Type de publication: 
Document de politique
Published Date: 
February, 2021

Note de politique: Arguments en faveur de la transparence des contrats

Les contrats signés ou les licences octroyées concernant l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de minéraux, ainsi que les documents qui s’y rapportent, constituent des éléments importants du cadre juridique d’un pays. Ils exposent les droits et obligations de toutes les parties intéressées.   

Faisant la lumière sur les règles et les termes qui régissent les projets extractifs, la transparence en matière de contrats peut contribuer à freiner la corruption et donne aux citoyens le moyen de savoir si les revenus obtenus en échange des ressources sont justes. La publication des contrats permet de connaître une partie des recettes qui seront encaissées par l’État et reversées le cas échéant aux gouvernements infranationaux. De telles informations sont cruciales, surtout dans les circonstances où ces revenus essentiels peuvent être impactés par la volatilité des marchés ou par les politiques émergentes en matière de transition énergétique.  

La Norme ITIE impose aux pays mettant en œuvre l’ITIE de divulguer systématiquement tous les nouveaux contrats signés et nouvelles licences octroyées à partir du 1er janvier 2021, ainsi que les modifications apportées après cette date aux contrats signés et aux licences octroyées précédemment. Cette exigence reflète le fait que, ces dernières années, les politiques de transparence en matière de contrats se rapportant au secteur extractif sont devenues la norme à l’échelle mondiale.  

Ce dossier présente les principaux avantages, les mythes courants et les pratiques émergentes en matière de divulgation des contrats.