Le Conseil d’administration a validé la demande de l’Iraq relative à une mise en œuvre adaptée.

Le Conseil d’administration de l’ITIE accepte la demande de mise en œuvre adaptée soumise par le Groupe multipartite de l’Irak relativement à la région du Kurdistan. La demande est acceptée pour la période considérée couvrant 2016 à 2018. Par la suite, le Groupe multipartite de l’Irak devra examiner les progrès réalisés et déterminer s’il est nécessaire ou non de soumettre une nouvelle demande.

La Norme ITIE autorise la mise en œuvre adaptée lorsqu’un pays « est confronté à des circonstances exceptionnelles justifiant une déviation des Exigences de mise en œuvre » (Exigence 8.1). En prenant cette décision, le Conseil d’administration de l’ITIE note que le gouvernement national n’est pas en mesure de contraindre les entreprises et les agences gouvernementales de la région du Kurdistan de participer au processus ITIE.

Le Conseil d’administration de l’ITIE se félicite de l’engagement du gouvernement et du Groupe multipartite à poursuivre leurs relations avec les entreprises et les agences gouvernementales dans la région en vue d’assurer une divulgation complète conformément à la Norme ITIE. Lorsque ces entités n’auront pas fourni d’informations complètes, le Groupe multipartite sera tenu de mentionner d’autres sources d’informations accessibles au public. La poursuite de la divulgation unilatérale complète de tous les revenus que les entreprises et les agences gouvernementales de la région du Kurdistan ont versés au gouvernement fédéral de l’Irak constitue une exigence. Les Rapports ITIE devront comprendre une évaluation de l’exhaustivité de ces informations, en faisant ressortir les écarts éventuels observés dans les informations disponibles.