Examen des recommandations émanant des déclarations ITIE

Document du Secrétariat international de l'ITIE, 5 juin 2015

Résumé

Les recommandations émises dans les rapports ITIE – qu’elles s’orientent vers l’amélioration de la gestion du secteur extractif ou celle du processus de déclaration ITIE – et la mesure dans laquelle le suivi de ces recommandations est assuré par le Groupe multipartite et le gouvernement influencent de manière significative l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE sur les réformes. Dans de nombreux pays, par exemple en RDC ou en Mongolie, les rapports ITIE constituent un outil de diagnostic utile qui met en évidence les faiblesses existant au sein des systèmes gouvernementaux. Dans certains cas, comme pour le Ghana ou le Nigéria, des recommandations visant à corriger de telles faiblesses et à améliorer la gestion du secteur ont été formulées dans les rapports ITIE, et elles contribuent ainsi de manière significative, du moins potentiellement, aux réformes et aux changements politiques. Cependant, dans la plupart des pays, les recommandations se concentrent sur l’amélioration des aspects techniques du processus de déclaration ITIE tels que les formulaires de déclaration ou la collecte des données nécessaires aux rapports ITIE plutôt que sur l’amélioration de la législation du secteur extractif ou des systèmes de perception des impôts, entre autres.

Le présent document regroupe les conclusions de l’examen des recommandations contenues dans les rapports ITIE provenant d’un échantillon de pays, et il vise à informer les considérations plus élargies du Conseil d’administration de l’ITIE quant à l’impact de l’ITIE. Il propose également cinq actions que l’ITIE pourra considérer afin de s’assurer que la déclaration ITIE apporte des recommandations utiles susceptibles d’avoir un impact sur l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif dans les pays mettant en œuvre l’ITIE.