Publisher: 
EITI
GN19
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
April, 2018

Note d’orientation 19 sur la publication des données ITIE

Note d'orientation 19 - Exigences 7.1.c, 7.2.c et 7.2.d
Termes de Référence pour les Administrateurs Indépendants (Phase 5.3)

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Contents

Introduction
Exigences applicables aux données ITIE

  1. Établissement et publication de fichiers de données électroniques
  2. Données résumées ITIE
  3. Publication de données lisibles par machine
  4. Normes et classifications nationales et internationales en matière de données
  5. Des outils numériques pour assurer l’accessibilité des données
  6. Intégration et publication en ligne automatisée

Introduction

Les pays mettant en œuvre l’ITIE publient des chiffres (« données ») et des explications sur leurs industries extractives. Le terme « données » désigne ici les informations présentées sous un format destiné à faciliter leur traitement informatique. La Norme 2016 contient une politique en matière de données ouvertes[1] et ses Exigences 7.1 et 7.2 soulignent la nécessité de s’assurer que ces données sont accessibles au public.

En février 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE a réaffirmé que les pays de mise en œuvre devaient prendre des mesures pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE dans les systèmes de l’État et des entreprises. Cette divulgation systématique est désormais considérée comme la norme, tandis que les Rapports ITIE serviront à combler toute lacune éventuelle et à répondre aux inquiétudes concernant la qualité des données.

Bien que des versions papier et PDF des rapports soient souvent nécessaires, les données fournies de la sorte sont difficiles à trouver et à extraire pour les personnes qui souhaitent les incorporer dans leurs propres analyses ou bases de données. Cette note d’orientation propose des conseils sur la façon dont les pays peuvent atteindre ces objectifs et présente des exemples sur les progrès déjà réalisés dans certains pays.

En vertu de la Norme ITIE, le Groupe multipartite (GMP) doit :

  1. Convenir d’une politique claire en matière d’accessibilité, de diffusion et de réutilisation de données ITIE. (Exigence 7.1.b[2])
  2. Rendre le Rapport ITIE disponible en format données ouvertes (xlsx or csv) en ligne et faire connaître sa disponibilité. (Exigence 7.1.c)

En vertu de leurs Termes de Référence standard[3], les Administrateurs Indépendants doivent également soumettre des données résumées[4]issues des Rapports ITIE au Secrétariat international par voie électronique en respectant le modèle de déclaration standard.

Par ailleurs, la Norme ITIE encourage les GMP à :

  1. Publier des Rapports ITIE qui sont lisibles/consultables électroniquement et coder ou baliser les Rapports ITIE et les fichiers de données de sorte que les informations puissent être comparées à d’autres données publiques. (Exigence 7.2)
  2. Se référer aux systèmes nationaux de classification des revenus ainsi qu’à des normes internationales, telles que le Manuel de statistiques de finances publiques du FMI. (Exigences 5.1.b et 7.2)
  3. Lorsqu’il est légalement et techniquement possible de le faire, envisager la divulgation en ligne automatisée des revenus des activités extractives et des paiements par les gouvernements et les entreprises, sur une base continue. (Exigence 7.2.c)

Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont aussi encouragés à examiner la possibilité de publier des données dès que faisable en pratique (par exemple par le biais de divulgations continues en ligne ou en publiant un supplément de données ITIE contextuelles plus récentes que l’exercice comptable auquel se rapportent les données ITIE sur les recettes). (Exigence 4.8.b)

La présente note d’orientation décrit tout d’abord les solutions les plus simples (dans les sections 1 et 2) qui correspondent aux obligations minimales de divulgation en vertu de la Norme ITIE. Les pays qui souhaitent aller plus loin dans la publication des données trouveront des solutions plus poussées dans les sections suivantes, comme les formats lisibles par machine (section 3), les normes et les classifications internationales en matière de données (section 4), les outils et portails de données (section 5) et les systèmes de divulgation automatisée (section 6).

Exigences applicables aux données ITIE

Exigences 7.1.b et 7.1.c relatives au débat public.

Le Groupe multipartite doit s’assurer que le Rapport ITIE est compréhensible, activement promu, accessible au public et qu’il contribue au débat public. Le public cible devra inclure le gouvernement, les parlementaires, la société civile, les entreprises et les médias. Le Groupe multipartite est tenu de :

b) Convenir d’une politique claire en matière d’accessibilité, de diffusion et de réutilisation de données ITIE. Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont encouragés à publier leurs données ITIE en faisant appel à une licence libre et gratuite et à informer les utilisateurs que ces données pourront être utilisées sans autorisation préalable.

c) Rendre le Rapport ITIE disponible en format données ouvertes (xlsx or csv) en ligne et faire connaître sa disponibilité.

Exigences 7.2.c et 7.2.d relatives à l’accessibilité des données.

Le Groupe multipartite est encouragé à publier des Rapports ITIE qui sont lisibles/consultables électroniquement et à coder ou baliser les Rapports ITIE et les fichiers de données de sorte que les informations puissent être comparées à d’autres données publiques en adoptant des normes de données approuvées par le Conseil d’administration pour la diffusion de données ITIE. Conformément à l’Exigence 5.1.b, le Groupe multipartite est encouragé à se référer aux systèmes de classification du revenu national ainsi qu’à des normes internationales telles que le Manuel de statistiques de finances publiques du FMI. Le Groupe multipartite est encouragé à :

c) Lorsqu’il est légalement et techniquement possible de le faire, envisager la divulgation en ligne automatisée des revenus des activités extractives et des paiements par les gouvernements et les entreprises, sur une base continue (par exemple dans les cas où les données afférentes aux revenus issus des activités extractives sont déjà publiées régulièrement par le gouvernement ou lorsque les systèmes d’imposition nationaux évoluent vers une procédure de calcul et de paiement de l’impôt en ligne). De tels systèmes de déclaration continue de la part des gouvernements pourraient être perçus comme des déclarations intermédiaires et comme une caractéristique à part entière du processus ITIE national qui est reflété dans le rapport de réconciliation ITIE publié annuellement.

Source : Norme ITIE 2016, p. 29-30 : https://eiti.org/fr/document/norme-itie-2016

1. Établissement et publication de fichiers de données électroniques

Les Termes de Référence standard (TdR) pour les Administrateurs Indépendants (AI) exigent que soient établis des fichiers de données électroniques pouvant accompagner les versions papier/PDF des Rapports ITIE. Concrètement, cela signifie que le GMP doit d’abord demander à l’AI de préparer et de soumettre des fichiers sous format CSV[5] ou Excel contenant tous les tableaux du Rapport. Ensuite, le secrétariat national et le GMP doivent s’assurer que ces fichiers sont mis à disposition sur leurs sites Internet au même endroit que les versions PDF.

À ce jour, plus de 12 pays publient ce type de fichiers. Les exemples de la Zambie, du Royaume-Uni et des Philippines sont présentés ci-dessous. Le Secrétariat international peut fournir d’autres exemples sur demande. Le site Internet en contient également : https://eiti.org/fr/donnees

Zambie

L’ITIE Zambie s’est récemment dotée d’un nouveau site Internet dont une section est consacrée aux données[6]. On y trouve les fichiers Excel contenant les informations issues des Rapports ITIE nationaux ainsi que les fichiers de données résumées remis au Secrétariat international par l’ITIE Zambie.

Royaume-Uni

Le gouvernement du Royaume-Uni publie sur ses sites Internet des fichiers Excel[7] contenant les informations des Rapports ITIE. Au moment de la rédaction de cette note d’orientation, le dernier fichier valait pour l’exercice financier 2015. Cet exemple montre bien comment de simples publications peuvent être la façon la plus efficace de communiquer les données ITIE au grand public et à toute autre partie intéressée.

Philippines

Les Philippines proposent plusieurs solutions assez perfectionnées sur le site Internet national de l’ITIE[8]. On y trouve toutefois également des divulgations plus simples, comme les fichiers Excel continuellement accessibles. Lorsque les entreprises et les entités de l’État soumettent leurs formulaires de déclaration à l’ITIE Philippines, ces fichiers Excel sont publiés sur le site Internet[9].

2. Données résumées ITIE

Les TdR standard pour les AI exigent aussi que les pays mettant en œuvre l’ITIE remettent au Secrétariat international des données résumées en respectant un modèle de déclaration standard. Le secrétariat national et le GMP doivent soumettre le formulaire au Secrétariat international en même temps que le fichier PDF et les autres fichiers de données ITIE.

Le modèle standard, appelé « modèle de données résumées », est accessible à l’adresse https://eiti.org/fr/document/modele-donnees-resumees-itie.

Les secrétariats sont invités à consulter cette page au début de cycle de déclaration afin de vérifier qu’ils disposent de la version la plus récente du modèle. Les données fournies au moyen de ce formulaire seront publiées dans la banque de données du Secrétariat international consultable à l’adresse : https://eiti.org/fr/donnees-resumees

Le modèle comporte trois parties (feuilles de travail) :

              La partie 1 comprend les informations essentielles à propos des Rapports et données ITIE.

              La partie 2 concerne la disponibilité des données contextuelles, conformément aux Exigences ITIE.

 La partie 3 couvre les données relatives aux revenus du gouvernement, ventilées par flux de revenus et par entreprise.

La section de cette partie consacrée à la classification des flux de revenus a été établie en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI)[10]. Cette classification est basée sur le Manuel de statistiques de finances publiques (SFP) 2014 du FMI[11]. Pour obtenir des informations sur la répartition des flux de revenus conformément à cette classification, vous pouvez :

  • Consulter la Note d’orientation qui a été rédigée par le FMI en consultation avec le Secrétariat de l’ITIE : https://eiti.org/fr/document/modele-donnees-resumees-itie
  • Contacter le ministère des Finances de votre pays qui, bien souvent, transmet déjà dans ce cadre certaines informations sur les revenus du gouvernement au FMI.
  • Contacter le Secrétariat international de l’ITIE à l’adresse data@eiti.org

Ce formulaire doit être entièrement rempli et envoyé au Secrétariat international après la publication des Rapports ITIE. Il est recommandé aux AI de préparer les formulaires dans le cadre de leur travail sur les Rapports ITIE. Les données seront utilisées pour faciliter le travail d’analyse des données des secrétariats nationaux et alimenter le référentiel de données mondiales consultable sur le site Internet du Secrétariat international de l’ITIE.

Pour toute question ou remarque, veuillez nous contacter à l’adresse data@eiti.org.

3. Publication de données lisibles par machine

La Norme encourage les GMP à publier des « données exploitables par machine ». Cette expression désigne les données présentées dans un format permettant leur traitement par un ordinateur et leur réutilisation à d’autres fins.

Actuellement, la publication des données sous format CSV ou Excel (voir la section 1) est considérée comme une bonne pratique. Des méthodes plus perfectionnées pour rendre les Rapports ITIE lisibles par machine sont en cours de développement et les pays que cela intéresse sont invités à contacter le Secrétariat international à ce sujet.

Comparaison entre les données lisibles par l’homme et par machine

Il est possible de « baliser » les « données lisibles par l’homme », comme les informations et les chiffres figurant dans les Rapports ITIE, au moyen d’un langage (souvent appelé « balises ») compréhensible par l’ordinateur. Toutefois, ces balises doivent être prédéfinies. L’exemple ci-dessous utilise un texte tiré d’un Rapport ITIE.

Lisible par l’homme

Le texte ci-dessous est lisible par l’œil humain :

Le gouvernement du pays X indique qu’il a perçu un total de 200 000 000 dollars US de son secteur pétrolier et de 10 000 000 dollars US de son secteur minier en 2016.

Balises

Il est possible de baliser ce texte avec des balises prédéfinies lisibles par un ordinateur. Les balises, invisibles pour l’œil humain, ont été ajoutées ci-dessous entre crochets (< >) :

<Revenus2016DuGouvernementDuPaysX> Le <DeclarePar>gouvernement</DeclarePar> du pays X indique qu’il a perçu un total de <ValeurPetrole>200 000 000 dollars US</ValeurPetrole> de son secteur pétrolier et de <ValeurMinier>10 000 000 dollars US</ValeurMinier> de son secteur minier en 2016. </Revenus2016DuGouvernementDuPaysX>

Lisible par machine

Les balises permettent à l’ordinateur de comprendre à quoi correspondent les informations et les chiffres. Voici comment l’ordinateur lirait cette phrase :

<Revenus2016DuGouvernementDuPaysX>
<DeclarePar>
government</DeclarePar>
<ValeurPetrole>200 000 000 USD</ValeurPetrole>
<ValeurMinier>
10 000 000 USD</ValeurMinier>
</Revenus2016DuGouvernementDuPaysX>

Le balisage de plusieurs rapports avec le même langage permet de synthétiser leurs informations depuis un ordinateur. Le rapportage électronique (voir la section 6) facilitera grandement ce type de codage. Conformément aux exigences de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et de la Companies House du Royaume-Uni[12], la plupart des grandes entreprises extractives publient déjà leurs rapports sous un format lisible par machine appelé XBRL.

4. Normes et classifications nationales et internationales en matière de données

Les pays de l’ITIE sont encouragés à faire référence aux cadres nationaux de classification des revenus et aux normes internationales telles que le Manuel de SFP du FMI. Comme les cadres internationaux s’appuient toujours sur les classifications nationales, ces références peuvent être présentées parallèlement ou simultanément.

Pour acquérir une meilleure vue d’ensemble des normes existantes en matière de données, le Secrétariat international de l’ITIE a aussi soutenu un projet d’enquête financé par la Banque mondiale sur les normes de rapportage de l’ITIE et ses stratégies en matière d’accessibilité. Dans le cadre de cette étude, des consultations ont été menées auprès des pays mettant en œuvre l’ITIE, des entreprises et des organisations de la société civile.

Le rapport intitulé « Options for Data Reporting »[13] contient des recommandations relatives à la production de données pour les Exigences ITIE établies dans la Norme ITIE 2016. Il indique les types de données à fournir et les normes internationales applicables aux données associées à chaque Exigence. Ce rapport est une ressource très précieuse pour assurer l’interopérabilité des données et complète plusieurs points abordés dans cette note d’orientation. Nous recommandons aux pays de mise en œuvre de l’utiliser comme document de référence.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de classifications qui peuvent être utilisées.

Classification des montants des revenus

Tous les pays classent les flux de revenus selon leurs réglementations et contrats respectifs. Toutefois, compte tenu de la variabilité des nomenclatures ou classifications nationales, le FMI a élaboré – en collaboration avec l’ITIE – un modèle sur la répartition des flux de revenus du secteur extractif. La classification actuellement utilisée dans ce modèle inspiré du Manuel de SFP est celle utilisée dans le modèle de données résumées dont il est question à la section 2.

Classification des entreprises

Les entreprises possèdent souvent plusieurs entités légales dans un même pays. Le secrétariat national et le GMP peuvent donc décider d’utiliser des identifiants (d’entreprise) uniques. Le numéro d’identification de la société, le numéro d’immatriculation, le numéro de licence ou un autre numéro peut être utilisé à cette fin.

La mise en place du système mondial d’identifiant d’entité juridique (LEI)[14] pourrait encourager certains pays à ajouter cet identifiant dans leurs Rapports ITIE.

Classification des volumes de production

La Norme ITIE exige que soient publiés les volumes et valeurs de la production et des exportations. Les données doivent être divulguées par matière de base et, le cas échéant, par État/région. (Exigences 3.2 et 3.3) Il est recommandé que l’unité de volume respecte la pratique établie dans chaque pays. La standardisation du rapportage des données de production est encore en cours de discussion. Les fichiers de données résumées utilisé par le Secrétariat international encourage l’utilisation des barils, des mètres cubes standard (Sm3) ou des tonnes pour les produits pétroliers et des tonnes métriques, des onces troy ou des carats pour les minerais solides.

Autres types de données

La Norme exige aussi la divulgation d’autres informations telles que les dépenses sociales, les monnaies et les comptes nationaux. Certaines sont présentées ci-dessous tandis que le Secrétariat de l’ITIE continue d’étudier comment les autres types de données pourraient être efficacement classifiés.

Pour les monnaies, le site Internet de l’ITIE utilise les codes de la norme ISO 4217[15]. Ces codes de trois lettres correspondent aux monnaies acceptées jusqu’à présent. Par exemple, le dollar des États-Unis est désigné par le code USD et le franc CFA peut être désigné par le code XAF ou XOF selon le pays.

Pour les pays, le site Internet de l’ITIE utilise les codes alpha-2 de la norme ISO 3166-1[16]. Ces codes de deux lettres correspondent à chaque zone ou région économique. Par exemple, le code NG désigne le Nigéria et le code IQ l’Irak.

Le FMI a récemment publié un guide sur l’analyse des comptes nationaux[17] spécifiquement axé sur le secteur extractif. Les comptes nationaux contiennent des informations sur la contribution au PIB, les exportations, les revenus et les subventions. Ils contiennent aussi les chiffres sur l’emploi. Une version antérieure de ce guide avait déjà été utilisée en Mongolie[18].

5. Des outils numériques pour assurer l’accessibilité des données

L’Exigence ITIE 7 exige « que le Rapport ITIE [soit] compréhensible, activement promu, accessible au public et qu’il contribue au débat public ». De plus en plus de pays conçoivent des outils numériques pour présenter les conclusions de l’ITIE de manière compréhensible et accessible. Les exemples de la République dominicaine, de l’Allemagne et de la Mongolie sont présentés ci-dessous.

République dominicaine

Les solutions de pointe en matière de données ne sont pas l’apanage des pays qui mettent en œuvre l’ITIE depuis longtemps. La République dominicaine a publié son premier Rapport ITIE en octobre[19]. Dans son cas, le site Internet est le Rapport ITIE. Au lieu de produire de longs exemplaires papier du Rapport ITIE, le pays effectue par défaut toutes les divulgations requises en ligne tout en publiant à part le rapport de rapprochement[20].

Allemagne

L’Allemagne suit la même méthode. Son Rapport ITIE a été intégralement publié sur un portail de données en ligne[21]. On y trouve des informations contextuelles sur l’extraction des ressources, les cadres juridiques, les revenus et les innovations, notamment en matière d’environnement et de subventions. Les données du rapport de rapprochement sont présentées sous forme d’infographies.

L’interface se veut attractive pour le grand public et tout le contenu peut être partagé directement sur les réseaux sociaux. Toutes les informations peuvent être téléchargées sous format ouvert. Disponible en allemand et en anglais, le portail a été développé à partir du code fourni par l’ITIE États-Unis. Le code source est partagé sur Github[22] et sa fonction bilingue permet de l’adapter dans n’importe quelle langue.

Mongolie

Le portail de données de la Mongolie[23] présente les recettes et les paiements. Il est utilisé pour publier de façon cohérente, régulière et ponctuelle les données liées aux revenus de plus de 1 000 entreprises actives dans le pays. Le portail fournit les données sur les licences, y compris les informations géographiques et spatiales, ainsi que les volumes et valeurs de production. Les utilisateurs peuvent choisir d’afficher les informations par entreprise, par licence ou par district. Toutes les informations sont téléchargeables sous un format de données ouvertes de type Excel, CSV ou JSON. La Mongolie étudie actuellement comment intégrer diverses déclarations liées à l’ITIE pour ne plus devoir les inclure dans les Rapports ITIE.

Solutions de sites internets open source

Tout comme pour le site de l’ITIE Allemagne, le code du site de Secrétariat international est accessible sur GitHub[24]. Ce service permet à toute personne intéressée de consulter le code source du site Internet de l’ITIE et de l’utiliser dans son intégralité ou en partie. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site Internet de GitHub ou contacter le Secrétariat international.

6. Intégration et publication en ligne automatisée

En février 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE a réaffirmé que les pays de mise en œuvre devaient prendre des mesures pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE dans les systèmes de l’État et des entreprises. Cette divulgation systématique est désormais considérée comme la norme, tandis que les Rapports ITIE serviront à combler toute lacune éventuelle et à répondre aux inquiétudes concernant la qualité des données.

Les termes « intégration », « rapportage intégré » et « divulgation systématique » sont souvent utilisés de façon interchangeable. Aux fins de la présente note d’orientation, les expressions divulgation systématique et rapportage intégré sont des synonymes. Ces expressions désignent la situation recherchée dans laquelle la régularité et la publication des déclarations des entreprises et des entités de l’État remplissent les exigences de l’ITIE en matière de divulgation. Ces déclarations pourront se faire au moyen de rapports financiers publics, de rapports annuels, de portails d’information et d’autres initiatives concernant les données ouvertes et la liberté d’information. Une explication devra être apportée sur les procédures sous-jacentes d’audit et d’assurance appliquées aux données. Les pièces justificatives devront alors être accessibles à tous. L’expression intégration désigne le processus mis en œuvre pour atteindre cet objectif, notamment au moyen de mesures transitoires, de projets pilotes et d’autres activités de renforcement des capacités. Les sites Internet de l’ITIE devraient ainsi de plus en plus souvent servir de portail d’accès aux divulgations systématiques, car les Rapports ITIE ne seront plus publiés qu’à cet endroit.

La Norme ITIE 2016 comprend plusieurs dispositions qui encouragent et favorisent l’intégration, dont :

  • La définition générale de « Rapport ITIE » dans la Norme ITIE 2016 (« Les données [requises par l’ITIE] peuvent être divulguées sous forme d’un Rapport ITIE ou représenter des informations accessibles au public ainsi que des données collectées ou faisant l’objet d’un recoupement dans le cadre du processus ITIE) ».
  • Plusieurs dispositions encourageant l’intégration, par exemple, l’Exigence 2.2 sur les octrois de licences, qui stipule que « [lorsque] les informations requises […] sont déjà publiques, il suffit de mentionner une référence (ou un lien) dans le Rapport ITIE ».
  • Les possibilités, en tenant compte des Termes de Référence standard concernant les travaux à mener par l’Administrateur Indépendant, en matière de collecte des données par le biais des mécanismes de déclaration existants (consulter la section 2.1) et les moyens permettant aux GMP d’adapter les Termes de Référence standard ou de s’en écarter, à condition de solliciter l’approbation du Conseil d’administration de l’ITIE au préalable (conformément à l’Exigence 4.9.b.iii).
  • La possibilité de demander l’approbation du Conseil d’administration au sujet de l’intégration, conformément à l’Exigence 4.9.c.
  • La possibilité de demander l’approbation du Conseil d’administration pour la mise en œuvre adaptée « si le Groupe multipartite estime qu’il est confronté à des circonstances exceptionnelles justifiant une déviation des Exigences de mise en œuvre » (Exigence 8.1).

Bien que la plupart des pays mettant en œuvre l’ITIE aient adopté certains aspects de l’intégration, notamment en ce qui concerne les informations contextuelles liées aux octrois de licences, la transparence des contrats ainsi que les données sur la production et les exportations, de nombreux pays sont confrontés à des difficultés dans le cadre de « l’intégration pleine », c’est-à-dire dans la soumission de divulgations régulières de toutes les données exigées par la Norme ITIE dans les détails requis. Par exemple, l’un des problèmes couramment rencontrés dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) tient au fait que les clauses de confidentialité exigent que les entreprises émettent une déclaration de renonciation avant que les entités de l’État puissent divulguer des données les concernant. Toutefois, ces difficultés ne devraient pas compromettre l’objectif à long terme consistant à garantir une divulgation intégrée et systématique.

Le Conseil d’administration a convenu que, d’ici la fin de l’année 2018, tous les pays de mise en œuvre devront avoir élaboré un plan de travail chiffré commençant en 2019 et décrivant les étapes à suivre pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE dans les systèmes des entreprises et de l’État sous trois à cinq ans, avec toutefois la possibilité de demander une période de transition plus longue lorsque nécessaire. Les divulgations exigées par la Norme ITIE sont résumées dans les Termes de Référence pour l’étude de faisabilité sur l’intégration de la divulgation[25] et dans un « Boite à outils divulgation systématique» disponible sur le site Internet de l’ITIE[26].

Le GMP est encouragé à s'assurer que les divulgations systématiques adhèrent à la politique de données ouvertes du GMP, ou à des politiques gouvernementales plus larges, y compris en rendant les données disponibles dans un format lisibles électroniquement. Le GMP devrait également veiller à ce que les divulgations systématiques soient conformes à la publication des données requises et au niveau de désagrégation requis.

Exemples de systèmes de divulgation systématique utilisés par des États et des entreprises

Registres de licences et cadastres

Certaines solutions en ligne facilitent les divulgations de l’ITIE, particulièrement lorsqu’elles sont intégrées dans les systèmes des entités de l’État et dûment utilisées et mises à jour. Suivant l’exemple de la Sierra Leone, le Libéria a commencé à utiliser un système de cadastre centralisé qui énumère les grandes entreprises minières[27] et fait le lien entre chaque entreprise, ses licences et les paiements directement liés à celles-ci. Bien que ce système ne couvre pas tous les paiements et revenus visés par le processus de rapprochement de l’ITIE, c’est néanmoins un pas en avant vers l’intégration systématique de la transparence dans les systèmes de l’État.

Divulgation aumatisée des revenus

Le Kazakhstan et la Mongolie ont adopté des solutions de divulgation en ligne automatisée. Ces pays ont intégré des déclarations ITIE dans les systèmes en ligne que les entreprises extractives utilisent pour charger leurs données et leurs états financiers audités.

Au Kazakhstan, depuis sa création en 2014, le portail EGSU[28] (seulement disponible en russe et en kazakh) a permis au pays d’être le premier à publier ses données ITIE chaque année. Les déclarations ITIE sont déposées sur une plateforme en ligne administrée par le ministère des Investissements et du Développement. Après l’audit annuel indépendant réalisé au cours du premier trimestre de l’année civile, les entreprises chargent leurs données ITIE en même temps que leurs états financiers audités. Ces données sur les revenus sont même utilisées et présentées sur plusieurs sites Internet du gouvernement. Pour ce qui est de la divulgation ITIE, les principales questions en suspens concernent la transparence des opérations des entreprises d’État et les contrats sur les accords de troc et d’infrastructure. Tous les contrats sont disponibles sur le portail EGSU qui n’est toutefois pas accessible au grand public. Le gouvernement étudie donc les prochaines étapes à suivre pour passer à l’intégration des divulgations ITIE.

D’autres exemples sont présentés à la page suivante : https://eiti.org/fr/divulgation-systematique

 


[2] Une note d’orientation traite spécifiquement de la mise en place d’une politique en matière de données ouvertes : https://eiti.org/fr/NO27

[5] Le format CSV désigne un type de fichier dont les valeurs sont séparées par des virgules.

[12] Indications sur l’utilisation du service du registre britannique des sociétés (Companies House) pour les entreprises extractives : https://www.gov.uk/government/publications/filing-reports-for-the-extractives-industries/guidance-for-the-companies-house-extractives-service

[13] Banque mondiale, Options for Data Reporting – EITI Standard 2016: the good, the better and the best. Consulté le 24 novembre 2017. http://documents.worldbank.org/curated/en/793601469102170609/Options-for-data-reporting-EITI-standard-2016-the-good-the-better-and-the-best

[24] EITI GitHub repository: https://github.com/EITIorg