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La Zambie obtient un score global élevé dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019.

Résultat de la Validation de la Zambie.

Decision reference
2021-73 / BC-316
Decision basis
EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1. ix)

Décision du Conseil d'administration

La Zambie obtient un score global élevé (90 points) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019. Le score global est une moyenne des scores des trois composantes afférentes à l’engagement des parties prenantes, à la transparence, et aux résultats et à l’impact.

Le Conseil d’administration de l’ITIE félicite la Zambie pour avoir obtenu un score très élevé (93 points) relativement à la composante des résultats et de l’impact, et il reconnaît les progrès que le pays a réalisés en assurant l’efficacité et la viabilité de la mise en œuvre de l’ITIE. Le travail accompli par l’ITIE Zambie a permis d’orienter des changements dans les politiques gouvernementales relatives au secteur extractif ainsi que dans les pratiques de gouvernance du secteur extractif par le gouvernement et les entreprises. La Validation a fait ressortir que les parties prenantes du secteur et du gouvernement se sont appuyées sur l’ITIE Zambie pour sensibiliser le public, alimenter le débat public et assurer des consultations politiques auprès du secteur minier.

La Zambie a obtenu un score très élevé (93 points) en matière d’engagement des parties prenantes, avec une forte participation du gouvernement, de la société civile et des entreprises. Le Conseil d’administration de l’ITIE reconnaît que le Groupe multipartite – le Conseil de l’ITIE Zambie (ZEC) – s’est établi sous forme de plateforme solide et flexible visant à superviser tous les aspects de la mise en œuvre, y compris la résolution des différends entre divers collèges et parties prenantes engagés dans la gouvernance du secteur extractif. Les consultations indiquent que la société civile met à profit les données ITIE en soutien au débat public. De plus, les représentants du gouvernement et des entreprises utilisent activement les relations qu’ils entretiennent avec la société civile pour informer les communautés locales sur la gouvernance du secteur extractif, et le secrétariat de l’ITIE Zambie semble assurer une coordination proactive du renforcement des capacités et des engagements entre un certain nombre d’entités de l’État. Bien que le gouvernement ait contribué à financer les activités de l’ITIE Zambie, la viabilité de la mise en œuvre de l’ITIE en Zambie nécessitera un appui accru du gouvernement. La représentation hommes-femmes au Groupe multipartite n’est pas encore paritaire, bien que l’ITIE Zambie déploie actuellement un plan visant à y remédier.

Enfin, le Conseil d’administration de l’ITIE estime que la Zambie a obtenu un score modéré (85 points) relativement à la composante de la transparence. Le ZEC a tiré parti de l’approche multipartite pour utiliser une approche axée sur les risques dans le cadre du rapprochement de ses dernières divulgations, en tenant compte des besoins en informations des parties prenantes au sujet de l’impact de la pandémie sur le secteur et sur les recettes gouvernementales. Le Conseil d’administration de l’ITIE reconnaît les progrès accomplis par la Zambie relativement aux mesures correctives provenant de Validations antérieures qui ont permis de renforcer l’utilisation de l’ITIE comme outil de diagnostic de la gouvernance du secteur extractif. Des efforts complémentaires dans le respect des Exigences de la Norme ITIE liées aux contrats (pour la Phase II de la Validation), à la propriété effective, aux données sur la production et les exportations et aux divulgations désagrégées des revenus extractifs du gouvernement permettront de faciliter des analyses plus approfondies des données ITIE en vue d’orienter les réformes concernant les conditions fiscales, la supervision des entreprises d’État et d’autres réformes dans le secteur. Ces divulgations peuvent aider à faire en sorte que le gouvernement et les entreprises assurent un suivi effectif des activités extractives, et contribuer à renforcer la confiance du public dans les divulgations auquel il a accès. Le Conseil d’administration reconnaît les efforts déployés par la Zambie visant à dépasser les Exigences de base de la Norme ITIE en matière de participation à l’examen en cours par l’ITIE des mécanismes gouvernementaux de suivi des données sur la production et les exportations des minéraux industriels et énergétiques et des pierres précieuses.

Le Conseil d’administration a établi que, d’ici à la prochaine Validation – dont le démarrage est prévu le 1 octobre 2024 –, la Zambie devra prendre des mesures correctives liées aux contrats (Exigence 2.4), à la propriété effective (Exigence 2.5), aux données sur la production (Exigence 3.2), aux données sur les exportations (Exigence 3.3) et à la désagrégation des données sur les revenus (Exigence 4.7).

Conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE, si le pays n’accomplit pas de progrès en matière de transparence lors de la prochaine Validation, il s’exposera à une suspension temporaire. Ainsi que le prévoit la Norme ITIE, le Conseil de l’ITIE Zambie aura la possibilité de demander une prorogation de ce délai ou de demander que la Validation commence plus tôt que prévu.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que la Zambie devra prendre les mesures correctives suivantes. Les progrès réalisés dans la prise de ces mesures correctives seront évalués au cours de la prochaine Validation, qui commencera le 1 octobre 2024 :

  1. Conformément à l’Exigence 2.4, d’ici au 1er janvier 2022, la Zambie devra s’assurer que tous les contrats et les licences dans le secteur extractif qui ont été octroyés, conclus ou modifiés à partir du 1er janvier 2021 sont divulgués publiquement dans leur intégralité. Aux termes de la Phase II de la Validation de l’Exigence 2.4, le ZEC est tenu de résoudre les problèmes en matière de divulgation exhaustive. Si toutes les licences sont assorties de stipulations standard mandatées par la loi et que ces dispositions sont respectées dans la pratique, il revient à la Zambie de le prouver. Conformément à l’Exigence 2.4.c.ii, la Zambie devra préciser les annexes et addenda qui existent pour les licences et les contrats, publier une liste de l’ensemble des contrats et licences en cours de validité et indiquer ceux qui sont accessibles au public et ceux qui ne le sont pas. Conformément à l’Exigence 2.4.c.iii, la Zambie devra publier une explication pour chaque déviation éventuelle dans la pratique par rapport aux lois liées à la divulgation ou aux exigences des politiques gouvernementales concernant la divulgation des contrats et des licences.
     
  2. Aux termes de l’Exigence 2.5 et en préparation à la deuxième phase de la Validation au sujet de cette Exigence à compter de janvier 2022, la Zambie est tenue de veiller à ce que la propriété effective de toutes les entreprises détenant ou soumettant une demande de licence minière, pétrolière ou gazière fasse l’objet d’une divulgation exhaustive et fiable à partir de janvier 2022. Dans l’intervalle et en conformité avec l’Exigence 2.5.c, la Zambie devra s’assurer que le ZEC publie une évaluation de l’exhaustivité et de la fiabilité des divulgations sur la propriété effective de toutes les entreprises détenant ou soumettant une demande de licence minière, pétrolière ou gazière. Les entreprises cotées en bourse, y compris les filiales en propriété exclusive, sont tenues de divulguer le nom du marché boursier auquel elles sont inscrites et d’inclure un lien vers leurs dépôts boursiers respectifs, ainsi que le prévoient les dispositions de l’Exigence 2.5.f.iii. Enfin, la Zambie est également tenue de s’assurer que les données sur la propriété juridique sont disponibles au travers de la déclaration de l’ITIE Zambie ou des divulgations systématiques, conformément à l’Exigence 2.5.g.
     
  3. En conformité avec l’Exigence 3.2, la Zambie devra veiller à ce que le public puisse accéder aux volumes et aux valeurs de production de toutes les matières premières, y compris chaque pierre précieuse et chaque minerai industriel/énergétique produits.
     
  4. Selon l’Exigence 3.3, la Zambie devra mettre à disposition les informations sur les volumes et les valeurs des exportations de toutes les matières premières, dont le charbon et l’argent, en précisant les cas dans lesquels la production ne donne pas lieu à des exportations. Par ailleurs, la Zambie devra s’assurer que les volumes et les valeurs des exportations des diverses pierres précieuses extraites dans le pays ainsi que des différents produits de construction tels que le ciment par rapport au calcaire sont accessibles au public.
     
  5. Conformément à l’Exigence 4.7, le ZEC devra continuer à améliorer sa couverture des recettes gouvernementales par projet (licence). Pour améliorer encore les systèmes du gouvernement zambien et les capacités de suivi des paiements par licence, l’ITIE Zambie est encouragée à s’engager auprès du ministère des Mines et du Développement des minéraux ainsi que des autorités fiscales de la Zambie en vue de s’assurer que les paiements sont documentés dans le cadre des dépôts d’entreprise réguliers auprès du gouvernement, qui sont soumis pour chaque licence. De concert avec ces agences gouvernementales, l’ITIE Zambie pourrait envisager de déterminer s’il faut apporter des changements aux lois ou aux instruments juridiques et aux réglementations, en vue de garantir que les données sont régulièrement collectées par les agences gouvernementales, ventilées par licence.

Recommandations en matière de stratégie

La Zambie est encouragée à examiner les recommandations suivantes en vue de renforcer la mise en œuvre de l’ITIE :

Résultats et impact

  1. Pour améliorer le débat public, l’ITIE Zambie pourrait envisager d’élaborer des synthèses des Rapports ITIE, axées sur les besoins des différents collèges. Ces synthèses pourraient notamment porter sur les paiements infranationaux et les questions environnementales concernant les communautés locales. De plus, un aperçu de la contribution économique du secteur extractif et des domaines dans lesquels il pourrait y avoir d’importantes divergences entre les données sur les revenus et celles sur les paiements serait utile au gouvernement. Les synthèses pourraient également contenir d’autres données – par exemple, un aperçu des progrès réalisés relativement à la propriété effective et à la transparence des contrats.

  2. Pour améliorer l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE en Zambie, le ZEC est encouragé à renforcer l’application des recommandations provenant de la déclaration ITIE, en particulier celles portant sur la divulgation des contrats, la propriété effective et l’établissement d’un fondement juridique pour la mise en œuvre de l’ITIE. La mise en place d’un calendrier pour les plans d’action liés à certains des domaines pourrait permettre d’accélérer les progrès.

  3. Pour améliorer l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE, le ZEC est encouragé à poursuivre ses analyses approfondies des données et divulgations ITIE, afin d’orienter les discussions nationales sur les réformes du régime fiscal, la supervision des entreprises d’État et la dette.

  4. Pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE, le ZEC pourrait envisager d’élargir l’accès du public aux données ouvertes. De plus, le ZEC est convié à s’assurer que tous les efforts supplémentaires déployés en faveur des groupes marginalisés, en tenant compte des différences de langues, d’âges, de sexes ou d’autres aspects, sont activement documentés et publiés pour garantir que toutes les parties prenantes intéressées bénéficient d’un accès étendu, y compris aux publications de l’ITIE Zambie.

Engagement des parties prenantes

  1. Pour renforcer la redevabilité du processus ITIE en Zambie, le ZEC est encouragé à rendre public et à publier en ligne ses procès-verbaux de réunions ainsi qu’un registre de ses décisions.

  2. Pour améliorer l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE en Zambie, le gouvernement est encouragé à renforcer le suivi des recommandations provenant de la déclaration ITIE, en particulier celles portant sur la divulgation des contrats, la propriété effective et l’établissement d’un fondement juridique pour la mise en œuvre de l’ITIE.

  3. L’ITIE Zambie est invitée à poursuivre les progrès dont elle a fait preuve en matière d’amélioration de la représentation hommes-femmes au ZEC par l’établissement d’objectifs de parité clairs pour chaque collège en vue de les faire appliquer à compter du renouvellement des membres prévu au cours du deuxième trimestre de 2022. Par ailleurs, l’ITIE Zambie et le ZEC devront s’engager auprès des diverses parties prenantes, notamment au niveau infranational.

Transparence

  1. Pour améliorer les progrès accomplis relativement aux divulgations systématiques sur les activités d’exploration en Zambie, le ZEC est encouragé à collaborer avec le ministère des Mines et du Développement des minéraux en vue de s’assurer que le gouvernement zambien soumet un aperçu régulier des activités d’exploration, conformément à l’Exigence 3.1.

  2. Pour rendre pleinement compte de la contribution du secteur minier à l’économie, le ZEC devra tenter de documenter les plans du gouvernement visant à formaliser le sous-secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Il pourrait notamment documenter les plans de ZCCM-IH en matière de hausse de sa participation sur les marchés de négoce des minéraux, en particulier pour l’or.

  3. Pour progresser plus avant sur les divulgations systématiques à propos du cadre juridique et budgétaire du secteur extractif en Zambie, le ZEC est encouragé à collaborer avec le ministère des Mines et du Développement des minéraux, dans le but de s’assurer que toutes les lois et les réglementations sont systématiquement divulguées et de présenter un aperçu des modalités de supervision par le gouvernement des activités extractives, y compris celles des institutions qui sont chargées de superviser le secteur. Le ZEC pourrait examiner les publications régulières chaque année en vue de déterminer si les divulgations sont conformes à l’Exigence 2.1, y compris les éléments clés concernant les changements et/ou réformes pertinent(e)s en cours ou récent(e)s.

  4. Pour renforcer les divulgations systématiques, l’ITIE Zambie est fortement encouragée à travailler avec le Bureau du Cadastre minier (MCO) en vue de déterminer la manière de rendre les certificats de licence et toutes leurs annexes accessibles au public à travers le système cadastral existant, et de s’assurer que les informations sont également reliées au système d’évaluation statistique de la production minière (MOSES) ainsi qu’aux autres portails gouvernementaux. Il est recommandé à l'ITIE Zambie de finaliser son étude en cours sur la transparence des contrats et d'utiliser ses conclusions et recommandations pour surmonter les obstacles aux divulgations. La Zambie pourrait également souhaiter s'assurer que le projet de loi sur l'Initiative pour la transparence et la responsabilité dans les industries extractives progresse et inclut des dispositions adéquates permettant la transparence des contrats et des licences. Des améliorations supplémentaires pourraient également être réalisées dans l’accessibilité des données, en intégrant la possibilité de télécharger les listes complètes des licences et des détenteurs de licences dans des formats de données ouvertes. Cette fonction existe actuellement dans les systèmes internes et il serait possible de permettre à des publics externes de l’utiliser également. À ce propos, l’ITIE Zambie et le MCO pourraient travailler ensemble à l’identification de sources de financement afin de pouvoir assurer les révisions et changements nécessaires dans le système.

  5. Pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE, l’ITIE Zambie est encouragée à collaborer avec l’Agence zambienne de gestion de l’environnement (ZEMA) pour assurer une divulgation systématique des licences environnementales qui sont octroyées chaque année, de tous les audits environnementaux éventuellement réalisés dans le cadre du fonds de gestion de l’environnement et des rapports environnementaux soumis par les entreprises.

  6. Pour renforcer davantage la compréhension des citoyens relativement aux droits et obligations liés à l’environnement, l’ITIE Zambie pourrait envisager de résumer les décisions judiciaires établissant un précédent dans le cadre de procès intentés par la société civile au sujet de l’impact environnemental des activités minières.

  7. Pour assurer le maintien du respect de l’Exigence 2.3.c, le ZEC devra veiller à ce que les lacunes d’informations dans le registre des licences, notamment pour les licences détenues par des entités aux revenus non significatifs, soient mises en évidence et résolues dans le cadre du processus de rapportage ITIE, préalablement aux processus de Validation de l’ITIE.

  8. Pour améliorer encore l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE, le Conseil de l’ITIE Zambie est encouragé à s’engager avec le ministère des Mines et du Développement des minéraux et des autorités fiscales zambiennes dans l’extension du champ d’application du système MOSES et d’en augmenter la valeur ajoutée et, ainsi, d’assurer un processus de suivi et d’évaluation régulier des matières premières, outre les métaux de base et précieux. Le gouvernement de la Zambie, par le biais du ministère des Mines et du Développement des minéraux, devra examiner la manière d’obtenir les fonds nécessaires à l’expansion du système MOSES afin que celui-ci couvre également les minéraux industriels et énergétiques et les pierres précieuses. Cette expansion pourrait inclure l’utilisation du budget national ou un engagement auprès des partenaires de développement.

  9. Pour assurer le maintien du respect de l’Exigence 4.9.a, le ZEC devra remédier aux erreurs de procédure qui sont soulignées dans ce rapport de Validation. La Zambie devra s’assurer que le niveau de conformité de chacune des entreprises aux revenus significatifs avec les lois et réglementations en vigueur relatives aux audits externes fait l’objet d’une évaluation claire. L’évaluation devra préciser i) les entreprises qui doivent se soumettre à des audits crédibles et indépendants et ii) les entreprises qui ont mené de tels audits et qui se sont conformées aux obligations de dépôt auprès des entités de l’État.

Le gouvernement et le ZEC sont encouragés à se pencher sur ces recommandations et à documenter les réponses que le ZEC y a apportées dans le cadre du prochain examen annuel des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.

Contexte

En décembre 2019, le Conseil d’administration a convenu que la Zambie avait accompli des « progrès significatifs assortis d’améliorations substantielles » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Le début de la Validation suivante de la Zambie avait été fixé au 2 décembre 2020. Compte tenu de la transition vers le modèle de Validation révisé, le Conseil d’administration a reporté le début de la Validation au 1er avril 2021. Le 10 mai 2021, le Conseil d’administration de l’ITIE a approuvé la demande de prorogation de l’échéance de Validation soumise par la Zambie au 1er juillet 2021[3].

L’ITIE Zambie a collationné la documentation pour la Validation en s’appuyant sur les modèles de collecte de données approuvés par le Conseil d’administration concernant l’engagement des parties prenantes, la transparence et les résultats et l’impact. Les fichiers sont disponibles sur le site Internet de l’ITIE Zambie. L’équipe du Secrétariat international chargée de la Validation a préparé une évaluation initiale, sur la base de la procédure de Validation et du guide de Validation. Conformément à la procédure de Validation, un appel public a été lancé du 1er juin au 1er juillet 2021 en vue recueillir les opinions des parties prenantes sur la mise en œuvre de l’ITIE. Les consultations avec les parties prenantes ont eu lieu en ligne, du 14 juillet au 19 août 2021. La période des consultations avec les parties prenantes a été prolongée en raison des problèmes et des difficultés générés par la Covid.

Le 27 août 2021, le projet d’évaluation a été communiqué au ZEC, afin que celui-ci y réponde le 24 septembre 2021 au plus tard. Le ZEC a soumis une demande visant à reporter cette échéance de quatre semaines[1], que le Secrétariat international de l’ITIE a acceptée en accordant une prorogation jusqu’au 25 octobre 2021, conformément à la décision 2020-32 du Conseil d’administration de l’ITIE. Les commentaires du ZEC ont été reçus le 24 octobre 2021, puis l’évaluation a été finalisée en vue de la soumettre à l’examen du Comité de Validation.

Le Comité de Validation a examiné le cas lors de sa réunion du 9 novembre 2021 et a convenu d’une évaluation établissant que, concernant l’Exigence 2.4 sur la divulgation des licences et des contrats, la Zambie a « pleinement respecté » la Phase 1 de la Validation, mais avec des mesures correctives liées à la Phase II de la Validation de l’Exigence 2.4, applicable dès janvier 2022.

Conformément à l’Article 4.c de la Section 4 de la Norme ITIE 2019, l’évaluation globale comprend les scores obtenus relativement aux composantes de l’engagement des parties prenantes, de la transparence et des résultats et de l’impact, ainsi qu’un résultat numérique global. Le score atteint pour les composantes est la moyenne des points octroyés pour chaque Exigence pertinente. Les points octroyés concernant les indicateurs d’efficacité et de viabilité sont ajoutés au score correspondant à la composante des résultats et de l’impact. Le score général est la moyenne des scores obtenus relativement aux trois composantes.

Scorecard for Zambia: 2021

Assessment of EITI requirements

  • Not met
  • Partly met
  • Mostly met
  • Fully met
  • Exceeded
Component View more
Score

The three components of Validation each receive a score out of 100, as follows:

Low 0-49
Fairly low 50-69
Moderate 70-84
High 85-92
Very high 93-100
View more

Outcomes and impact
93 Very high
Scorecard by requirement
Assessment
Assessment of EITI Requirements

Validation assesses the extent to which each EITI Requirement is met, using five categories. The component score is an average of the points awarded for each requirement that falls within the component.

Outcomes and impact

1.5 Work plan
90

Zambia have fully met the objective that the annual planning for EITI implementation supports implementation of national priorities for the extractive industries while laying out realistic activities that are the outcome of consultations with the broader government, industry, and civil society constituencies. The 2021-2022 workplan is structured using a clear results chain showing how the activities are expected to contribute to identified outcomes and impact. The templates demonstrate clear links between the objectives and national priorities including the Companies Act implementation, the 7th National Development Plan, Zambia’s Economic Recovery Plan (2020-2023) and public interest as indicated through media coverage. The workplan covers the scope of the standard and there is focus on newer requirements of the Standard including beneficial ownership disclosures, gender mainstreaming and environmental disclosures. Operational and strategic objectives related to Validation, systematic disclosures, and the institutionalisation of EITI implementation through the ZEITI Bill are also covered in the workplan. The workplan is costed and identifies funding sources. The level of progress in addressing this requirement has been maintained since the previous Validation.

7.1 Public debate
90

Zambia have fully met the objective to enable evidence-based public debate on extractive industry governance through active communication of relevant data to key stakeholders in ways that are accessible and reflect stakeholders’ needs. As per the requirement, Zambia have ensured that disclosures are comprehensible by disclosing summaries of findings from audit reports relevant to the sector, as well as MMMD monitoring reports on production and export data. EITI data is actively used to inform Parliamentary debate and decision-making within government as evidenced by ZEITI being asked to provide evidence on licensing, legal reform, and discussions on the mining fiscal regime. Zambia has exceeded the requirements by undertaking more analytical work in the form of financial modelling reports, a quarterly production bulletin and reports that cover ASM and other issues, in addition to responding to regular media and governmental requests for data and analysis. Even though dissemination efforts have been affected by the COVID-19 pandemic, events have been led by civil society members of the ZEC, and ZEITI meetings have been live-streamed through social media channels. However, ZEITI is not exceeding all recommendations of this requirements as it does not yet provide sufficient evidence for catering to differences in age, gender, ethnicity, languages, or others. Written comments by ZEC argued that meetings with local communities are held in local languages and in English, with an explicit focus on gender balance in both engagement and in participation in outreach activities. While recognising these comments, the International Secretariat did not locate explicit documentation or data translated to local languages or specific actions that would cater to marginalised groups in the documentation provided, with the exception of a hashtag referring to gender equality.

7.2 Data accessibility and open data
90

Zambia have fully met the objective to enable the broader use and analysis of information on the extractive industries, through the publication of information in open data and interoperable formats. ZEITI has an policy that mandates open format publication and use, and publish EITI data on production, exports, and licences in Excel format on their ZEITI portal. ZEITI has finalised all summary data files for all fiscal years covered by EITI reporting. Data on production and exports is collated through the government system named MOSES and is shared monthly with Zambia EITI, Zamstats and ZRA. However, the government and companies themselves do not publish most information online using open formats. Zamstats publishes monthly data in the form of a pdf bulletin. This covers some export data. Zamstats also has an open data portal although this does not have the latest data. Zamstats and ZEITI have begun applying Harmonised System commodity codes in their regular reporting which ensures much better clarity and comparability in their disclosures.

7.3 Follow up on recommendations
90

Zambia have fully met the objective to ensure that EITI implementation is a continuous learning process that contributes to policymaking, based on the ZEC regularly considering findings and recommendations from the EITI process and acting on those recommendations it deems are priorities. The ZEC uses the EITI report to review progress in meeting recommendations from the EITI process. ZEITI also submitted evidence demonstrating that recommendations from EITI implementation are the focus of the current workplan and there is an annual process of reviewing progress in implementation. This implementation status reports highlights if a recommendation is at planning stage, partially implemented or fully implemented. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

7.4 Review of outcomes and impact of implementation
90

Zambia have fully met the objective of ensuring regular public monitoring and evaluation of implementation, including evaluation of whether the EITI is delivering on its objectives, with a view to ensuring the EITI’s own public accountability. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

Effectiveness and sustainability indicators

 3

Stakeholder engagement
92.5 High
Scorecard by requirement
Assessment
Assessment of EITI Requirements

Validation assesses the extent to which each EITI Requirement is met, using five categories. The component score is an average of the points awarded for each requirement that falls within the component.

Multi-stakeholder oversight

1.1 Government engagement
90

There is evidence of high government engagement in EITI implementation in Zambia. Both the Ministry of Mines and Mining Development and the Ministry of Finance actively participate in EITI. The Secretary to the Treasury chairs the ZEC. The Minister of Mines recently launched the 2019 EITI report. The national secretariat has high capacity and commitment. The government partly funds EITI implementation. There was a reduction in funding in 2020, in the wake of the Covid-19 pandemic. The Secretariat’s assessment is that the objective of the government’s engagement in EITI implementation is fully met and the level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

1.2 Company engagement
90

Zambia have fully met the objective of ensuring that extractive companies are fully, actively and effectively engaged in the EITI, both in terms of disclosures and participation in the work of the multi-stakeholder group, and that the government ensures an enabling environment for this. The representative body of small-scale miners also actively participate in EITI activities. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

1.3 Civil society engagement
90

Zambia have fully met the objective of ensuring that civil society is fully, actively and effectively engaged in the EITI process, and that there is an enabling environment for this. The active participation of civil society in the EITI process is key to ensuring that the transparency created by the EITI can lead to greater accountability and improved governance of oil, gas, and mineral resources. The provisions related to civil society engagement seek to establish the conditions that permit this to occur over time. Documentation and stakeholder consultations imply there has been a legal dispute between a mining company and a CSO representatives. However, all stakeholders confirmed that the constituencies resolved representation issues and the matter separately without affecting EITI implementation. Obstacles do not influence CSOs’ freedom to express views, operate, and associate on issues related to the EITI. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

1.4 MSG governance
100

The ZEC have exceeded the objective that there is an independent ZEC that can exercise active and meaningful oversight of all aspects of EITI implementation that balances the three main constituencies’ (government, industry and civil society) interests in a consensual manner. As a precondition for achieving this objective, the ZEC must include adequate representation of key stakeholders appointed on the basis of open, fair and transparent constituency procedures, make decisions in an inclusive manner and report to wider constituencies. The ZEC has technical working groups on gender and legislative advocacy, and has considered gender-balance in the election of new members. Many elections have been postponed due to the COVID-19 pandemic until Spring 2022, but newly elected representatives are conforming with this ambition within each constituency (4 out of 10 new representatives were female from 2020 onwards). ZEITI has been able to extend government participation beyond the ZEC members. Agencies such as PACRA and the OAG are actively engaged in EITI implementation. Government departments share information requested by EITI regularly and make use of EITI disclosures and analysis in their work. ZEITI has emerged as a platform to consult and influence policy discussions from an evidence basis. Government engagement is beyond regular participation in the ZEC and in the reporting process. The government consults ZEITI in various policy processes. This includes on legal reform such as on the ongoing review of the Mines and Minerals Act and the proposed development of the ZEITI Bill. PACRA has consulted with ZEITI on strengthening BO disclosures while the Ministry of Finance and the Ministry of Mines have consulted with ZEITI on the mining fiscal regime including on engagements with the IMF.

Transparency
83.5 Moderate
Scorecard by requirement
Assessment
Assessment of EITI Requirements

Validation assesses the extent to which each EITI Requirement is met, using five categories. The component score is an average of the points awarded for each requirement that falls within the component.

Overview of the extractive industries

3.1 Exploration data
90

Zambia have fully met the objective of ensuring public access to an overview of the extractive sector in the country and its potential, including recent, ongoing, and planned significant exploration activities. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

6.3 Contribution of the extractive sector to the economy
90

Zambia have fully met the objective of ensuring a public understanding of the extractive industries contribution to the national economy and the level of natural resource dependency in the economy. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation, providing data for the extractive sector’s contribution to GDP, government revenues, and exports. Additionally it provides employment data disaggregated by gender. ZEITI notes that there is no data to estimate informal sector activity, though it is not a significant contributor to macroeconomic indicators.

Legal and fiscal framework

2.1 Legal framework
90

Zambia have fully met the objective of ensuring public understanding of all aspects of the regulatory framework for the extractive industries, including the legal framework, fiscal regime, roles of government entities and reforms. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

2.4 Contracts
90

Zambia have fully met the Phase I of this requirement, with the objective to ensure the public accessibility of all licenses and contracts underpinning extractive activities. Additional efforts will be needed for Zambia to fully meet Phase II of the requirement, to be assessed in its next Validation. Licenses awarded in 2021 are not publicly disclosed. In their comments to the draft Validation report, ZEC noted that government entities do not deviate from its (non-disclosure) policies on license and contract disclosures. Additionally, there is currently no legal framework or practice guaranteeing comprehensive disclosure of the contents of future or current licenses. However, Zambia EITI have made a first attempt to provide a partial list of which extractive licenses, concessions and development agreements are publicly available, through third-party sources, but only for a few licenses awarded ahead of the latest legislation. Zambia EITI also publishes the complete list of licenses that exist in Zambia, while noting that no license or contract is currently systematically disclosed apart from through third-party sources. However, Zambia EITI is also currently undertaking a study to further its ambitions for public disclosure of all licenses and contracts awarded or amended in 2021 onwards. ZEC noted that this study, combined with other activities such as adoption of a transparency bill, all represent a cogent plan for overcoming technical and legal challenges to contract disclosure. In its interpretation of what constitutes a “published plan with a clear time frame reflected in work plans addressing any barriers to comprehensive disclosure”, the International Secretariat considers that Phase I of EITI requirements on license and contract disclosure have been fully met. However, there are still concerns related to whether Zambia EITI will be able to fully meet the requirements of Phase II, when legal and practical barriers to contract disclosure must have overcome and that all new extractive contracts and licenses are fully disclosed from 1 January 2022 onwards.

6.4 Environmental impact

 Not assessed

Requirement 6.4 is an encouraged aspect of the EITI Standard and is therefore not assessed in Validation unless there is evidence that the country has exceeded the requirement. Still, Zambia have met the objective of providing a basis for stakeholders to assess the adequacy of the regulatory framework and monitoring efforts to manage the environmental impact of extractive industries, and to assess extractive companies’ adherence to environmental obligations. The report clarifies the role of various government agencies, the nature of an Environmental Protection Fund which provides financial assurances of environmental rehabilitation after mine closure, as well as the lack of public access to Environmental Impact Assessments and similar documentation through centralised government portals.

Licenses

2.2 Contract and license allocations
100

Zambia have exceeded the objective of this requirement, to provide a public overview of awards and transfers of oil, gas and mining licenses, the statutory procedures for license awards and transfers and whether these procedures are followed in practice. While an audit report of 2017 caused concerns surrounding the award processes of several mining licenses, the report now summarises these findings, as well as the recommendations and follow up from government. The report goes beyond what is required by the EITI Standard in providing an overview of non-trivial deviations from statutory processes.

2.3 Register of licenses
90

Zambia have fully met the objective of this requirement to ensure the public accessibility of comprehensive information on property rights related to extractive deposits and projects. While some disclosure gaps were identified through documentation review, the gaps were remedied by the Mining Cadastre Office by the time of drafting this assessment, and the level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

Ownership

2.5 Beneficial ownership
60

Zambia have mostly met the objective of this requirement to enable the public to know who ultimately owns and controls the companies operating in the country’s extractive industries, particularly those identified by the ZEC as high-risk, to help deter improper practices in the management of extractive resources. While most aspects of Phase I of beneficial ownership requirements have been addressed, there is no evidence that the ZEC has published an assessment of the comprehensiveness and reliability of beneficial ownership disclosures to date from all companies holding or applying for extractive licenses (i.e. not only of material companies included in the scope of EITI reporting in accordance with EITI Requirement 2.5.c). In its comments to the draft version of this assessment, ZEC indicated that most technical aspects of the requirement are addressed, though also confirmed that some gaps and challenges exist. In addition, the PACRA's company register and portal does not provide the name of the stock exchange where publicly-listed companies (or their wholly-owned subsidiaries) are listed. Lastly, legal ownership of extractive companies is only partially disclosed by Zambia EITI, and while the PACRA registry contains some information on legal owners, for most companies it is not possible to ascertain that all legal owners and their respective shares have been disclosed. BO data is not available through the PACRA register for the material companies.

State participation

2.6 State participation
90

Zambia have fully met the objective of ensuring an effective mechanism for transparency and accountability for well-governed SOEs and state participation more broadly through a public understanding of whether SOEs’ management is undertaken in accordance with the relevant regulatory framework. This information provides the basis for continuous improvements in the SOE’s contribution to the national economy, whether financially, economically or socially. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

4.2 In-kind revenues

 Not applicable

Requirement 4.2 remains 'Not Applicable' in Zambia in the period under review. The SOE operating in the mining sector, Zambia Consolidated Copper Mines – Investment Holding (ZCCM-IH), or other government agencies do not receive revenues paid in kind or directly from the sale of the state’s share of production.

4.5 SOE transactions
90

Zambia have fully met the objective of ensuring the traceability of payments and transfers involving SOEs and strengthen public understanding of whether revenues accruable to the state are effectively transferred to the state and of the level of state financial support for SOEs. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

6.2 Quasi-fiscal expenditures

 Not applicable

Production and exports

3.2 Production data
60

Zambia have mostly met the objective of ensuring public understanding of extractive commodity(ies) production levels and the valuation of extractive commodity output, as a basis for addressing production-related issues in the extractive industries. Since the previous Validation production values of Amethysts, Dolomites and Quartz have not been provided for 2019. ZEITI has also not performed additional disclosures as in past years to cover additional commodities missing from EITI reports. Comments from ZEC provided reasoning behind why such data is difficult to collect and publish, but did not indicate why Zambia EITI’s former disclosures of production data were not extended to 2019. Lastly, as identified in previous Validations, constraints continue to exist in the MOSES system’s scope. Thus this leads to capacity constraints of the related government agencies (MMMD and ZRA), providing comprehensive and disaggregated production data due to a non-digital monitoring system for industrial and energy minerals, as well as gemstones.

3.3 Export data
60

Zambia have mostly met the objective of ensuring the public understands of extractive commodity(ies) export levels and the valuation of extractive commodity exports, as a basis for addressing export-related issues in the extractive industries. Since the previous Validation, Zambia has improved on data access and interoperability by publishing export numbers in open data formats applying international data standards. However, export volumes and values of different gemstones and industrial minerals have not been provided for individual commodities nor has it been for cement or limestone products specifically. Comments from ZEC referred to example data from ZRA, though none of the information appeared to cover the gaps of 2019 export volumes and values for all commodities.

Revenue collection

4.1 Comprehensiveness
90

Zambia have fully met the objective of ensuring comprehensive disclosures of company payments and government revenues from oil, gas, and mining as the basis for detailed public understanding of the contribution of the extractive industries to government revenues. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

4.3 Infrastructure provisions and barter arrangements

 Not applicable

Requirement 4.3 remains 'Not Applicable' in Zambia in the period under review. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

4.4 Transportation revenues

 Not applicable

Requirement 4.4 remains 'Not Applicable' in Zambia in the period under review. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

4.7 Level of disaggregation
60

Zambia have mostly met the objective of this requirement to ensure disaggregation in public disclosures of company payments and government revenues from oil, gas and mining that enables the public to assess the extent to which the government can monitor its revenue receipts as defined by its legal and fiscal framework, and that the government receives what it ought to from each individual extractive project. Zambia has adequately identified what constitutes a project in the Zambian context, as well as which revenue streams are levied/imposed on project level. The approach taken to report revenues by Zambia EITI is also fully in line EITI's Requirement 4.7. However, there are weaknesses in companies' actual reporting of revenues by project, where only 70% of companies’ payments that were made by project were reported as such. The companies that failed to provide information with adequate detail include Kalumbila Minerals Limited, ZCCM Investments Holdings Plc, Kagem Mining Ltd, Sino-Metals Leach Zambia Ltd, Larfage Cement Zambia Plc, and CNMC Luanshya Copper Mines Plc. Even so Zambia EITI has greatly increased the coverage of data per project, increasing its coverage from 30% in 2018 to 70% in 2019. However, the barriers for the government to report mineral revenues by project is an issue for the sustainability for the availability of project-level data, and the report falls short of providing concrete recommendations for how to overcome this issue of government systems in the medium- to long-term.

4.8 Data timeliness
90

Zambia have fully met the objective of ensuring that public disclosures of company payments and government revenues from oil, gas and mining are sufficiently timely, as defined by the EITI Standard, to be relevant to inform public debate and policy-making. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

4.9 Data quality and assurance
90

Zambia have fully met the objective of ensuring that appropriate measures have been taken to ensure the reliability of disclosures of company payments and government revenues from oil, gas and mining. The aim is for the EITI to contribute to strengthening routine government and company audit and assurance systems and practices and ensure that stakeholders can have confidence in the reliability of the financial data on payments and revenues. The EITI report falls short of providing an explicit/detailed overview of which precise companies or government entities have undergone audits. Still, stakeholder consultations confirmed that the additional assurance procedures are sufficient for stakeholders to maintain confidence in the reliability of the financial data in the EITI Report. Finally, the report improves from previous validations of Zambia by providing an assessment of the reliability of government and company data, and an independent review by the EITI Secretariat of companies’ filings did not reveal any significant deviation by companies from their annual returns obligations to PACRA, even if deviations were publicly accessible and confirmed by the IA.

Revenue management

5.1 Distribution of revenues
90

Zambia have fully met the objective of ensuring the traceability of extractive revenues to the national budget and ensure the same level of transparency and accountability for extractive revenues that are not recorded in the national budget. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

5.3 Revenue management and expenditures

 Not assessed

Progress in addressing Requirement 5.3 is not assessed in Validation unless there is evidence that the country has exceeded the requirement. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

Subnational contributions

4.6 Subnational payments
90

Zambia have fully met the objective to enable stakeholders to gain an understanding of benefits that accrue to local governments through transparency in companies’ direct payments to subnational entities and to strengthen public oversight of subnational governments’ management of their internally-generated extractive revenues. Direct payments made by companies to subnational government entities are included in the EITI Report, consisting of property rates and annual business fees paid directly to local councils. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

5.2 Subnational transfers

 Not applicable

Requirement 5.2 remains 'Not Applicable' in Zambia in the period under review. No transfers between national and subnational government entities are explicitly related to only revenues generated by the extractive industries and mandated to be distributed using a revenue-sharing formula. The level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.

6.1 Social and environmental expenditures

 Not applicable

Requirement 6.1 remains 'Not applicable' in Zambia in the period under review. Zambia does not have mandatory social expenditures. Voluntary expenditures (Annex 8) have been unliterally disclosed disaggregated by beneficiary, cash/in-kind and the nature of support (with the exception of Lubambe, Maamba, Kansanshi). Mandatory environmental payments that relate to the Environment Production Fund are partially disclosed though we do not find to be payments to government. Payments to the EPF only appear to be held in trust by the Government of Zambia, until mine project closure. If a company adequately rehabilitate their mine areas, a company would be reimbursed their original contribution to the EPF. On this basis, we conclude that payments to the EPF are not environmental payments from companies to governments, as the government only has a contingent claim to the EPF assets. This requirement would therefore only be applicable under Requirement 6.4. Therefore, the level of progress in addressing this requirement have been maintained since the previous Validation.
Pays
Zambia

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