Publisher: 
EITI
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
September, 2016

Outils pour inclure la divulgation de la propriété réelle dans les déclarations ITIE

Outils pour les pays mettant en oeuvre l'exigence 2.5 de la Norme ITIE:

  • Un modèle de formulaire de déclaration de la propriété réelle (fichier excel, voir pièce jointe plus bas)
  • Termes de Référence standard pour l'Administrateur Indépendant y compris les instructions pour les Groupes multipartites qui souhaitent charger l'Administateur Indépendant de collecter et compiler les données sur la propriété réelle (document word et voir plus bas. Plus de versions linguistiques seront bientôt disponibles.)

Pour plus d'informations sur la propriété réelle, voir ici.