Dépenses sociales et économiques

L’IMPACT DES INDUSTRIES EXTRACTIVES SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Les revenus issus des ressources naturelles sont souvent plus difficiles à gérer que les revenus d’autres secteurs. Les revenus du gouvernement peuvent varier, car la production et les cours fluctuent d’une année sur l’autre. Étant donné que les ressources sont limitées, la pérennité de ces revenus est aussi une considération essentielle.

Les politiques relatives à la gestion des finances et aux dépenses publiques, à la diversification économique et à l’épargne pour les générations futures affectent la vulnérabilité des pays riches en ressources à la volatilité du secteur extractif. Dans de nombreux pays, en particulier ceux dont les besoins en développement sont importants, les entreprises extractives effectuent souvent des investissements sociaux dans les communautés au sein desquelles elles sont implantées. En règle générale, ces investissements sont requis par le contrat régissant le projet extractif ou sont effectués par l’entreprise sur la base du volontariat. Ils peuvent souvent avoir un impact significatif sur le développement social et économique des régions extractives.

L’ITIE promeut la divulgation d’informations sur la gestion des revenus et sur les dépenses, et aide les parties prenantes à évaluer si les revenus issus du secteur extractif sont bien gérés et s’ils contribuent au développement social et économique. Il s’agit notamment d’informations sur les dépenses sociales obligatoires ou volontaires effectuées par les entreprises, sur les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État et sur la contribution générale du secteur extractif à l’économie. Dans certains pays, l’ITIE a contribué à lancer le débat sur les possibilités d’épargne et les priorités en matière de dépenses publiques ainsi que sur une surveillance renforcée du budget.

What the EITI requires of its member countries

The EITI promotes disclosure of information on revenue management and expenditures, and helps stakeholders assess whether the extractive sector revenues are well managed and are contributing to social and economic development. 

Specifically, the EITI requires disclosures of information related to social expenditures and the impact of the extractive sector on the economy, helping stakeholders to assess whether the extractive sector is leading to the desirable social and economic impacts and outcomes.

The EITI Requirements related to social and economic spending include: (6.1) social expenditures by companies; (6.2) quasi-fiscal expenditures by state-owned enterprises; and (6.3) an overview of the contribution of the extractive sector to the economy.

In some countries, the EITI has contributed to provoke debate about savings options and public expenditure priorities, as well as strengthened budget oversight.  

« Le nouveau système garantit désormais une plus grande transparence des revenus et une redevabilité accrue des autorités locales concernant les investissements sociaux versés par les entreprises pétrolières, gazières et minières. Il est fascinant de voir comment le rapportage ITIE a influencé le changement au Kazakhstan en rendant la gestion du secteur extractif plus responsable. »
Ruslan Baimishev, Coordinateur National, ITIE Kazakhstan

Dépenses sociales effectuées par les entreprises extractives

En plus des impôts prélevés par le gouvernement central et les autorités régionales et locales, les entreprises extractives versent souvent des contributions aux collectivités régionales ou locales, aux communautés, aux organisations non gouvernementales et à d’autres tierces parties dans les régions où elles interviennent. On qualifie indifféremment ces transactions de « dépenses sociales », « paiements sociaux » ou « investissements sociaux ».

Les dépenses sociales peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir de versements financiers (des dons, des subventions ou d’autres types de transferts d’argent), de transferts d’actifs, par exemple la construction de routes ou d’écoles, ou encore de la fourniture de services comme des formations ou des soins de santé. Dans certains cas, ces dépenses sociales reposent sur des obligations légales ou contractuelles. Dans d’autres, les entreprises font des contributions sociales volontaires.

Les paiements sociaux — en nature ou en espèces — sont une forme de contribution versée par les entreprises à une région ou à une communauté et doivent être pris en compte à ce titre. Souvent, les communautés ne savent pas en quoi consiste la contribution des entreprises ni ce qu’elles sont obligées de payer en vertu des contrats qu’elles ont signés. Cela peut générer de la méfiance envers les entreprises et le gouvernement. Il est donc important de publier les attentes ainsi que les montants réellement versés ou les dons en nature qui ont été effectués afin de brosser un tableau plus complet de la situation pour toutes les parties prenantes concernées.