République du Congo : Projections des revenus pétroliers

Analyse des tendances des revenus pétroliers et des politiques fiscales pour éclairer le débat public et les réformes au Congo.

6 March 2023

Contexte

Les industries extractives constituent un pilier de l’économie de la République du Congo, représentant plus de la moitié des recettes publiques. En tant que l’un des plus grands producteurs de pétrole en Afrique, le pays fait depuis longtemps face à des revendications publiques pour une meilleure transparence dans la gestion de ses ressources pétrolières.

Le rapportage ITIE en République du Congo est devenu une source précieuse de données. Depuis 2013, le pays publie des données sur la production pétrolière pour toutes les licences, et dès 2016, il a commencé à divulguer des informations sur les ventes pétrolières individuelles et les coûts des projets pour chaque licence. En outre, la République du Congo publie l'intégralité de ses contrats pétroliers.

Une étude réalisée en 2021, commandée par l’ITIE Congo et mené par R4D, s’appuie sur les données ITIE pour analyser les paiements passés et futurs des principaux projets pétroliers ainsi que les ventes de pétrole des entreprises. Cette analyse examine les revenus passés et futurs de quatre grands projets, en utilisant différents scénarios de prix et en tenant compte des principaux paramètres influençant la part des revenus revenant à l’État.

Ce que révèlent les données

Les revenus pétroliers de l’État devraient diminuer

Cette étude a révélé qu’en raison d’évolutions dans les modalités fiscales, les revenus de l’État provenant de ces quatre permis ne devraient pas retrouver les niveaux de 2013 et 2014, même dans un scénario de prix élevé. Entre 2013 et 2019, les prix du pétrole sont passés d’un maximum d’environ 100 dollars US le baril à un minimum d’environ 40 dollars US le baril. Au cours de la même période, cependant, la production a doublé et les revenus annuels des projets ont augmenté d’environ 1 milliard de dollars US par an. Pourtant, les revenus annuels de l’État ont diminué de plus de 1 milliard de dollars US par an.

Même si la croissance de la production a compensé la baisse des prix du pétrole, l’étude a révélé que les revenus de l’État avaient baissé en raison de la diminution de sa part dans les revenus de projets, qui est passée d’environ 60 % en 2013 à moins de 30 % en 2019. Cette baisse est imputable aux nouvelles négociations des conditions du contrat pétrolier liées à un instrument appelé « prix haut ». Il en a découlé une augmentation de la part des revenus allant aux entreprises pour couvrir leurs coûts.

L’analyse a également comparé les ventes de pétrole, les coûts et les prix, apportant des éclairages sur l’efficacité du régime fiscal. Ces résultats offrent des enseignements précieux pour les décideurs et les parties prenantes, contribuant à éclairer le débat public et les réformes potentielles en vue d’assurer une gestion durable des ressources pétrolières du Congo.

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