Les parlementaires et la gestion des industries extractives
La Norme ITIE: un outil pour les parlementaires dans les pays riches en ressources
Table des matières
- Qu'est-ce que l'ITIE et comment les parlementaires peuvent-ils l'utiliser?
- L'ITIE comme outil de bonne gouvernance.
- Les possibilités pour les parlementaires de s'impliquer dans la mise en oeuvre de l'ITIE.
- Résumé et prochaines étapes.
Introduction
L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale pour la promotion d'une gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières. A l'heure actuelle, 51 pays mettent en oeuvre l'ITIE par le truchement d'un Groupe multipartite (GMP) composé de représentants du gouvernement, du secteur et de la société civile. La Norme ITIE chercher à traiter les questions-clés de gouvernance des secteurs pétrolier, gazier et minier en exigeant des pays et des entreprises qu'ils divulguent l'information sur les étapes importantes dans la gouvernance des revenus pétroliers, gaziers et miniers:
Les divulgations par le biais de l'ITIE sont utiles pour fournir de l'information sur le secteur extractif et mettre en lumière des écarts dans les systèmes des gouvernements et les cadres législatifs. Toute cette information forme la base de recommandations pour des réformes, collectivement formulées par le Groupe multipartite et qui devraient idéalement être suggérées aux législateurs, y compris les parlementaires.
Les parlements jouent traditionnellement trois rôles clés: représenter, légiférer et superviser. Une façon d'illustrer le lien entre parlementaires et industrie extractive est de placer ces fonctions clés en regard de la chaîne de valeur de l'ITIE.
