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Le Conseil d’administration a estimé que le Suriname n’est pas éligible à une prorogation de l’échéance de Validation et a décidé de suspendre le pays.

Decision reference
2019-13 / BC-266
Decision basis
2016 EITI Standard, Requirement 8.2 - Reporting deadlines

Le Conseil d’administration a estimé que le Suriname n’est pas éligible à un report de l’échéance de publication de son premier Rapport ITIE et a décidé de le suspendre à compter du 26.02.2019.

Conformément à la Norme ITIE, cette suspension sera levée si le Conseil d’administration de l’ITIE obtient confirmation que le Rapport ITIE attendu est publié dans un délai de six mois à compter de la date d’échéance (c.-à-d. avant le 24 mai 2019). Si le rapport attendu n’est pas publié avant le 24 mai 2019, la suspension restera en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’administration obtienne confirmation que le pays respecte l’exigence 4.8 (à savoir, qu’il a publié un Rapport ITIE couvrant des données datant au plus tard de l’avant-dernier exercice fiscal complet - par ex. le Rapport ITIE 2017 est publié avant le 31 décembre 2019). Si la durée de la suspension excède un an, le Conseil d’administration procédera à la radiation du Suriname. 

Le Suriname avait jusqu’au 24 novembre 2018 pour publier son Rapport ITIE 2016, conformément à l’Exigence 4.8. Le 21 novembre 2018, le Suriname a envoyé une lettre demandant un report de six mois de l’échéance de publication du Rapport 2016. 

Pays
Suriname