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EITI-Togo discussing findings from their EITI Report with the local community in Pagala village, close to the country's largest open cast marble mining site.

Répartition des revenus

Effectuer un suivi de la manière dont les revenus extractifs profitent aux communautés

Les opérations extractives ont un impact sur les communautés et régions où les activités d’exploration et de production ont lieu. Il se peut par conséquent que les régimes fiscaux prévoient le transfert des recettes fiscales provenant des projets extractifs aux autorités infranationales des régions qui les accueillent, ces montants pouvant être directement versés par les entreprises ou redistribués par le gouvernement central. 

Les revenus peuvent aussi être affectés à des fonds de développement local qui financent des projets et des priorités en matière de développement financier. Enfin, il est fréquent que les entreprises extractives versent des contributions obligatoires ou discrétionnaires en espèces ou en nature, afin de soutenir le développement social et économique des communautés qui vivent aux alentours des sites qu’elles exploitent.

Ces recettes et paiements sont souvent d’importantes sources de revenus pour les autorités locales. La mise en œuvre de l’ITIE a montré qu’il y avait au sein des communautés locales une forte demande d’amélioration de la transparence sur la collecte et la répartition de ces revenus, afin de s’assurer qu’ils remplissent bien leur objectif de contribuer au développement local durable.

La Norme ITIE comprend des dispositions sur les paiements et transferts infranationaux et les dépenses sociales des entreprises. Les divulgations relatives à la répartition des revenus et aux dépenses sont abordées dans les Exigences ITIE 4.6, 5.2, 6.1, 6.3 et 7.1.

Inclure les communautés dans une transition juste

À travers la recherche et l'engagement de diverses communautés en Colombie, au Ghana et en Indonésie, notre projet “Inclure les communautés dans une transition juste" a cherché à identifier comment l'ITIE pourrait être utilisée pour renforcer la voix et l'engagement des communautés dans la prise de décision liée à la transition énergétique.


La transparence de la répartition des revenus en action

Madagascar

À Madagascar, l’ITIE a joué un rôle clé dans le suivi des décaissements des revenus des grandes exploitations minières, ainsi que dans l’information des maires et des citoyens et dans la promotion du débat sur la répartition des revenus infranationaux. Du fait de la complexité des réglementations, l'ITIE Madagascar est devenue une source d'information fiable et digne de confiance et a contribué à faire la lumière sur les mécanismes de calcul des paiements et les montants devant être transférés.

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Antananarivo, Madagascar

République démocratique du Congo

The DRC’s 2018 Mining Code provides for 25% of mining royalties to be paid by extractive companies to accounts identified by provincial authorities. This distribution of revenues was a departure from the previous mechanisms and the EITI has played a role in shedding light on the new system. It has helped identify challenges in determining which territories are eligible and ensuring that these large sums are managed responsibly and transparently by local authorities.

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Kinshasa, Democratic Republic of the Congo

Mongolie

Le Fonds général de développement local de la Mongolie est constitué de parts de la TVA sur les biens et services, de redevances sur les ressources minérales, de redevances sur les ressources pétrolières et de subventions et dons. Les parts du fonds sont transférées aux gouvernements provinciaux, ou aimags, via leurs fonds de développement local. Le rapportage ITIE s'est concentré sur la clarification des paramètres utilisés pour calculer les transferts infranationaux et sur la publication des calculs. Les rapports ont également confirmé l'absence d'écarts entre les recettes prévues et les transferts réels aux aimags.

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Ulaanbaatar, Mongolia

Le nouveau système garantit une transparence accrue des revenus et une plus grande responsabilité des autorités locales sur les paiements sociaux émanant des entreprises pétrolières, gazières et minières. Il est fascinant de voir comment le rapportage ITIE a influencé le changement au Kazakhstan en rendant la gestion du secteur extractif plus responsable.

Ruslan Baimishev Coordonnateur national, ITIE Kazakhstan