Le Conseil d’administration a noté que l’Afghanistan n’a pas publié le Rapport ITIE couvrant l’exercice fiscal se terminant le 20 décembre 2016 dans le délai prévu, soit avant le 20 décembre 2018.

25.02.2019
Décision 2019-11/BC-266
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Décision complète du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration de l’ITIE a noté que l’Afghanistan n’a pas publié le Rapport ITIE couvrant l’exercice fiscal se terminant le 20 décembre 2016 dans le délai prévu, soit avant le 20 décembre 2018, et qu’une demande de report de l’échéance de la publication a été déposée.

Conscient du fait que l’Afghanistan est actuellement suspendu à la suite de sa première Validation, le Conseil d’administration de l’ITIE appelle le gouvernement à assurer des progrès dans l’application des mesures correctives, notamment la publication d’un Rapport ITIE respectant l’exigence 4.8 relative à la ponctualité des déclarations ITIE en vue de la deuxième Validation.

 

Mots-clés: Délai de publication du Rapport ITIE