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Le Conseil d'Administration a convenu que le Kazakhstan a réalisé des progrès significatifs dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE 2016.

Decision reference
2018-13 / BM-39
Decision basis
2016 EITI Standard, Requirement 8.3 EITI Validation deadlines and consequences

Décision du Conseil d'administration

À l’issue de la Validation du Kazakhstan, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé que ce dernier a dans l’ensemble enregistré des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. 

Le Conseil d’administration félicite le gouvernement du Kazakhstan et le Conseil national des parties prenantes (National Stakeholders Council - NSC) pour les progrès entrepris en vue d’améliorer la transparence et la redevabilité des industries extractives en fournissant des informations fiables, régulières et ponctuelles au public, notamment à la société civile, aux médias et aux communautés concernées. Il salue l’élargissement progressif des Rapports ITIE du Kazakhstan en réponse aux demandes croissantes d’informations, y compris sur le contenu local, les investissements à caractère social et le transport des hydrocarbures, du gaz et des minéraux. Le Conseil d’administration encourage le gouvernement à poursuivre les récentes discussions sur la transparence des contrats et la propriété réelle, et à améliorer la divulgation des transactions relatives aux entreprises d’État afin de combler les lacunes existantes en matière de transparence.

Après une décennie de rapports ITIE, le Kazakhstan a placé d’importants jalons vers une « intégration de l’ITIE », notamment en offrant un accès public aux données financières pertinentes de la base de données gouvernementale permettant d’assurer le suivi des obligations contractuelles, ainsi qu’avec le lancement du registre en ligne des licences. Le Conseil d’administration encourage le gouvernement et le NSC à étudier les possibilités de passer à une mise en œuvre complètement intégrée en mettant en œuvre les recommandations de l’étude de faisabilité récemment effectuée. 

Le Conseil d’administration prend note des efforts entrepris par le Kazakhstan pour aller au-delà des seules exigences de la Norme ITIE en ce qui concerne les divulgations liées au cadre légal (exigence 2.1), aux données sur les activités d’exploration (3.1), aux données sur les exportations (3.3), à la ponctualité des données (4.8), à la répartition des revenus (5.1), à la gestion des revenus et les dépenses (5.3), et à l’accessibilité des données (7.2). Le Conseil d’administration prend également note des efforts entrepris par le gouvernement pour accroitre la transparence de la propriété réelle en proposant un rapport obligatoire sur la propriété réelle pour les entreprises exploitant des hydrocarbures, du gaz ou des minerais dans le nouveau projet de loi sur le sous-sol.

Le Conseil d’administration a convenu d’accorder au Kazakhstan 18 mois, c’est-à-dire jusqu’au 13 août 2019 avant une seconde Validation pour mettre en œuvre des mesures correctives concernant les exigences relatives à la gouvernance du GMP (1.4), au registre des licences (2.3), à la participation de l’État (2.6), aux données sur les activités de production (3.2), aux accords de troc (4.3), au transport (4.4), à la qualité des données (4.9), aux dépenses sociales (6.1), aux dépenses quasi fiscales des entreprises d’État (6.2), et aux résultats et implications de la mise en œuvre de l’ITIE (7.4), les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État constituant le principal domaine de préoccupation. Faute de progrès significatifs et d’améliorations considérables dans plusieurs des exigences lors de la deuxième Validation, le Kazakhstan sera suspendu, conformément aux dispositions de la Norme ITIE. En vertu de la Norme ITIE, le Groupe multipartite du Kazakhstan peut solliciter le prolongement de ce délai, ou demander à ce que la Validation soit effectuée plus tôt que prévu.

La décision du Conseil d’administration fait suite à une Validation ayant débuté le 1er juillet 2017. Conformément à la Norme ITIE 2016, une évaluation initiale a été effectuée par le Secrétariat international. Les constatations ont été examinées par un Validateur Indépendant, qui a soumis un projet de rapport de Validation au Groupe multipartite pour commentaire. Les commentaires du Groupe multipartite ont été pris en compte par le Validateur Indépendant dans la version finale du rapport de Validation, et ce dernier a répondu aux commentaires du GMP. La décision finale a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration de l’ITIE convient des mesures correctives suivantes, à mettre en œuvre par le Kazakhstan. Les progrès dans la mise en œuvre de ces mesures correctives seront évalués lors d’une deuxième Validation qui débutera le <date de la décision du Conseil d’administration + 18 mois> :

  1. Conformément aux exigences 1.4.a.i et 1.4.a.ii concernant la gouvernance du GMP, la société civile devra convenir d’un processus permettant d’assurer une participation diversifiée et représentative de la société civile au sein du Conseil national des parties prenantes. L’invitation à participer aux travaux du NSC doit être ouverte, transparente et indépendante. Conformément à l’exigence 1.4.a.ii et au mémorandum d’accord sur le NSC, les membres du NSC issus de la société civile doivent également assurer la transparence de leurs sources de financement et affiliations.  

  2. En vertu de l’exigence 2.3 sur les registres des licences, le gouvernement devra publier la date de dépôt de la demande de licence ou de contrat, ainsi que la date d’adjudication et la durée des licences et des contrats, de préférence dans le registre en ligne des licences. 

  3. En vertu de l’exigence 2.6 sur la participation de l’État, le gouvernement devra engager les entreprises d’État dans le processus ITIE et veiller à ce que les futurs Rapports ITIE listent de manière complète :

    • toutes les entreprises d’État et leurs filiales participant à des activités d’exploration, de production ou de transport d’hydrocarbures, de gaz ou de minéraux. Pour chacune de ces entreprises d’État et de leurs filiales, toute propriété relative à des actifs dans le secteur des hydrocarbures, du gaz et des minéraux devra être divulguée, ainsi que toute modification de cette propriété au cours de l’année fiscale et les conditions et les valorisations liées à ces transferts de propriété. Les conditions accompagnant la participation en capital de l’entreprise d’État ou de sa filiale dans chacun des projets devront également être transparentes.

    • les règles et pratiques concernant la relation financière entre chaque entreprise d’État ou ses filiales et le gouvernement, à savoir les règles et pratiques régissant les transferts de fonds entre l’entreprise d’État ou ses filiales et l’État, les bénéfices non répartis, les réinvestissements et les financements de tiers. La description pourrait également inclure d’autres bénéfices, tels que les droits préférentiels en matière de licences et contrats, etc. 

    • les détails concernant les prêts ou garanties de prêt fournis par le gouvernement et les entreprises d’État à toute entreprise privée ou filiale ou succursale engagée dans des activités d’exploitation des hydrocarbures, du gaz ou des minéraux.

  4. En vertu de l’exigence 3.2 sur les données relatives à la production, le gouvernement devra divulguer les valeurs de production pour les minéraux et les métaux. 

  5. Conformément à l’exigence 4.3 sur les accords de troc, le gouvernement et le NSC devront déterminer la pertinence et le degré d’application des accords de troc, c’est-à-dire si des hydrocarbures, du gaz ou des minéraux sont intégralement ou partiellement échangés contre des biens ou des services. Les accords d’échange avec la Russie devront faire partie de cette évaluation afin de déterminer s’ils constituent des accords de troc.

  6. En vertu de l’exigence 4.4 en matière de transport, le gouvernement et le NSC devront renforcer leurs plans visant à lever les obstacles à la transparence complète des revenus tirés du transport d’hydrocarbures, de gaz et de minéraux dans le pays, y compris en sollicitant une participation plus active des entreprises de transport. 

  7. Conformément à l’exigence 4.9 et aux Termes de Référence standard pour les Administrateurs Indépendants, le NSC devra s’assurer que la production des futurs Rapports ITIE comprend le développement d’un rapport initial. Le NSC devra également veiller à ce que l’Administrateur Indépendant passe en revue les pratiques comptables et d’audit en vigueur dans les agences gouvernementales et que l’approche choisie pour assurer la qualité des données des agences gouvernementales soit reflétée dans le rapport initial. Parallèlement, le NSC est encouragé à étudier les possibilités de passer à une mise en œuvre totalement intégrée.

  8. En vertu de l’exigence 6.1, le NSC devra clarifier les différents types de dépenses sociales obligatoires existantes et veiller à ce que toutes les dépenses sociales importantes soient reflétées dans le prochain Rapport ITIE.

  9. Conformément à l’exigence 6.2, le gouvernement et le NSC devront veiller à ce que les entreprises d’État divulguent toutes les dépenses quasi fiscales importantes. Les dépenses quasi fiscales comprennent les arrangements en vertu desquels des entreprises d’État effectuent des dépenses publiques à caractère social, par exemple des versements pour des services sociaux, des infrastructures publiques, des subventions sur le carburant ou pour le remboursement de la dette publique, etc. en dehors du processus budgétaire national. Le groupe multipartite est tenu de développer un processus de rapportage dans de but d’arriver à un niveau de transparence correspondant aux autres paiements et flux de revenus, en y incluant les filiales des entreprises d’État et les opérations conjointes.

  10. En vertu de l’exigence 7.4, le NSC devra veiller à ce que le prochain rapport annuel d’avancement comprenne une évaluation de l’impact de la mise en œuvre du plan de travail et des autres activités de l’ITIE. En outre, le NSC devra veiller à ce que la production du rapport annuel d’avancement offre la possibilité aux autres acteurs concernés de transmettre leurs commentaires et leurs contributions au processus ITIE au Kazakhstan.  

Le gouvernement et le Conseil national des parties prenantes sont encouragés à étudier les autres recommandations contenues dans le rapport du Validateur et l’évaluation initiale du Secrétariat international, et à consigner les réponses du NSC à ces recommandations dans le prochain rapport annuel d’avancement. Par exemple, lors de l’étude des autres modifications à apporter aux lois relatives à la société civile et dans l’application de ces lois, le gouvernement devra veiller à ce que ces mesures n’affectent pas la capacité de la société civile à participer de manière effective à l’ITIE. Le GMP est également encouragé à poursuivre ses travaux sur les défis en matière de gouvernance liés aux paiements environnementaux. En particulier, le fait que les paiements destinés à la réhabilitation de l’environnement et les amendes environnementales ne soient pas comme prévu affectés à la régénération de l’environnement, mais utilisés à d’autres fins budgétaires, est source de préoccupations. Une plus grande transparence de ces transactions serait souhaitable, en particulier le suivi des versements et de la réception des amendes et droits environnementaux, ainsi que la transparence de l’affectation des fonds réservés à la réhabilitation de l’environnement par l’intermédiaire de l’ITIE. 

Contexte

Le gouvernement du Kazakhstan s’est engagé à mettre en œuvre l’ITIE en 2005 et à créer un Groupe multipartite. Le pays a accédé au statut de candidat à l’ITIE en 2007, et a été jugé conforme aux Règles de l’ITIE 2011 en septembre 2013.

Le processus de Validation a débuté le 1er juillet 2017. Conformément aux procédures de Validation, une évaluation initiale (en anglais et en russe) a été préparée par le Secrétariat international. Le Validateur Indépendant a passé en revue les constatations et rédigé un projet de rapport de Validation (en anglais et en russe). Le GMP a envoyé ses commentaires (en anglais et en russe). Le Validateur Indépendant a examiné les commentaires et a répondu au GMP, avant de finaliser le rapport de Validation (en anglais et en russe).

Le Comité de Validation a examiné le dossier le 4 décembre 2017 et le 12 janvier 2018. Sur la base des constatations, le Comité de Validation a convenu de proposer la fiche d’évaluation et les mesures correctives détaillées ci-dessous.

Le Comité a également convenu de recommander la réalisation d’une évaluation générale des « progrès significatifs » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. L’exigence 8.3.c de la Norme ITIE dispose que :

ii.    Évaluations générales. En vertu du processus de Validation, le Conseil d’administration de l’ITIE fera une évaluation de la conformité générale à l’ensemble des exigences de la Norme ITIE.

iv. Progrès significatifs. Le pays sera considéré pays candidat et tenu de prendre des mesures correctives avant la deuxième Validation.

Le Comité de Validation a convenu de recommander un délai de 18 mois pour la mise en application des mesures correctives. Cette recommandation tient compte de l’importance relative des défis identifiés et vise à faire coïncider l’échéance de Validation avec le calendrier des Rapports ITIE 2017 et 2018 du Kazakhstan.

Scorecard for Kazakhstan: 2018

Assessment of EITI requirements

  • Not met
  • Partly met
  • Mostly met
  • Fully met
  • Exceeded
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Overall Progress

MSG oversight

1.1Government engagement

The government is fully, actively and effectively engaged in the EITI process, including through senior government participation and by providing funding for implementation.

1.2Company engagement

Companies are providing substantial input to the EITI process and there is an enabling legal framework facilitating company participation in the EITI.

1.3Civil society engagement

The space for civil society in Kazakhstan is clearly narrowing. There is limited freedom of expression, high levels of self-censorship and the legal framework is increasingly imposing greater restrictions and control over civil society. Notwithstanding this overall picture of the civic space, there is limited evidence that the broader situation is having an impact on civil society’s ability to participate in the EITI.

1.4MSG governance

The government has established a well-functioning MSG with clear governance rules and practices. Most constituencies have developed procedures for liaison and nominations.Some improvments can be made to ensure inclusive representation of civil society in the MSG.

1.5Work plan

The NSC has developed a work plan that serves as a management tool for the secretariat and that is regularly updated. Although the work plan functions less well as a strategic planning tool for the NSC, this has not prevented the NSC from making sure that the EITI Report addresses relevant issues in the country nor has it prevented discussions and engagement on topics such as environmental reporting and contract transparency.

Licenses and contracts

2.2License allocations

Kazakhstan has disclosed the required details related to contracts awarded and transferred in 2015.

2.3License register

Kazakhstan has undertaken a major reform with the launch of the online cadastre. However, the cadastre does not yet include information on the date of application for the contracts applied for in 2015, nor does it always include the duration of the license. It is noted that work is underway to populate the cadastre with this information.

2.4Policy on contract disclosure

The 2015 EITI Report and the draft supplementary report clarify that contract transparency is not practiced, and set out the legal provisions preventing contract transparency.

2.1Legal framework

Kazakhstan has disclosed the required information related to the fiscal regime and level of fiscal devolution, an overview of the relevant laws and regulations, and information on the roles and responsibilities of the relevant government agencies. Kazakhstan has also gone beyond the minimum requirements by providing a detailed account of reform efforts as encouraged by the EITI Standard.

2.5Beneficial ownership

Not assessed

Kazakhstan has made good progress on developing a legal framework for beneficial ownership reporting, although further work is needed to ensure that the new Subsoil code provides a sound foundation for comprehensive reporting and publication of this information.

2.6State participation

Kazakhstan has disclosed some information related to SOEs, but there are questions about the comprehensiveness of the data provided, which sometimes conflicts with information from other sources. It is noted that the NSC has acknowledged the weaknesses in SOE reporting and has agreed plans for addressing that.

Monitoring production

3.1Exploration data

Kazakhstan has disclosed an overview of the extractive sector, information about exploration activities as well as additional information on geological prospecting and reserves.

3.2Production data

Kazakhstan has disclosed all data apart from production values for minerals and metals. This information should be available online from the National Statistics Committee, but Validation was not able to confirm this.

3.3Export data

Kazakhstan has disclosed all data related to export volumes and export values, as well as additional information on main export destinations.

Revenue collection

4.3Barter agreements

The NSC has made some attempts at addressing barter. Although it seems that barter agreements between companies and the government do not exist, the swap arrangements between the Government and Kazakhstan and the Government of Russia could constitute a type of barter whereby goods (refined oil and gas products) are provided in return for physical delivery of crude oil.

4.6Direct subnational payments

Not applicable

Although some taxes are channelled to the local level upon payment, there is a centralised taxes and payments collection system monitored by the MoF.

4.7Disaggregation

The 2015 EITI Report is disaggregated by individual revenue stream, company and government entity.

4.9Data quality

Although the NSC has agreed a ToR for the EITI Report, the ToR is not always followed by the Independent Administrator. This has affected the quality of the EITI Report in that NSC decisions on how to approach certain issues have been unclear, resulting in gaps in reporting. It has also affected the approach to assurance of government data.

4.1Comprehensiveness

Kazakhstan has ensured comprehensive disclosed of all payments and revenues pertaining to the extractive sector.

4.2In-kind revenues

Although companies operating under PSAs in Kazakhstan has the option of paying production share in-kind, all such payments were effectuated in monetary payments in 2015.

4.4Transportation revenues

Transport revenues are material in Kazakhstan. Although the NSC has taken steps to disclose data related to volumes of oil, gas and minerals transported, and the associated revenues received by SOEs engaged in transportation activities, some gaps remain in particular regarding transportation of minerals.

4.5SOE transactions

The only direct financial transactions between SOEs and the government appears to take the form of dividends (to Samruk-Kazyna) and the payment of taxes (to the Treasury and National Fund). These transactions have been fully disclosed.

4.8Data timeliness

Kazakhstan is well within the deadlines for annual EITI Reporting, and has also gone beyond the requirement by exploring opportunities to disclose data as soon as practically possible through continuous online disclosures as encouraged by the EITI Standard.

Revenue allocation

5.1Distribution of revenues

Kazakhstan has disclosed which extractive industry revenues are recorded in the national budget, and which once are allocated to the National Fund. In addition, the report references national budget classification codes as encouraged by the EITI Standard.

5.2Subnational transfers

Not applicable

The 2015 EITI Report confirms that there are no statutory subnational transfers particular to the extractive sector in Kazakhstan.

5.3Revenue management and expenditures

The 2015 EITI Report discloses ad hoc spending of National Fund revenue earmarked for particular projects. It also includes an explanation of the budgeting process.

Socio-economic contribution

6.1Mandatory social expenditures

The NSC has made extensive efforts related to the 1% social investments that are part of the contractual obligations, including reconciling company and government data on social expenditures, as well as including information on what ought to be paid in accordance with the contracts versus what was paid. However, stakeholder consultations seem to suggest that other mandatory social expenditures exist, including social expenditures paid under MoUs.

6.2Quasi-fiscal expenditures

EITI reporting recognises challenges in disclosing quasi-fiscal expenditures, and indicates that the NSC has plans for following this up through a separate study.

6.3Economic contribution

The 2015 EITI Reports discloses information on the contribution of the extractive sector to Kazakhstan's economy.

Outcomes and impact

7.2Data accessibility

Kazakhstan has ensured that financial EITI data is available in machine readable format from Kazakhstan’s EITI website as well as from EGSU, the government's online portal. Further steps are also underway with regards to mainstreaming and open data.

7.4Outcomes and impact of implementation

The NSC has produced annual progress reports that take stock of the activities conducted, the execution of the workplan, the follow up on the recommendations of the EITI report, and strengths and weaknesses of the EITI process. However, the APR lacks an assessment of impact of the implementation of work plan objective and activities.

7.1Public debate

The NSC has ensured that the EITI Report is comprehensible, actively promoted, publicly accessible and contributes to public debate. Although no open data policy has been published, this does not seem to have affected the NSC practices of publishing all data in excel format.

7.3Follow up on recommendations

Although the EITI Report does not include a stocktake of progress in implementing recommendations from previous reports, stakeholder consultations and other documents confirm that the NSC has considered the recommendations from the Independent Administrator, and the discrepancies are largely explained.

Pays
Kazakhstan