La Norme ITIE est la référence mondiale en matière de transparence et de redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.
En tant que cadre de divulgation et de surveillance multipartite, la Norme ITIE vise à permettre aux gouvernements, à l'industrie et à la société civile de promouvoir la compréhension de la gestion des ressources naturelles, de renforcer la gouvernance et la redevabilité du secteur public et des entreprises, et de fournir les données nécessaires à l'élaboration des politiques et au dialogue.
Partie 1 : Principes et exigences
La Partie 1 présente les principes sousjacents de la Norme ITIE, ainsi que les exigences et les attentes à l’égard des parties prenantes de l’ITIE.
1. Principes de l’ITIE
Objectifs généraux et engagements de toutes les parties prenantes qui ont été convenus lors de la création de l’ITIE en 2003.
2. Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE
Processus pour les pays souhaitant poser leur candidature pour devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE.
3. Exigences de l’ITIE
Exigences que doivent respecter les pays mettant en œuvre l’ITIE et les entreprises extractives qui y opèrent.
4. Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE
Attentes que les entreprises s’engagent à respecter lorsqu’elles soutiennent l’ITIE.
5. Protocole : Participation de la société civile
Protocole visant à garantir l’engagement total, actif et efficace de la société civile dans le processus de l’ITIE.
6. Code de conduite de l’Association ITIE
Principes et les standards qui guident le comportement de tous les titulaires de mandat de l’ITIE.
7. Politique en matière de données ouvertes
Recommendations sur la publication de données ouvertes pour les pays mettant en œuvre l’ITIE.
Partie 2 : Supervision et Validation par le Conseil d'administration de l'ITIE
La Partie 2 décrit les procédures et les critères qui déterminent la manière dont le Conseil d’administration international de l’ITIE supervise et évalue la mise en œuvre de la Norme ITIE.
1. Supervision de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE
Procédures et les critères que le Conseil d’administration de l’ITIE utilise pour superviser et évaluer la mise en œuvre de l’ITIE.
2. Aperçu de la Validation
Objectifs, méthodologie et procédure pour évaluer les progrès d’un pays en matière de respect de la Norme ITIE.
Partie 3 : Gouvernance et gestion de l'ITIE
La Partie 3 traite de la manière dont l’Association ITIE est gouvernée.
Norme ITIE 2023 : Résumé des modifications
Dans sa version modifiée, la Norme ITIE prévoit plusieurs dispositions inédites ou retravaillées devant permettre aux pays de relever les défis les plus urgents en matière de gouvernance des ressources naturelles. Elle renforce les divulgations ITIE et les exigences relatives à la gouvernance permettant de mieux appréhender les effets de la transition énergétique, de lutter contre les risques de corruption, de promouvoir l’équité de genre et de renforcer la collecte des revenus.