Publisher: 
EITI
Type de publication: 
Fiches d'information
Published Date: 
April, 2017

Fiche d'information sur la propriété réelle

La transparence sur les revenus des gouvernements provenant du secteur extractif constitue un axe important de leur redevabilité, mais elle renseigne peu sur l’identité de ceux qui possèdent et tirent profit des activités des entreprises pétrolières, gazières et minières.

Avec l'adoption de la Norme ITIE 2016, l'ITIE a déterminé que tous les pays de mise en oeuvre devront assurer que les entreprises divulgueront leurs propriétaires réels. La première étape est la publication d'une feuille de route présentant les activités et préparatifs considérés comme nécessaires afin d'assurer la pleine mise en oeuvre des exigences de propriété réelle d'ici à 2020. A cette date, les pays de mise en oeuvre devront garantir que toutes les entreprises menant des opérations, investissant ou soumettant des demandes de licences dans leurs secteurs extractifs respectifs doivent révéler l’identité de leurs propriétaires réels. Ceci devra inclure l'identité du propriétaire, soit le nom, la nationalité et les pays d'intérêt.

De plus, toute personne politiquement exposé et détentrice de droit de propriété doit être identifiée. Il est recommandé que l'information sur la propriété réelle soit mise à disposition dans des registres publics. L'information devra au moins être disponible dans le rapport ITIE du pays.

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