Le Conseil d’administration a convenu que l'Irak a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, avec des progrès considérables.

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est arrivé à la conclusion suivante:

Le Conseil d’administration convient que l’Irak a exécuté en partie les mesures correctives formulées lors de la première Validation du pays. De ce fait, l’Irak a fait, dans l’ensemble, des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, enregistrant des améliorations considérables sur plusieurs exigences individuelles.

Le Conseil d’administration reconnaît les efforts déployés par l’Irak pour faire de l’ITIE une source privilégiée pour la divulgation d’informations sur les secteurs du pétrole et du gaz et pour rehausser son image de marque internationale. L’Irak a utilisé l’ITIE pour divulguer des informations qui jusqu’ici étaient hors d’atteinte du public. Ces données vont de précisions sur les champs pétroliers et sur les droits de propriété jusqu’aux états financiers d’entreprises d’État dans les secteurs pétrolier et gazier. Il est également établi que la mise en œuvre de l’ITIE par l’Irak a conduit à un certain nombre de réformes, portant notamment sur la transparence relative aux ventes et exportations de pétrole brut par le gouvernement et aux travaux de création d’un registre des licences. Le Conseil d’administration reconnaît les efforts de l’Irak pour renforcer l’implication du gouvernement et des entreprises dans la mise en œuvre de l’ITIE. Comme l’Irak a demandé à pouvoir pratiquer la mise en œuvre adaptée dans la réalisation de ses Rapports ITIE 2016-2018 en raison de la situation qui prévaut dans la partie kurde du pays, le Conseil d’administration n’a pas tenu compte des faiblesses de la couverture de cette région en évaluant les progrès de l’Irak dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Le Conseil d’administration n’en invite pas moins l’Irak à étendre ses divulgations publiques, en particulier celles concernant les relations entre les entreprises d’État et le gouvernement, et à s’assurer que les paiements, y compris ceux touchant aux dépenses sociales, soient divulgués de manière exhaustive, et que toutes les entreprises qui effectuent des paiements significatifs fournissent des assurances qualité convenues. L’Irak est exhorté à utiliser la mise en œuvre de l’ITIE comme un instrument d’appui aux réformes, y compris d’amélioration de la performance des compagnies pétrolières internationales et des entreprises d’État, de nature à faire profiter la population irakienne des revenus extractifs. Le Conseil d’administration encourage l’Irak de valoriser sa mise en œuvre de l’ITIE pour favoriser une gestion plus transparente et redevable de son secteur extractif. Le Conseil d’administration se félicite de ce l’Irak ne cesse d’explorer les possibilités d’améliorer les divulgations du gouvernement et des entreprises par la pratique de la transparence à la source et par la mise en place de systèmes d’information. Il encourage l’Irak à faire un usage toujours appuyé des données de l’ITIE en vue de nourrir le vif débat public qui se poursuit dans le pays. L’Irak devrait mieux associer ces efforts en soutien de l’information systématique aux réformes en cours de la gestion des finances publiques.

Le Conseil a décidé que l’Irak disposera d’un délai de 18 mois s’achevant le 16 avril 2021, avant le début d’une troisième Validation, pour mener à bien les mesures correctives demandées au sujet de l’engagement de l’industrie (1.2), du suivi exercé par le GMP (1.4), du plan de travail (1.5), de la participation de l’État (2.6), de l’exhaustivité (4.1), des translations liées aux entreprises d’État (4.5), du degré de désagrégation (4.7) de la qualité des données (4.9), des dépenses sociales (6.1), du débat public (7.1), des écarts et des recommandations issues des Rapports ITIE (7.3), et des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE (7.4). Si lors de la troisième Validation l’Irak ne parvient pas à réaliser des progrès satisfaisants, il sera suspendu en conformité avec la Norme ITIE. En vertu de la Norme ITIE, le GMP irakien peut demander une prorogation de cette échéance, ou demander à ce que la Validation soit exécutée à une date plus rapprochée.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration a convenu que l’Irak aura à entreprendre les mesures correctives suivantes. L’exécution de ces mesures sera évaluée lors d’une troisième Validation devant commencer le 16 avril 2021 :

1. Conformément à l’Exigence 1.2, le collège des entreprises est tenu de s’assurer que ses représentants au GMP ainsi que le collège dans son ensemble soient entièrement, activement et effectivement engagés dans tous les aspects de la mise en œuvre de l’ITIE, et non pas seulement dans la soumission de données. Le collège des entreprises est encouragé à perfectionner son plan d’action afin que celui-ci fournisse de solides directives pour structurer l’engagement du collège envers la mise en œuvre, et également à avancer sur la voie de la divulgation systématique d’informations par les propres systèmes des entreprises, comme le prévoit la Norme ITIE.

2. Conformément à l'Exigence 1.4, l'Irak devra veiller à ce que toute déviation significative par rapport aux Termes de référence du Groupe multipartite (GMP) dans la pratique soit correctement codifié, y compris une procédure claire de désignation des représentants au cas où un membre du GMP ne serait pas disponible.

3. Conformément à l’Exigence 1.5, l’Irak doit s’assurer que le plan de travail annuel de l’ITIE Irak soit le produit de consultations avec les collèges du gouvernement, de l’industrie et de la société civile, qu’il prévoie des activités individuellement chiffrées et assorties chacune de sources de financement définies, et qu’il contienne des plans pour le suivi des recommandations issues de la Validation et du rapportage ITIE.  L’Irak pourrait utilement publier plus fréquemment l’état des lieux de l’exécution de son plan de travail pour démontrer que sa mise en œuvre de l’ITIE est l’objet d’un suivi régulier, et aussi pour appuyer les efforts que fait le pays pour atteindre des donateurs en puissance, susceptibles de soutenir des activités données.

4. Conformément à l’Exigence 2.6.a, l’Irak doit faire le nécessaire pour que soit publiquement accessible une explication des relations financières entre les entreprises d’État effectuant des paiements significatifs et le gouvernement pendant l’exercice sous revue. Conformément à l’Exigence 2.6.b, l’Irak doit veiller à ce qu’une description des prêts ou des garanties de prêt qui auraient été accordés par le gouvernement à des entreprises minières, pétrolières ou gazières soit publiquement accessible. Afin de renforcer la mise en œuvre, l’Irak est encouragé à songer à divulguer cette information dans le cadre des informations normalement diffusées par le gouvernement et les entreprises d’État, et à étudier la possibilité de recourir à la mise en œuvre de l’ITIE pour former un diagnostic annuel des relations financières entre les entreprises d’État et le gouvernement.

5. En conformité avec l’Exigence 4.1, l’Irak doit s’assurer que, dans les opérations de rapprochement futures, il soit tenu compte du jugement clairement formulé par l’Administrateur Indépendant quant à la matérialité des paiements de chaque entreprise non déclarante, cela devant aider à l’appréciation de la question de savoir si des omissions auraient pu affecter l’exhaustivité du rapprochement de paiements et de revenus (voir l’Exigence 4.9). Le Groupe multipartite devra documenter les options considérées et expliquer le choix des définitions et des seuils. L’Irak est encouragé à redoubler d’efforts pour s’assurer que toutes les entreprises effectuant des paiements significatifs au gouvernement soumettent leurs formulaires de déclaration ITIE.

6. En conformité à l’Exigence 4.5, l’Irak doit s’assurer que la totalité des paiements significatifs effectués par des entreprises à des entreprises d’État, que ce soit en espèces ou en nature, ainsi que tous les transferts significatifs effectués par des entreprises d’État au gouvernement, ou reçus de la part de ce dernier, soient divulgués et rapprochés de manière exhaustive.  Afin de renforcer la mise en œuvre, et compte tenu de l’importance des entreprises d’État dans les secteurs du pétrole et du gaz, l’Irak est encouragé à publier la cartographie de toutes les transactions dans lesquelles des entreprises d’État extractives seraient impliquées.

7. Conformément à l’Exigence 4.7, l’Irak doit veiller à ce que toutes les données financières rapprochées, y compris celles touchant à la récupération des coûts et aux frais de rémunération, soient désagrégées par entreprise, flux de revenus et entité de l’État. L’Irak pourrait juger opportun d’étudier la mesure dans laquelle il est en mesure de progresser sur la voie de la déclaration ITIE par projet des droits et des impôts spécifiques à des secteurs donnés en prévision de la nécessité d’appliquer cette démarche à tous les Rapports ITIE couvrant des exercices fiscaux clos au 31 décembre 2018 ou postérieurement, comme en a convenu le Conseil d’administration lors de sa 36ème réunion, tenue à Bogota.

8. Conformément à l’Exigence 4.9, l’ITIE exige une évaluation visant à déterminer si ces paiements et revenus font l’objet d’un audit indépendant et crédible, en appliquant des normes internationales en matière d’audit. Conformément à l’Exigence 4.9.b.iii et aux Termes de Référence standard pour l’Administrateur Indépendant, tels que convenus par le Conseil d’administration de l’ITIE, il faut que le GMP et l’Administrateur Indépendant :

   1. veillent à ce que l’Administrateur Indépendant fournisse une estimation de la mesure dans laquelle l’ensemble des entreprises et des entités de l’État qui se situent dans le périmètre convenu du processus de déclaration ITIE ont fourni les informations requises. Tous les écarts et faiblesses dans les déclarations à l’Administrateur Indépendant doivent être divulgués dans le Rapport ITIE, notamment les noms des entités qui ne se sont pas conformées aux procédures convenues, et une estimation de la probabilité que ces manquements aient eu un impact significatif sur l’exhaustivité du Rapport.

   2. Dans le cadre des préparatifs du prochain Rapport ITIE, l’Irak devra veiller à ce que l’Administrateur Indépendant fournisse une évaluation de l’exhaustivité et de la fiabilité des données (financières) présentées, y compris un résumé informatif des travaux accomplis par l’Administrateur Indépendant et des limitations de l’évaluation fournie.

9. Conformément à l’Exigence 6.1, l’Irak doit s’assurer que la déclaration des dépenses sociales obligatoires soit désagrégée par type de paiement et bénéficiaire, et précise le nom et la fonction de tout bénéficiaire non gouvernemental (tiers), ainsi que la manière (espèces ou nature) dont ces dépenses ont été effectuées.

10. Conformément à l’Exigence 7.1, l’Irak doit veiller à ce que les données ITIE soient activement promues, publiquement accessibles et contribuent au débat public. L’Irak doit songer à élaborer une stratégie de la communication dont la portée s’étendrait au-delà de la création d’une image de marque pour affronter les priorités nationales identifiées dans le plan de travail. L’Irak est encouragé à dialoguer avec un groupe plus large de parties prenantes pertinentes dans son travail de dissémination et de sensibilisation en faveur de l’ITIE, pour entrer en rapport notamment avec des parlementaires, des universitaires, des médias et des communautés d’accueil. L’Irak doit également fixer une politique claire concernant l’accès, la publication et la réutilisation de données de l’ITIE.

11. Conformément à l’Exigence 7.3, l’Irak doit mettre en œuvre un mécanisme pour assurer le suivi de l’exécution de recommandations issues de précédents rapports et de Validation ITIE. Après la publication de Rapports ITIE, l’Irak doit également s’efforcer constamment de repérer, examiner et résoudre les causes de tout écart et de toute faiblesse constatés dans le processus ITIE. Le GMP est également encouragé, en se montrant plus proactif, à formuler ses propres recommandations dans le cadre du processus de déclaration ITIE.

12. En conformité avec l’Exigence 7.4, l’Irak doit veiller à ce que l’ensemble des parties prenantes aient la possibilité d’apporter leur contribution au rapport annuel d’avancement et de faire connaître leur point de vue. L’Irak doit également s’assurer que le prochain rapport annuel d’avancement contienne une description narrative des efforts entrepris pour renforcer l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE sur la gouvernance des ressources naturelles.

Contexte

L’Irak a été admis en tant que pays candidat à l’ITIE en janvier 2010.  La première Validation de l’Irak a commencé le 1er janvier 2017. Le 26 octobre 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu que l’Irak avait fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Vingt-deux mesures correctives ont été établies par le Conseil d’administration. Elles concernaient les exigences suivantes :

1. Engagement du gouvernement (Exigence 1.1)
2. Engagement de l’industrie (Exigence 1.2)
3. Suivi par le Groupe multipartite (Exigence 1.4)
4. Plan de travail (Exigence 1.5)
5. Cadre légal et régime fiscal (Exigence 2.1)
6. Octrois de licences (Exigence 2.2)
7. Registre de licences (Exigence 2.3)
8. Divulgation des contrats (Exigence 2.4)
9. Participation de l’État (Exigence 2.6)
10. Données de production (Exigence 3.2)
11. Exhaustivité (Exigence 4.1)
12. Les transactions liées aux entreprises d’État (Exigence 4.5)
13. Paiements directs infranationaux (Exigence 4.6)
14. Niveau de désagrégation (Exigence 4.7)
15. Qualité des données (Exigence 4.9)
16. Répartition des revenus provenant des industries extractives (Exigence 5.1)
17. Transferts infranationaux (Exigence 5.2)
18. Dépenses sociales (Exigence 6.1)
19. Contribution économique (Exigence 6.3)
20. Débat public (Exigence 7.1)
21. Écarts et recommandations des Rapports ITIE (Exigence 7.3)
22. Résultats et impacts de la mise en œuvre de l’ITIE (Exigence 7.4) 

C’est sur ces exigences que le Conseil d’administration a demandé à l’Irak d’entreprendre des mesures correctives, celles-ci devant être évaluées lors de la deuxième Validation. L’Irak a mené différentes activités pour répondre à cette demande :

• Le GMP de l’ITIE Irak a tenu 11 réunions en 2019, à savoir le 29 janvier, le 7 mars, le 7 mai, le 4 juin, le 2 juillet, le 7 août, le 3 septembre, le 8 octobre, le 15 novembre, le 11 décembre et le 20 décembre.

• Le 7 janvier 2018, le GMP a établi un comité chargé d’entrer en communication avec le Gouvernement régional du Kurdistan. Le 26 février 2018, une lettre officielle proposant une visite de l’ITIE au Kurdistan irakien a été envoyée, sans cependant faire l’objet d’une réponse.

• Le 13 mars 2018, l’ITIE Irak a tenu un atelier à Basra sur la commercialisation de pétrole brut et la mise en œuvre de l’ITIE à l’intention d’entités de l’État, d’entreprises d’État et de la société civile.

• Le 28 mars 2018, l’ITIE Irak a tenu un atelier de renforcement des capacités pour la société civile concernant l’utilisation de données ITIE.

• Le 1er avril 2018, l’ITIE Irak a tenu, au ministère du Pétrole, un atelier à l’intention d’entités de l’État sur la divulgation systématique de données ITIE.

• Le 4 juin 2018, le collège de la société civile a tenu un atelier au Centre culturel de Bagdad pour préciser les procédures de nomination des membres du GMP et procéder à l’élection de nouveaux représentants de la société civile au GMP. Auparavant, le 7 mai 2018, le GMP avait établi un comité pour superviser les nominations de représentants de la société civile au GMP.

• Du 1 au 3 juillet 2018, le GMP a tenu un atelier de renforcement des capacités à Dubaï à l’intention de ses membres afin de discuter des progrès réalisés dans l’exécution de mesures correctives issues de la Validation et de renforcer les capacités de supervision réelle de la mise en œuvre de l’ITIE.

• Le cabinet Ernst & Young a été sélectionné pour faire office d’Administrateur Indépendant pour la réalisation des Rapports ITIE 2016 et 2017. La sélection s’est faite sur la base d’une procédure gouvernementale d’embauche contrôlée par le GMP, qui correspondant aux procédures de coût et qualité de la Banque mondiale. Le contrat a été signé le 16 juillet 2018.

• En septembre 2018, le GMP a mis à jour et publié le plan de travail 2018-2019 de l’ITIE Irak.

• En septembre 2018 également, le GMP a approuvé et publié une étude sur le cadre juridique pour les secteurs minier, pétrolier et gazier.

• Les 1er et 2 octobre 2018, le GMP a tenu un atelier, soutenu par le Secrétariat international de l’ITIE, sur les mesures correctives issues de la première Validation.

• Le 13 décembre 2018, le coordinateur national de l’ITIE, Alaa Mohie El-Deen, s’est entretenu avec le Premier ministre adjoint et ministre du Pétrole, Thamer Al-Ghadhban.

• Le 28 décembre 2018, le GMP a approuvé et publié le Rapport ITIE 2016 de l’Irak. 

• Précédemment, le 4 décembre, l’ITIE Irak a publié sur son site Internet un lien vers le site Internet du ministère du Pétrole, en y présentant une information sur la procédure d’attribution de contrats de services techniques dans le cadre de cycles d’appels d’offres, avec des précisions sur les critères imposés aux soumissionnaires.

• Le 18 décembre 2018, l’Irak a présenté au Conseil d’administration de l’ITIE une demande de mise en œuvre adaptée concernant ses Rapports ITIE 2016-2018. Liée à la difficulté de faire rapport au Kurdistan irakien, cette demande était en discussion depuis septembre 2018. 

• Le 26 décembre 2018, le Premier ministre adjoint et ministre du Pétrole, Thamer Al-Ghadhban, a prié l’ITIE Irak d’observer l’ensemble des réunions mensuelles de fixation des prix de la compagnie SOMO pendant la durée de son mandat.

• En janvier 2019, le GMP a approuvé et publié le rapport annuel d’avancement 2018 de l’Irak.

• Le 5 février 2019, le Rapport ITIE 2016 a été officiellement lancé à l’occasion d’une conférence de presse conduite par le Premier ministre adjoint et ministre du Pétrole, Thamer Al-Ghadhban.

• Du 13 au 16 mars 2019, l’ITIE Irak, sous la conduite du Coordonnateur National Alaa Mohie El-Deen, a tenu un atelier de renforcement des capacités sur des questions relatives à l’ITIE. Dix-sept journalistes et des OCS y ont participé.

• Le 18 mars 2019, le secrétariat du Conseil des ministres a publié une ordonnance affectant le Premier ministre adjoint et ministre du Pétrole, Tham Al-Ghadhban, à la présidence du GMP de l’ITIE Irak, et réaffectant Alaa Mohie El-Deen à la position de directeur du secrétariat national.

• Le 25 mars 2019, le Premier ministre adjoint et ministre du Pétrole Thamer Al-Ghadban a présidé un symposium de représentants de compagnies pétrolières internationales et nationales pour discuter d’aspects essentiels, tels que la publication systématique d’informations et la divulgation des contrats, de la mise en œuvre de l’ITIE.

• Le 15 avril 2019, le Conseil d’administration de l’ITIE a fait droit à la demande de l’Irak de recourir à la mise en œuvre adaptée, relativement à la couverture du Kurdistan irakien, pour la réalisation de ses Rapports ITIE 2016-2018.

• Le 20 avril 2019, le GMP a approuvé et publié un addendum au Rapport ITIE 2016 de l’Irak.

• En avril 2019, comme suite à la requête formulée par le GMP lors de sa réunion du 8 avril 2019, l’ensemble des 17 entreprises d’État pétrolières et gazières ont publié leurs états financiers pour 2016 (et dans certains cas, pour les exercices subséquents) ainsi que leurs certificats d’établissement. 

La deuxième Validation de l’Irak a commencé le 25 avril 2019. Le Secrétariat a évalué les progrès réalisés dans l’exécution des 22 mesures correctives fixées par le Conseil d’administration de l’ITIE. Selon l’évaluation du Secrétariat international, l’Irak a entièrement exécuté dix des vingt-deux mesures correctives, des améliorations significatives ayant été apportées aux douze exigences pendantes. Le projet d’évaluation a été envoyé au Groupe multipartite en anglais le 24 mai 2019 et en arabe le 7 juin 2019. Après la réception des commentaires du GMP le 10 juillet 2019, l’évaluation a été finalisée en vue de sa prise en considération par le Conseil d’administration de l’ITIE.