Publisher: 
EITI
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
February, 2017

Orientations sur la mise en oeuvre de la divulgation de la propriété réelle

Exigence 2.5

Pour passer de l'élaboration d'une feuille de route à la mise en oeuvre des premières étapes de divulgaton des propriétaires réels des entreprises pétrolières, gazières et minières, le Secrétariat international propose les ressources suivantes:

  • Présentation: Définitions de la propriété réelle
  • Exercice de groupe: Définitions de la propriété réelle
     
  • PrésentationVérification des données de propriété réelle
  • Exercice de groupe: Vérification des données de propriété réelle
     
  • PrésentationPropriété réelle: identité et niveau de détail
  • Exercice de groupe: Propriété réelle: identité et niveau de détail
     
  • PrésentationPropriété réelle: collecte de données et publication
  • Exercice de groupe: Propriété réelle: collecte de données et publication
     
  • PrésentationPropriété réelle et personnes politiquement exposées : Définitions et exigenes de divulgation des actifs
  • ExemplesModèle de dispositions sur la propriété réelle – Législation relative au secteur extractif (document word). Une note d'orientation suivra sous peu.

Pour plus d'orientations sur la propriété réelle, voir ici.