Le Conseil d’administration a estimé que le Libéria n’est pas éligible à un report des échéances de Validation et de publication du Rapport ITIE, et a décidé de le suspendre à compter du 3 septembre 2018.

03.09.2018
Décision 2018-45/BC-256
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Décision complète du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a décidé que le Libéria ne remplit pas les conditions nécessaires pour l’obtention d’une prorogation du délai de publication et est suspendu à compter du 4 septembre 2018.

Conformément à la Norme ITIE, la suspension sera levée si le Conseil d’administration de l’ITIE est satisfait que le Rapport ITIE en souffrance est publié dans un délai de six mois suivant la date butoir (soit au 31 décembre 2018). Si le Rapport ITIE en souffrance n’est pas publié d’ici le 31 décembre 2018, la suspension sera maintenue jusqu’à ce que le Conseil d’administration de l’ITIE soit satisfait que le pays a rempli l’Exigence 4.8 (c’est-à-dire qu’il ait publié un Rapport ITIE divulguant des données qui ne sont pas antérieures à l’avant-dernier exercice comptable - par ex. le Rapport ITIE 2016 est publié à la fin de l’année civile 2018). Si la suspension reste en vigueur plus d’une année, le Conseil d’administration radiera le Libéria. Conformément à la pratique courante, la suspension ne sera pas appliquée si le Rapport ITIE est publié avant la date de la présente décision du Conseil d’administration.

Le Libéria ne remplit pas non plus les conditions nécessaires pour bénéficier d’une prorogation de son délai de Validation (24 novembre 2018).

Le Conseil d’administration note en prenant cette décision que les demandes de prorogation n’ont pas été adoptées par le Groupe multipartite étant donné que ce dernier n’a pas été reconstitué à la fin de son mandat en octobre 2017. Le Conseil d’administration a demandé au gouvernement du Libéria de reconstituer le GMP et d’insuffler une énergie nouvelle à la mise en œuvre de l’ITIE en partenariat avec le secteur et les organisations de la société civile. Le Groupe multipartite reconstitué pourrait par la suite évaluer les progrès, publier le rapport ITIE en souffrance et envisager de présenter une demande de prorogation du délai de Validation.

Mots-clés: Demande de prorogation de la date de publication du Rapport ITIE, Demande de prorogation de la date de début de la Validation, Suspension
Pays: Liberia