Exigence 2.5

Pour passer de l'élaboration d'une feuille de route à la mise en oeuvre des premières étapes de divulgaton des propriétaires réels des entreprises pétrolières, gazières et minières, le Secrétariat international propose les ressources suivantes:

• Rapport d’évaluation du projet pilote sur la propriété réelle (lien vers une nouvelle page)
• Modèle de formulaire de déclaration de la propriété réelle (lien vers une nouvelle page)

• Présentation: Définitions de la propriété réelle
• Exercice de groupe: Définitions de la propriété réelle
   
• Présentation: Vérification des données de propriété réelle
• Exercice de groupe: Vérification des données de propriété réelle
   
• Présentation: Propriété réelle: identité et niveau de détail
• Exercice de groupe: Propriété réelle: identité et niveau de détail
   
• Présentation: Propriété réelle: collecte de données et publication
• Exercice de groupe: Propriété réelle: collecte de données et publication
   
• Présentation: Propriété réelle et personnes politiquement exposées : Définitions et exigenes de divulgation des actifs
• Exemples: Modèle de dispositions sur la propriété réelle – Législation relative au secteur extractif (document word). Une note d'orientation suivra sous peu.

Pour plus d'orientations sur la propriété réelle, voir ici.