Le Conseil d'administration a convenu que le Pérou a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.

Decision reference: 2017-03 / BC-224
Decision basis: 2016 EITI Standard, Requirement 8.3 EITI Validation deadlines and consequences

11 Janvier 2017

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est arrivé à la conclusion suivante:

Le Conseil d’administration convient que le Pérou a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. En prenant cette décision, le Conseil d’administration de l’ITIE prend acte de l’engagement fort du gouvernement du Pérou en faveur de la mise en œuvre de l’ITIE et de l’efficacité de la supervision assurée par le Groupe multipartite du pays (CMPE). Le Conseil d’administration de l’ITIE accorde une importance particulière au fait que l’ITIE procure à toutes les parties prenantes un espace de discussion et de débat sur la gestion du secteur extractif. Le Conseil d’administration de l’ITIE salue les efforts déployés par le gouvernement pour décentraliser l’ITIE en la mettant en œuvre à l’échelle infranationale, ainsi que les projets d’avancement sur l’intégration de la divulgation prescrite par l’ITIE.

L’évaluation par le Conseil d’administration des progrès accomplis par le Pérou dans la réalisation des Exigences ITIE est décrite dans la fiche d’évaluation ci-dessous. Le Conseil d’administration de l’ITIE convient que le Pérou n’a pas fait de progrès satisfaisants sur les Exigences n°1.5, 2.6, 4.1, 4.3, 4.9, 6.1, 7.3 et 7.4. Les principaux points de préoccupation concernent le plan de travail (n°1.5), la participation de l’État (n°2.6), l’exhaustivité du rapportage ITIE (n°4.1), la couverture des fournitures d’infrastructures (n°4.3), la qualité des données et la vérification (n°4.9), les dépenses sociales (n°6.1), le suivi des recommandations et le renforcement de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE (n°7.3) et la description de l’impact (n°7.4). Le Conseil d’administration de l’ITIE n’est pas d’accord avec l’évaluation du Validateur sur les exigences portant sur le plan de travail (n°1.5), les octrois de licences (n°2.2), la participation de l’État (n°2.6), les revenus en nature (n°4.2), les fournitures d’infrastructures (n°4.3), les transactions liées aux entreprises d’État (n°4.5), les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État (n°6.2), le suivi des recommandations et le renforcement de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE (n°7.3) et la description de l’impact (n°7.4).

Par conséquent, le Conseil d’administration de l’ITIE décide que le Pérou devra prendre les mesures correctives décrites ci-après. Les progrès réalisés dans l’exécution de ces mesures correctives seront évalués lors de la seconde Validation débutant le 11 janvier 2018. Conformément à la Norme ITIE, l’absence de progrès significatifs assortis d’améliorations substantielles sur plusieurs exigences individuelles lors de la seconde Validation entraînerait la suspension du Pérou. En vertu de la Norme ITIE également, la CMPE peut demander une prorogation de cette échéance, mais aussi demander à commencer la Validation avant le moment prévu.

La décision du Conseil d’administration fait suite à la Validation ayant débuté le 1^er juillet 2016. Conformément à la Norme ITIE 2016, une évaluation initiale a été réalisée par le Secrétariat international. Ses conclusions ont été examinées par un Validateur Indépendant dont le rapport de Validation a été soumis au Conseil d’administration de l’ITIE. Les membres de la CMPE ont été invités à apporter leurs commentaires tout au long du processus et leurs remarques sur le rapport de Validation ont été prises en considération. La décision finale a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu des mesures correctives suivantes. Les progrès réalisés dans l’exécution de ces mesures correctives seront évalués lors de la seconde Validation débutant le 11 janvier 2018.

Conformément à l’Exigence n°1.5, la CMPE doit convenir d’un plan de travail révisé et entièrement chiffré devant comporter des objectifs de mises en œuvre spécifiques et mesurables liés aux Principes de l’ITIE et aux priorités nationales relatives aux industries extractives. Le plan de travail doit comporter les mesures correctrices figurant ci-dessous. La CMPE est aussi invitée à accorder son attention aux autres recommandations qui paraissent dans le rapport du Validateur et dans l’évaluation initiale du Secrétariat international, et à suivre les notes explicatives relatives à la façon d’élaborer un plan de travail de l’ITIE[1].

La CMPE doit entreprendre une étude de cadrage exhaustive qui aborde tous les aspects de la Norme ITIE 2016. La CMPE est encouragée à systématiquement établir, parmi les informations dont la divulgation est exigée ou encouragée par la Norme ITIE, celles qui sont déjà publiquement disponibles. La CMPE est encouragée à viser une transparence plus régulière et mieux intégrée. Plus spécifiquement :

Conformément à l’Exigence n°2.6, la CMPE doit mener une évaluation approfondie du rôle de Perupetro et de Petroperu et, plus particulièrement, clarifier la situation concernant les opérations du bloc Z-2B détenu par Perupetro et exploité par Savia. La CMPE doit indiquer si l’exploitation de ce bloc occasionne des paiements significatifs, notamment des dépenses à caractère social pour ces entreprises.

Conformément à l’Exigence n°4.3, la CMPE doit indiquer si les accords de fournitures d’infrastructures conclus en vertu de la Loi n°29230 (relative aux infrastructures publiques et à la participation du secteur privé) doivent être considérés comme significatifs.

Conformément à l’Exigence n°6.1, la CMPE doit revoir la couverture des dépenses sociales et convenir d’une approche qui soit en accord avec cette exigence.

Conformément à l’Exigence n°4.1, la CMPE doit veiller à ce que la divulgation des taxes et les revenus nationaux et infranationaux, y compris la définition de la matérialité et l’étendue du rapportage soit exhaustive. Plus particulièrement, la CMPE doit :

Conformément à l’Exigence n°4.1.c et aux Termes de Référence standard pour les Administrateurs Indépendants, réaliser un rapprochement exhaustif des revenus gouvernementaux et des paiements des entreprises, en veillant notamment à ce que toutes les entreprises effectuant des paiements significatifs et toutes les entités de l’État recevant des revenus significatifs divulguent l’intégralité des données sur ces paiements et revenus.

Conformément aux Termes de Référence standard pour les Administrateurs Indépendants, veiller à ce que l’Administrateur Indépendant fournisse une estimation de la mesure dans laquelle l’ensemble des entreprises et des entités de l’État qui se situent dans le périmètre convenu du processus de déclaration ITIE ont fourni les informations requises. Tous les écarts ou faiblesses dans les déclarations adressées à l’Administrateur Indépendant doivent être divulgués dans le Rapport ITIE, ainsi que les noms des entités qui ne se sont pas conformées aux procédures convenues, tout comme une estimation de la probabilité que ces manquements aient eu un impact significatif sur l’exhaustivité du Rapport.

Conformément aux Termes de Référence standard pour les Administrateurs Indépendants, veiller à ce que l’Administrateur Indépendant fournisse une évaluation de l’exhaustivité et de la fiabilité des données (financières) présentées, y compris une synthèse informative des travaux réalisés par l’Administrateur Indépendant et des limites de l’évaluation qui a été menée.

Conformément à l’Exigence n°4.9, la CMPE doit veiller à ce que le prochain Rapport observe les Termes de Référence standard pour les Administrateurs Indépendants, en s’assurant notamment de la satisfaction des points suivants :

Conformément à la section 1.2.1 des Termes de Référence standard, l’Administrateur Indépendant doit examiner le périmètre d’application proposé par la CMPE en prêtant une attention particulière à l’exhaustivité des données sur les paiements et les revenus qui doivent être inclus dans le Rapport ITIE.

L’Administrateur Indépendant doit examiner les procédures d’audit et d’assurance dans les entreprises et les entités de l’État qui participent au processus de déclaration ITIE et, sur la base de cet examen, confirmer quelles informations les entreprises et entités de l’État participantes sont tenues de communiquer à l’Administrateur Indépendant pour garantir la crédibilité des données conformément à l’Exigence n°4.9. L’Administrateur Indépendant doit exercer sa faculté de jugement et appliquer les normes professionnelles internationales pertinentes dans le cadre de l’élaboration d’une procédure qui fournisse une base suffisante pour la publication d’un Rapport ITIE exhaustif et fiable. L’Administrateur Indépendant doit ensuite employer son jugement professionnel pour déterminer dans quelle mesure il est possible d’attribuer une certaine fiabilité aux contrôles et cadres d’audit existants des entreprises et des entités de l’État. Le rapport initial de l’Administrateur Indépendant doit décrire les options envisagées et les raisons du choix des garanties à fournir.

La CMPE doit veiller à ce que l’Administrateur Indépendant fournisse une estimation de la mesure dans laquelle l’ensemble des entreprises et des entités de l’État qui se situent dans le périmètre du processus de déclaration ont fourni les garanties requises. Tous les écarts ou faiblesses dans les déclarations adressées à l’Administrateur Indépendant doivent être divulgués dans le Rapport ITIE, ainsi que les noms des entités qui ne se sont pas conformées aux procédures convenues, tout comme une estimation de la probabilité que ces manquements aient eu un impact significatif sur l’exhaustivité du Rapport.

Conformément à l’Exigence n°7.3 et en veillant également à satisfaire l’Exigence n°7.4 ci-dessous, la CMPE doit examiner les enseignements tirés de la mise en œuvre de l’ITIE et consigner les discussions avec les parties prenantes sur le renforcement de l’impact de la mise en œuvre sur la gouvernance des ressources naturelles.

Conformément à l’Exigence n°7.4 et en veillant également à satisfaire l’Exigence n°7.3 ci-dessus, la CMPE doit tenir compte des recommandations issues des Rapports ITIE et évaluer les résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE sur la gouvernance des ressources naturelles. La CMPE pourrait entreprendre, en consultation avec tous les collèges, une évaluation d’impact afin d’identifier les possibilités d’augmentation de l’impact. La CMPE est encouragée à jouer un rôle plus actif dans l’élaboration de recommandations à partir des Rapports ITIE et à convenir de mesures de suivi et de mise en œuvre. La CMPE est encouragée à explorer les possibilités qui se présentent pour étendre la mise en œuvre de l’ITIE de manière à affronter des enjeux de grande pertinence dans le cadre du débat public contemporain.

La CMPE est encouragée à examiner les autres recommandations formulées dans le rapport du Validateur et dans l’évaluation initiale du Secrétariat international, ainsi qu’à décrire dans le prochain rapport annuel d’avancement les activités entreprises pour répondre à ces recommandations.

[1] https://eiti.org/document/guidance-note-on-developing-eiti-workplan

Assessment of EITI requirements

Not met
Partly met
Mostly met
Fully met
Exceeded

Scorecard by requirement View more	Assessment View more
Overall Progress
MSG oversight
1.1Government engagement
The Ministry of Energy and Mines and Mines has led the Government’s active participation in the EITI. It has maintained a satisfactory level of engagement, appointed senior officials to lead, and coordinated and mobilised resources for EITI implementation. Stakeholders confirmed that they trust and have confidence in the appointed officials
1.2Company engagement
There is an enabling environment for company participation. Companies are actively and effectively engaged in the EITI process. Obstacles to company participation regarding taxpayer confidentiality provisions have successfully addressed.
1.3Civil society engagement
Civil society is actively and effectively engaged in the EITI process. There is an enabling environment for civil society participation. The fundamental rights of civil society actors are respected and there are no major obstacles to their participation in EITI related activities and discussions. Civil society stakeholders speak freely, collaborate with each other, are not restrained, coerced or reprimanded as result of their EITI-related activities. There is, however, scope to increase civil society engagement in the EITI beyond the multi-stakeholder group.
1.4MSG governance
The CMPE comprises relevant actors and appears to function well with an inclusive decision-making process. Stakeholders have identified opportunities for reviewing the representation of government entities. The ToRs for the CMPE largely addresses the requirements of the EITI Standard and appears to be followed in practice.
1.5Work plan
The work plan does not include clear objectives for the EITI, linked to national priorities for the extractive sector. It also lacks a clear account of costs, and details on capacity building priorities. The work plan needs to be finalised, formally approved by the CMPE and made publicly available.
Licenses and contracts
2.2License allocations
While the E-cadastre system appears to comprehensively address license allocation in the mining sector, the issue of licence transfers in the hydrocarbon sector has not been addressed by the CMPE. Similarly, in the oil and gas sector, substantial information is publically available. However, the comprehensiveness of this information and the disclosure of license transfers has not been addressed by the CMPE.
2.3License register
The information required is publically available through the webpages of INGEMMET and Perupetro.
2.4Policy on contract disclosure
Peru’s approach to contract transparency is exemplary. Contracts are publically available via MINEM or Perupetro’s websites. The EITI Reports provide an overview of the mining projects that have signed special contracts for guarantees and promotion of investments and links to hydrocarbon contracts.
2.1Legal framework
Comprehensive disclosure of relevant laws, regulations and fiscal regime in the 2014 Report. Improvement in the disclosure vis-ávis the 2013 Report.
2.5Beneficial ownership	Not assessed
There is no evidence that the CMPE has discussed this topic in any detail.
2.6State participation
The CMPE does not appear to have thoroughly reviewed the arrangements relating to state participation in the oil and gas sector and whether this gives rise to material revenue payments.
Monitoring production
3.1Exploration data
The EITI Reports provides an overview of exploration including significant exploration activities. Links to further reading are provided. Stakeholders were satisfied with these disclosures.
3.2Production data
Production data by commodity is included in Peru’s EITI reports and on government websites
3.3Export data
The EITI Report contains the value of exports by main commodities. Although export volumes are not disclosed as part of the EITI Report, the International Secretariat has confirmed this data is readily available through other official publications.
Revenue collection
4.3Barter agreements
While stakeholders take the view that the Peruvian legal framework does not allow for these kind of transactions, the provision in the Law No 29230 that allows deductions for investment in public infrastructure warrants furthers investigation. Representatives from civil society organisations expressed interest in gaining a better understanding of the application of regulations related to fiscal credits such as the “infrastructure for taxes”, which maybe be relevant to this requirement and/or the coverage of social payments (see Requirement 6).
4.6Direct subnational payments	Not applicable
The International Secretariat could establish that subnational government entities do not levy any specific taxes to the extractives industries. Other taxes collected by subnational governments as registration fees appear to be immaterial.
4.7Disaggregation
It has been confirmed that the report is fully disaggregated by company and revenue stream.
4.9Data quality
The provisions of this requirement are substantially met. However, the standard ToRs for IAs have not been consistently applied. This has resulted in lacking of confirmation of a number of scoping and coverage decisions. Examples of these are the lack of clarity regarding the materiality of direct ownership of oil blocks by Perupetro and Petroperu and fees paid to OSINERGMIN and contributions to the social fund FISE.
4.1Comprehensiveness
The CMPE has agreed a definition of materiality based on value of production which is not optimal. The documentation of the CMPE’s discussions and decisions on the scope of reporting scope is not sufficiently detailed. Based on the agreed scope and materiality definition, Peru has provided a comprehensive reconciliation of government revenues and company payments except for one company (Minera Chinalco Peru). While the coverage of the reconciliation process is high, it is not possible to reliably estimate Chinalco’s tax payments based on the information provided. It appears likely that Chinalco’s tax payments are material.
4.2In-kind revenues	Not applicable
Based on the information that is publically available, it seems clear that this requirement is not applicable.
4.4Transportation revenues	Not applicable
The assessment confirms that the government does not collect material revenues from transportation of oil, gas or minerals.
4.5SOE transactions
The 2013 EITI Report addresses the role of the state-owned enterprises. Material revenues collected by Perupetro are well documented in the assessment of Requirement 4.1. Revenues collected by Petroperu are related to the downstream sector and are not relevant for the EITI in Peru.
4.8Data timeliness
Peru has published timely EITI Reports covering four fiscal years (2011-2014). Minutes of CMPE meetings document the decision regarding the fiscal period covered by the reports, the approval of the reports and a decision to pilot an online disclosure system.
Revenue allocation
5.1Distribution of revenues
EITI reports indicate how the income from the extractives revenues are distributed. Peru has a publicly available system disclosing the distribution and use of these revenues.
5.2Subnational transfers
Statutory subnational transfers in Peru are disclosed. Two regions are piloting EITI implementation.)
5.3Revenue management and expenditures	Not assessed
EITI Reports disclose earmarked revenues as part of the Requirement 5.2. Peru has publicly available government systems disclosing national budget, audit processes and studies addressing the sustainability and resource dependence. EITI Reports could be an opportunity to educate the public about these systems.
Socio-economic contribution
6.1Mandatory social expenditures
Mandatory social expenditures appear to not apply to Peru. However, discretionary expenditures appear to be an integral part of companies’ social license to operate. It is unclear the legal nature of the different agreements signed between companies and mining communities, therefore is not possible to determine if this requirement is applicable to Peru.
6.2Quasi-fiscal expenditures	Not applicable
Based on the information available, the understanding of the International Secretariat is that SOE’s quasi-fiscal expenditures are not applicable in Peru.
6.3Economic contribution
Information regarding the contribution of the extractive sector to the economy is widely available in the webpages of public entities as well as in the EITI Reports
Outcomes and impact
7.2Data accessibility	Not assessed
EITI-Peru has undertaken some work to make data from EITI Reports accessible like an online visualization tool. Nevertheless, additional efforts should be implemented to fully address this provision.
7.4Outcomes and impact of implementation
EITI-Peru has produced Annual Progress Reports in the last three years. These reports only provide an account of the previous year’s activities. They failed to document the multi-stakeholder group’s review of progress against the objectives in the work plan, progress toward compliance with EITI Requirements and addressing recommendations from reconciliation reports. Although different stakeholders have informally discussed progress and outcomes of EITI implementation, there is no evidence that the CMPE has formally reviewed the outcomes and impact of EITI implementation.
7.1Public debate
Peru EITI Reports have been actively promoted and distributed, are publicly available and contributed to the public debate. The government, parliamentarians, civil society, the media and the industry are familiar with the reports. Dissemination events have been carried out in the capital and in several regions. Civil society and the industry have separately disseminated the EITI Reports.
7.3Follow up on recommendations
EITI-Peru has taken steps to act upon minor technical recommendations arising for EITI Reports. Discrepancies have been found to be immaterial and representatives of the CMPE seemed to be satisfied with this result. The lack of evidence of any discussion regarding strengthening the impact of EITI implementation in natural resource governance is problematic.