Publisher: 
EITI
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
December, 2014

Modèle de données résumées ITIE

L’exigence 7.1.c de la Norme ITIE 2016 stipule que le Groupe multipartite est tenu de "rendre le Rapport ITIE disponible en format données ouvertes (xlsx ou csv) en ligne et faire connaitre sa disponibilité".

De plus, la section 5.4 du modèle de Termes de Référence pour les Administrateurs Indépendants exige  "de remettre des données résumées issues du Rapport ITIE au Secrétariat international par voie électronique en respectant le modèle de déclaration standard disponible auprès du Secrétariat international".

En janvier 2015, le Secrétariat international de l'ITIE a publié un formulaire de déclaration standard pour les données résumées. Le modèle (sous forme de tableur Excel) est disponible ci-dessous.

Le formulaire comporte 3 parties (feuilles de calcul):

  • La partie 1 couvre les caractéristiques de base du rapport
  • La partie 2 porte sur la disponibilité des données contextuelles, dans le respect des exigences 2-6 de l'ITIE
  • La partie 3 couvre les données sur les revenus gouvernementaux par source de revenus et par société.

La section de la partie 3 consacrée à la classification des sources de revenus, a été établie en collaboration avec le FMI. Pour savoir comment classer les sources de revenus:

  • Reportez-vous à la note d'orientation du projet, qui a été rédigée par le FMI en consultation avec le Secrétariat de l’ITIE.
  • Mettez-vous en relation avec le ministère de l’Économie et des Finances de votre pays qui, dans la plupart des cas, transmet déjà au FMI des rapports sur les revenus gouvernementaux au format GFS.
  • Contactez le Secrétariat de l’ITIE (data@eiti.org).

Lorsque le modèle aura été publié par le Secrétariat, le secrétariat national devra le remplir dans son intégralité et le transmettre par voie électronique au Secrétariat international de l’ITIE, après la publication du rapport ITIE. Les données seront utilisées pour faciliter les analyses de données des secrétariats nationaux et  alimenter le Registre de données mondiales de l’ITIE, consultable sur le site international de l’ITIE.

Le modèle présentera toujours la version la plus récente et des mises à jour sont prévues au modèle suite aux retours d'information des parties prenantes de l'ITIE et des utilisateurs des données ITIE. Toute question ou commentaire peut être adressé à data@eiti.org.