Rapport 2011 du Secrétariat international de l’ITIE

Ce rapport répertorie les activités du Secrétariat international de l’ITIE en 2011. Il reflète le plan de travail de 2011 approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion de Dar-es-Salaam en octobre 2010. 

Les points forts de l’ITIE pour 2011 sont notamment les suivants :

• Huit pays ont achevé le processus de Validation, ce qui amène le nombre total de pays validés à 25. Huit pays Candidats, jugés « proches de la Conformité » en 2010, ont fait l’objet d’un examen par le Secrétariat de l’ITIE, afin que leurs progrès soient évalués.

• Six pays sont devenus Conformes à l’ITIE en 2011 (Kirghizstan, Mali, Mongolie, Niger, Norvège et Yémen). Le nombre de pays Conformes depuis le début de 2011 a ainsi doublé et s’élève à 12.
• 19 pays ont publié un total de 21 rapports ITIE. 30 pays ont à présent publié des rapports de rapprochement ITIE et, à la fin de 2011, le nombre total de rapports s’élevait à 78. Sept pays (Albanie, Burkina Faso, Irak, Madagascar, Mozambique, Tanzanie et Zambie) ont publié leur premier rapport ITIE. Aujourd’hui, plus d’un demi-milliard de personnes ont accès aux informations portant sur les revenus du secteur des ressources naturelles de leur pays, pour beaucoup d’entre eux pour la toute première fois. Près de 850 entreprises ont effectué des déclarations ITIE.
• À partir de ces rapports, le Secrétariat a rédigé un document qui évalue et analyse les informations clés concernant les revenus des gouvernements et les paiements des entreprises. Ce document est disponible sur le site Internet de l’ITIE
• Le Guatemala ainsi que Trinité et Tobago ont démarré la mise en œuvre de l’ITIE, élargissant l’influence de l’ITIE en Amérique Latine et portant le nombre de pays mettant en œuvre l’Initiative à 35. 
• Clare Short a été élue nouvelle Présidente de l’ITIE en mars 2011.
• En septembre, les États-Unis ont annoncé qu’ils mettraient en œuvre l’ITIE, devenant ainsi le second pays de l’OCDE à s’engager envers la mise en œuvre de l’Initiative. Plusieurs autres pays ont déclaré leur intention de mettre en œuvre l’ITIE, y compris les Îles Salomon, le Sud Soudan et le Tadjikistan.
• L’Australie a lancé un projet pilote de mise en œuvre de l’ITIE en octobre, reconnaissant ainsi la norme ITIE comme un outil de gouvernance.
• L’ITIE a continué à servir de plateforme au dialogue politique au niveau international entre les chefs d’État, les PDG et les leaders de la société civile qui ont participé à la Conférence mondiale de l’ITIE à Paris en mars 2011. Près de 1 000 participants provenant de plus de 70 pays se sont rassemblés à Paris pour examiner l’impact de l’ITIE dans les pays la mettant en œuvre et pour discuter de l’avenir de l’Initiative.
• La première Exposition nationale de l’ITIE s’est déroulée en marge de la Conférence mondiale de l’ITIE. Divers supports provenant des 35 pays mettant en œuvre l’Initiative – rapports, affiches, articles de presse, vidéos, programmes radio, bandes-dessinées, T-shirts, etc. – ont été présentés.
• Plusieurs nouvelles publications ont vu le jour, y compris le Rapport de suivi 2009-2011 de l’ITIE, la version révisée des Règles de l’ITIE, des notes de bonnes pratiques, une vidéo sur l’ITIE et des études de cas. Ces publications ont été traduites en une autre langue, voire plusieurs.
•  13 nouvelles entreprises ont déclaré leur soutien à l’ITIE : Avocet, Centerra Gold, DNO, Dundee Precious Metal, Eramet, GALP Energia, Glencore, Intierra, Kinross Gold Corporation, Mærsk Oil, Pacific Rubiales, Tata Steel Côte d’Ivoire et Tullow Oil. L’ITIE est à présent soutenue par 61 entreprises à travers le monde.
• En 2011, lors du Sommet du G20 et de celui des chefs de gouvernement du Commonwealth, les dirigeants ont clairement exprimé leur soutien envers l’ITIE. Les dirigeants des pays du G20 ont déclaré que « la divulgation des paiements et des revenus … confère un pouvoir aux citoyens et contribue à réduire la pauvreté ».

Une évaluation de l’ITIE entreprise au début de 2011 a révélé que l’Initiative avait bâti une « appellation internationale crédible » qui attirait de nouveaux membres et un soutien au niveau national et qu’elle avait mis en place « des Groupes multipartites viables, des rapports de rapprochement, la diffusion de ces derniers et un débat public, et avait accru la demande de transparence dans le secteur ». Cependant, elle a aussi constaté l’existence de certains défis majeurs à venir et recommandé que le processus de Validation subisse une profonde modification afin que l’ITIE soit elle-même capable d’amener des changements fondamentaux. Cela traduisait une préoccupation à l’égard du fait qu’à elle seule, la Conformité à l’ITIE ne permet pas nécessairement d’atteindre les objectifs fixés dans les Principes de l’ITIE établis en 2003. Et même si à elle seule cette Conformité ne suffit pas nécessairement à entraîner le changement souhaité, de nombreux pays n’arrivent pas encore à l’atteindre et l’élan politique de certains semble même perdre de sa vigueur. L’adoption de la version révisée des Règles de l’ITIE en 2011 a permis, entre autres, d’améliorer la qualité des rapports. Les recommandations de l’évaluation sont contenues dans le plan de travail 2012 et sont examinées dans les discussions en cours portant sur la stratégie du Conseil d’administration.

Deux pays, le Yémen et Madagascar, ont été suspendus du processus de mise en œuvre de l’ITIE du fait d’un environnement défavorable à un dialogue efficace entre les diverses parties prenantes.

Le Secrétariat international souhaiterait remercier l’ensemble des parties prenantes de l’ITIE pour tous leurs efforts en 2011 et pour leur précieuse contribution aux progrès constatés dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Avec l’aide et le soutien de parties prenantes motivées, le Secrétariat se prépare à relever les défis auxquels l’ITIE sera confrontée dans les prochaines années. Il reste fermement engagé à poursuivre son action en faveur des principes de transparence, de coopération et de concertation sur lesquels l’ITIE a été fondée.