Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
September, 2014

Modèle de données résumées ITIE

Le Modèle de données résumées approuvé par la Conseil d'Administration est l'outil utilisé par l'ITIE afin de collecter et de publier des données structurées sur le secteur extractif (sous forme d'un fichier Excel). Le modèle mise à jour incorpore les évolutions depuis l'introduction de cet outil en 2015 ainsi que les contributions des différents acteurs et partenaires consultés fin 2018-début 2019. Le modèle est entré en vigueur le 1er Juillet, ce qui signifie que tout donnée publiée après cette date doit utiliser le modèle 2019.

L’exigence 7.2.c de la Norme ITIE 2019 stipule que le Groupe multipartite est tenu de "Remplir des fichiers de données résumées pour chaque exercice couvert par l’ITIE conformément au modèle adopté par le Conseil d’administration". Ainsi, pour chaque pays, y compris ceux avec des systèmes de divulgation systématique, les données sont collectées et divulguées de manière centralisée par l'ITIE.

Dans la situation où le GMP a engagé un Administrateur Indépendant afin de prendre en charge tout ou partie du processus de Rapportage, le GMP peut lui déléguer la tâche de collecter les données comme requis par la section 5.4 des Termes de Références Standard pour les services des Administrateurs Indépendants: y figure la soumission de "données résumées issues du Rapport ITIE au Secrétariat international par voie électronique en respectant le modèle de déclaration standard disponible auprès du Secrétariat international"

Le modèle est composé de 5 parties (Feuillets):

  • La partie 1 (Introduction) couvre les caractéristiques basiques des données et du Pays.
  • La partie 2 (Liste de pointage) couvre les données contextuelles et financières des Exigences ITIE 2-6. Elle indique également pour chaque information si celle-ci est divulguée systématiquement. 
  • La partie 3 (Entités déclarantes) énumère les entités déclarantes (entités de l’État, entreprises et projets) et fournit des informations sur ces dernières.
  • La partie 4 (Recettes de l'Etat) contient la déclaration exhaustive des revenus de l’État, ventilée par flux de revenu, en utilisant la classification SFP (GFS en anglais) créée par le FMI.
  • La partie 5 (Donnés d'entreprises) contient les paiements des entreprises/projet (tels que rapportés par le gouvernement), ventilé par flux de revenus. .

La section dans le feuillet 4 (Recettes de l'Etat) concernant la classification SFP des flux de revenus a été développée en collaboration avec le FMI. Besoin d'aide dans la classification des flux de revenus? Vous pouvez:

  • Consulter la notice technique, qui a été élaboré par le FMI en consultation avec le Secrétariat International de l'ITIE.Consult the Technical notes, which has been drafted by the IMF in consultation with the EITI Secretariat.
  • Contacter le Ministère des Finances de votre pays: dans la plupart des cas, il produit déjà des rapports sur les revenus utilisant le format SFP. 
  • Contacter le Secrétariat International de l'ITIE (data@eiti.org).

 Chaque fichier de données devrait être complété intégralement et soumis électroniquement au Secrétariat International immédiatement suivant la publication du Rapport ITIE, mais il est également recommandé d'utiliser le fichier afin de s'assurer de l'exhaustivité des déclarations lors du processus d'élaboration lui-même. Les données seront utilisées pour faciliter les analyses des secrétariats nationaux and viendront remplir la base de données globale de l'ITIE, disponible sur le site internet international de l'ITIE. 

Cette page présente toujours le modèle le plus récent et en vigueur, que les pays de mise en oeuvre sont tenus d'utiliser (voir plus bas). Le modèle est actuellement disponible en Anglais, Français, Espagnol et Russe. Tout changement ou mise à jour du modèle sera basé sur le retour des parties prenantes de l'ITIE et les utilisateurs des données ITIE. A cet effet, nous accueillons tout commentaire ou question, qui peuvent être adressées à data@eiti.org