L’ITIE, les entreprises pétrolières nationales et la vente du pétrole du gouvernement
Ce document fournit une vue d’ensemble des déclarations ITIE effectuées par les entreprises pétrolières nationales et les négociants de pétrole. Il souligne l’importance de la transparence et de la redevabilité lors du « premier échange commercial », c’est-à-dire la vente de pétrole par une entreprise pétrolière nationale à des entreprises commerciales pétrolières. Dans beaucoup de pays riches en ressources, les plus gros flux de revenus de l’État proviennent de la part de production reçue sous forme de paiements « en nature » plutôt qu’en espèces.
Ce secteur est traditionnellement considéré comme très opaque, et certains ont fait valoir que la valeur marchande anticipée n’est pas toujours transférée dans les caisses des gouvernements. La Norme ITIE comprend un certain nombre de dispositions visant à promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion de ces ressources et revenus.
Quatre exemples sur les déclarations ITIE soumises par les entreprises pétrolières nationales en Indonésie, en Irak, en Norvège et en République du Congo démontrent que la divulgation des ventes réalisées par les entreprises pétrolières nationales peut contribuer à augmenter la transparence et la redevabilité des deux côtés de la transaction, même si l’ITIE n’est pas une panacée pour la transparence et la redevabilité dans le secteur du commerce du pétrole.
Ce dossier sera régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles déclarations ITIE. Les lecteurs sont encouragés à envoyer leurs commentaires et leur avis au Secrétariat international de l’ITIE, à l’adresse : secretariat@eiti.org.
