EITI Consultation
Type de publication: 
Concluded consultations
Published Date: 
November, 2019

Consultation : L’avenir de la Validation

La Validation évalue les progrès accomplis par les pays mettant en œuvre l’ITIE quant au respect des Exigences ITIE. En octobre 2019, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé de lancer un examen du processus de Validation. Comme première étape, il est demandé aux parties prenantes de l’ITIE de donner leurs points de vue dans le cadre de cette consultation.

Qui peut s’exprimer?

La consultation est ouverte à toutes les parties prenantes. Nous cherchons activement tout un éventail de réponses, provenant de l’ensemble des régions et des groupes de parties prenantes.

Comment faire part de mes commentaires?

Étape 1 : Téléchargez les questions de la consultation.

Étape 2 : Consultez vos partenaires immédiats dans le cas où vous présentez une réponse commune.

Étape 3 : Rédigez vos réponses dans l’espace prévu en dessous de chaque question de la consultation, en expliquant vos réponses et en les justifiant pour autant que possible. Présentez des propositions de réformes concrètes le cas échéant.

Étape 4 : Envoyez vos réponses au Secrétariat international de l’ITIE par courriel à Lyydia Kilpi (lkilpi@eiti.org) et à Alex Gordy (agordy@eiti.org) d’ici le mardi 14 janvier 2020.

Quels sont les domaines abordés par la consultation?

La consultation sollicite des avis sur les domaines suivants de la Validation :

  1. Mesure de la conformité et de l’impact
  2. Ressources et rôles
  3. Structure, calendrier et conséquences de la Validation
  4. Évaluation de la participation des parties prenantes

Reportez-vous aux questions détaillées et à leur explication ci-dessous. Merci pour votre contribution.

1. Mesure de la conformité et de l’impact

Comme le montrent les constats des Validations, les pays ont fait des progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Néanmoins, à novembre 2019, sur les 44 pays de l’ITIE qui avaient été validés en vertu de la Norme ITIE, seulement 8 avaient accompli des « progrès satisfaisants » dans l’ensemble, autrement dit, avaient mis en œuvre avec succès toutes les Exigences ITIE. Certaines parties prenantes ont fait valoir que la Validation devrait mieux refléter la diversité des situations propres aux pays de mise en œuvre et l’impact à ce jour de la mise en œuvre de l’ITIE. Certaines ont également évoqué la nécessité de maintenir un traitement cohérent et objectif dans l’ensemble des pays.

  • La Validation devrait-elle continuer à s’attacher à évaluer le respect de toutes les Exigences ITIE, en appliquant les mêmes attentes de manière uniforme à tous les pays ? Autrement, sur quoi la Validation devrait-elle se concentrer ?

  • Les priorités de mise en œuvre établies par le Groupe multipartite devraient-elles être reflétées dans la Validation ? Si oui, comment ?

  • À l’heure actuelle, la Validation vise à décrire l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE, mais celui-ci ne se reflète pas dans l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des dispositions de la Norme ITIE. Comment la Validation devrait-elle évaluer l’impact ? Cette évaluation devrait-elle influer sur l’issue de la Validation ?

  • Comment la Validation pourrait-elle inciter les pays qui obtiennent de bons résultats en vertu de la Norme ITIE à continuer à progresser au-delà des Exigences ITIE ?

  • Le processus de Validation de l’ITIE devrait-il prendre en compte les résultats des évaluations par pays réalisées par d’autres organisations, telles que le Groupe d’action financière ? Si oui, comment ?

2. Ressources et rôles

L’examen de la Validation étudiera qui se charge de la Validation et les ressources qui lui sont affectées, en vue d’assurer la viabilité financière, l’exécution en temps opportun des Validations et la disponibilité de ressources suffisantes pour l’appui à la mise en œuvre de l’ITIE.

Dans le cadre de l’actuelle procédure de Validation, le Secrétariat international se charge de diriger la Validation. Chaque année, une entreprise est choisie pour remplir le rôle de Validateur Indépendant, chargé de l’assurance qualité. L’actuel coût annuel de la Validation pour le Secrétariat international est d’environ 1 million de dollars US au total pour une quinzaine de Validations. S’y ajoutent les importantes ressources en temps que la Validation requiert de la part des secrétariats nationaux, des Groupes multipartites et du Conseil d’administration de l’ITIE. En moyenne, il a fallu 41 semaines pour mener à bien les premières Validations et 20 semaines pour les deuxièmes.

  • Comment vous y prendriez-vous pour améliorer le rapport coût-efficacité de la Validation, tant en termes de coût financier que de temps ?

  • L’autoévaluation de la part des pays de mise en œuvre devrait-elle jouer un rôle plus important dans la Validation ? Si oui, comment faire pour assurer la cohérence des évaluations ?

  • Quelle est l’entité qui devrait assumer le rôle principal dans la réalisation de la Validation, à savoir la tenue de consultations des parties prenantes et la préparation des évaluations (par exemple, un Validateur Indépendant dans tous les pays, des consultants spécialisés dans certaines régions ou sur certains sujets, le Secrétariat international, le Groupe multipartite ou les parties prenantes de l’ITIE d’autres pays ?)

  • Le Secrétariat international apporte aux pays un soutien à la mise en œuvre et dirige la Validation. Quels sont les avantages et les difficultés de ce double rôle ? Quel devrait être le rôle du Secrétariat international dans la Validation ?

3. Structure, calendrier et conséquences de la Validation

L’examen de la Validation porte sur la structure et le calendrier de la Validation, y compris l’évaluation des besoins individuels, l’évaluation globale des progrès accomplis et les conséquences de la Validation. Le graphique ci-dessous explique les résultats et les conséquences de la Validation en vertu du modèle actuel.

  • À l’heure actuelle, les pays sont revalidés tous les 3 ans, à condition qu’ils répondent à toutes les Exigences ITIE. Si ça n’est pas le cas, une Validation ultérieure se déroule dans les 3 à 18 mois qui suivent. La Validation devrait-elle avoir lieu plus ou moins fréquemment qu’actuellement ? Dans quel genre de situations en particulier ?

  • La Norme ITIE stipule que le manque de progrès en matière de Validation se solde par une suspension temporaire (voir l’illustration ci-dessus). Faudrait-il accorder aux pays plus ou moins de temps pour accomplir des progrès et atteindre la Norme ITIE ? Si oui, dans quels cas ?

  • À l’heure actuelle, la Validation évalue les progrès accomplis quant au respect de l’ensemble des Exigences ITIE dans un pays à la fois. Une approche différente pourrait consister à évaluer la mise en œuvre d’un ensemble d’exigences dans plusieurs pays à la fois, par exemple concernant la participation de l’État ou les octrois de licences. La Validation devrait-elle continuer à s’intéresser à un pays à la fois plutôt que de se concentrer sur l’évaluation des progrès réalisés dans un domaine donné dans plusieurs pays à la fois ?

  • À l’heure actuelle, la Validation débouche sur une évaluation globale des progrès accomplis, qui reflète l’évaluation des besoins individuels (de « aucun progrès » à « des progrès remarquables »). Les niveaux des progrès accomplis et la base pour les déterminer conviennent-ils ? Sinon, que suggérez-vous pour les améliorer ?

 

4. Évaluation de la participation des parties prenantes

L’évaluation des progrès accomplis dans la satisfaction des Exigences ITIE en matière de participation des parties prenantes (Exigences 1.1 à 1.3) s’est révélée être plus difficile et nécessiter plus de ressources que l’évaluation des divulgations. En particulier, le Conseil d’administration de l’ITIE s’est demandé si l’approche actuelle en matière d’évaluation de la participation de la société civile est adaptée pour préserver l’espace civique au sein de l’ITIE et encourager des progrès.

  • Quelles améliorations apporteriez-vous à l’efficacité et à l’efficience de la Validation de la participation des parties prenantes au sein de l’ITIE ?

  • À l’heure actuelle, l’évaluation de la participation et celle des divulgations se font dans le cadre du même processus de Validation. Ces deux évaluations devraient-elles se faire séparément l’une de l’autre ?

  • La Validation du protocole de la société civile s’assure que les acteurs participant substantiellement aux activités de l’ITIE peuvent s’exprimer, opérer, s’associer et participer librement à la prise de décision relative au processus ITIE. La Validation du protocole de la société civile devrait-elle couvrir les problématiques, les activités et les acteurs en lien avec la gouvernance des ressources naturelles au-delà du processus ITIE ? 

  • À l’heure actuelle, l’issue de la Validation de la participation des parties prenantes suit les mêmes niveaux de progrès que l’évaluation des divulgations (de « aucun progrès » à « progrès remarquables »). Cette façon encourage-t-elle et reflète-t-elle de manière adéquate les progrès accomplis ? Sinon, comment vous y prendriez-vous pour améliorer les indicateurs de progrès en ce qui concerne la participation des parties prenantes ?

Veuillez ajouter ici toutes les remarques ou les réflexions sur l’actuel modèle de Validation et les améliorations possibles qui n’ont pas été abordées ci-dessus.