations concernant le rôle des revenus miniers dans le financement des réseaux criminels et de l'extrémisme violent se sont accrues ces dernières années. Le gouvernement a identifié le secteur extractif comme une source potentielle de financement du terrorisme et a inscrit la lutte contre les FFI parmi les priorités de l'agenda national. Afin d'évaluer l'ampleur du problème, l'ITIE-BF, avec le soutien de la CNUCED, a entrepris une étude exhaustive visant à estimer le volume des FFI fiscaux et commerciaux provenant du commerce de l'or, du zinc, de l'argent, du manganèse et de la dolomite entre 2012 et 2021.

Des milliards de dollars perdus au profit d'activités illicites

L'étude réalisée par l'ITIE Burkina Faso estime à 4,93 milliards de dollars (2774,59 milliards de francs CFA) les flux financiers illicites liés aux cinq minerais clés cités plus haut, entre 2012 et 2021. L'or représente à lui seul 61 % de ce montant, avec des FFI annuels allant de 147 millions de dollars en 2016 à 620 millions de dollars en 2017. L'étude a utilisé une analyse de la sous-facturation des échanges commerciaux, en comparant les données nationales sur les exportations avec les données d'importation de la base de données Comtrade des Nations Unies provenant des partenaires commerciaux. Elle a révélé des écarts/divergences systématiques, en particulier dans le commerce de l'or et du zinc, indiquant une sous-déclaration des valeurs à l'exportation, ainsi que la contrebande et la fixation de prix sous-évalués. Dans le cadre de sa méthodologie, l'étude a inclus une mission d'enquête aux Émirats arabes unis (EAU) afin de valider les conclusions et de combler les lacunes en matière de données. La mission a confirmé que les EAU sont une destination clé pour l'or d'origine frauduleuse, soulignant la dimension transnationale de ces flux.

Principales conclusions

• Or et zinc : ces deux produits ont été les plus touchés. L'or a représenté 3,01 milliards de dollars de flux financiers internationaux (61 % du total) au cours de la période considérée, tandis que le montant cumulé des exportations de zinc a été estimé à environ 1,57 milliard de dollars (32 %).
• Autres minéraux : l'argent, le manganèse et la dolomite ont également fait l'objet d’importants flux non déclarés, bien que moins élevés en valeur absolue. Ces écarts/divergences témoignent d'une évasion fiscale importante et d'une surveillance insuffisante.
• Artisanat minier et exploitation minière industrielle : la production artisanale d'or, qui échappe en grande partie aux cadres réglementaires officiels, est apparue comme un facteur important des FFI. L'exploitation minière industrielle a également été mise en cause, notamment par le biais de fausses déclarations et du recours à des structures de propriété complexes et opaques visant à échapper à l'impôt.
• Pratiques illicites : celles-ci comprenaient les exportations non déclarées, la facturation frauduleuse, le recours à des comptoirs clandestins d'or et l'implication d'entreprises fictives ou d’acteurs non identifiés dans le commerce.
• Zones de vulnérabilité : l'étude a identifié les principales faiblesses qui facilitent les FFI, notamment l'opacité de la chaîne d'approvisionnement en minéraux, la faible traçabilité de la production, les lacunes dans les contrôles douaniers et la coordination limitée entre les autorités compétentes.
• Potentiel de développement perdu : la valeur estimée des flux financiers illicites sur la décennie, soit 4,93 milliards de dollars, aurait pu financer la construction d'environ 15 867 centres de santé ou 88 589 écoles à travers le Burkina Faso.

Pour remédier aux vulnérabilités identifiées, l'étude recommande une combinaison de réformes institutionnelles, réglementaires et technologiques visant à réduire les pertes de recettes, à améliorer la gouvernance et à renforcer les capacités des structures de l'État. Il s'agit notamment de :

• Formaliser l'exploitation minière à petite échelle en mettant en place des mécanismes d’attribution de zones minières dédiées et en renforçant la supervision réglementaire.
• Digitaliser la procédure de gestion des titres miniers et de perception des taxes/impôts afin de réduire la fraude et d'améliorer la transparence.
• Créer une structure autonome chargée de la surveillance du secteur pour coordonner les efforts de l’ensemble des structures et lutter contre la fraude.
• Renforcer le partage de données entre les structures de l’État notamment les autorités douanières, fiscales, minières et de sécurité.
• Intégrer dans les rapports ITIE une analyse sur la typologie des fraudes dans le secteur extractif et promouvoir une divulgation systématique et la redevabilité.

Ces recommandations font partie d'un plan de travail plus large proposé dans l'étude pour lutter contre les flux financiers illicites dans le secteur extractif.

La mise en œuvre de l'ITIE au Burkina Faso peut jouer un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif en favorisant la transparence dans le commerce des minerais, en renforçant le dialogue multipartite et en utilisant les données de l'ITIE pour éclairer les réformes politiques visant à combler les lacunes en matière de gouvernance. Selon le Rapport ITIE 2023 du Burkina Faso, un plan d'action quinquennal est en cours de mise en œuvre afin de mieux suivre les coûts et les principaux acteurs des projets miniers.

Ce cas d'utilisation des données est tiré d'une étude commandée par l'ITIE-BF avec le soutien de la CNUCED et de l'Institut national de la statistique et de la démographie du Burkina Faso, et s'appuie sur les données de la base de données UN Comtrade.