L'Albanie est admissible à une prorogation de la date d'échéance de rapportage.

13.02.2020
Décision 2020-11/BM-46
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Décision complète du Conseil d'administration

Lors de sa 46ème réunion, le Conseil d'administration de l'ITIE a conclu que l’Albanie est admissible à une prorogation de la date d’échéance de publication de son Rapport ITIE 2017, et la date d’échéance de rapportage est prorogée jusqu’au 30 juin 2020. Si le Rapport ITIE attendu n’est pas publié au 30 juin 2020, l’Albanie sera temporairement suspendue. Cette suspension temporaire sera levée une fois que l’Exigence 4.8 aura été satisfaite. Si la suspension reste en vigueur pendant plus d’une année, le Conseil d’administration de l’ITIE procédera à la radiation de l’Albanie. En raison de la prorogation de l’échéance de rapportage, la date de démarrage de la Validation est fixée au 30 juin 2020.

 

Mots-clés: Demande de prorogation de la date de publication du Rapport ITIE
Pays: Albania