Type de publication: 
Document de politique
Published Date: 
May, 2019

La Norme 2019

La Norme ITIE présente les exigences applicables aux pays mettant en œuvre l'ITIE ainsi que les statuts régissant l'ITIE.

La Norme se compose de deux chapitres et de 12 sections.

Les exigences pour les pays mettant en œuvre l'ITIE, qui font partie du chapitre I, sont énumérées ci-dessous (a suivre).

D'autres parties de la norme sont liées ci-dessous (a suivre).

Télécharger la Norme en PDF : Anglais, espagnol, français, portugais, russe, portugais.

La norme ITIE 2019 a été lancée le 18 juin lors de la Conférence mondiale de Paris.

Contenu de la norme ITIE 2019 - liens vers des pages au contenu (a suivre)