Published Date: 
May, 2019

Réunion du Comité de Validation, jeudi 23 mai 2019

Téléconférence tenue par le Comité de Validation le jeudi 23 mai 2019 de 15h00 à 16h00, heure avancée d’Europe centrale

1. Ordre du jour

1. Confirmation de l’ordre du jour, y compris les observateurs et les récusations
2. Projet de procès-verbal
3. Validation de la Sierra Leone
4. Validation du Myanmar
5. Seconde Validation du Pérou
6. Le point sur les Validations en cours
7. Autres questions

2. Procès-verbal (y compris liste de présences)

Membres du Comité de Validation: Mark Pearson, Chris Murgatroyd, Alan McLean, Cielo Magno, Brice Mackosso.

Observateurs: John Brayman and Allie Fink (Gouvernement du Canada), Rhona Birchall (Gouvernement du Royaume-Uni).

Secrétariat: Sam Bartlett, Gay Ordenes, Alex Gordy, Christoffer Claussen, Francisco Paris, Anna Herbert de la Portbarré, Lyydia Kilpi.

1. Confirmation de l’ordre du jour, y compris les observateurs et les récusations

Mark Pearson présente l’ordre du jour, qui est approuvé. Les observateurs se présentent.

2. Projet de procès-verbal
Le projet de procès-verbal de la réunion tenue le 25 avril 2019 par le Comité de Validation est approuvé.

Mesures :

- Le Secrétariat international doit publier le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2019 du Comité de Validation sur la page interne du Comité.

3. Validation de la Sierra Leone

Christoffer Claussen présente le document. Il fait remarquer que l’engagement de la société civile et de l’industrie envers l’ITIE n’est pas encore à la hauteur des responsabilités qui leur ont été confiées. Le Validateur a abaissé l’évaluation accordée à l’engagement des entreprises (1.2), qui tombe de « progrès significatifs » à « progrès inadéquats ». Christoffer Claussen note que cette évaluation devrait conduire à la suspension temporaire de la Sierra Leone, en attendant que le pays passe par une Seconde Validation. Il ajoute que le Secrétariat s’en tient à son évaluation de l’Exigence 1.2, soit celle de « progrès significatifs ». La fiche d’évaluation se traduit par l’évaluation de « progrès significatifs ». Le Secrétariat recommande une période de 18 mois pour l’exécution de 14 mesures correctives.

En réponse à la question que Jim Miller lui a adressée par écrit, Christoffer Claussen précise que les remarques du GMP portaient avant tout sur les divulgations. Le Validateur a répondu à chacune des remarques et a conclu qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments pour modifier l’évaluation. Christoffer Claussen note que, de l’avis du Secrétariat, les insuffisances de l’engagement des entreprises concernent en grande partie l’Exigence 1.4 relative à la gouvernance du GMP, domaine dans lequel les progrès ont été jugés « inadéquats ». Sam Bartlett ajoute que la participation de l’industrie ne se heurte à aucun obstacle et que les problèmes constatés sont liés à des difficultés internes au collège.

Chris Murgatroyd préfère que l’on maintienne l’évaluation de « progrès significatifs » pour l’Exigence 1.2 et considère qu’il serait possiblement contre-productif de suspendre la Sierra Leone au motif que l’engagement de l’industrie serait insuffisant.

Cielo Magno considère pour sa part que l’évaluation devrait être fondée sur les faits, et non sur le désir d’éviter une suspension. Alan McLean estime qu’étant donné que l’évaluation se situe à la limite entre « progrès significatifs » et « progrès inadéquats », le Comité devrait conclure en faveur de « progrès significatifs ».

Le Comité charge le Secrétariat d’ajouter des précisions sur l’engagement de l’industrie dans le document, et il convient de poursuivre la discussion lors de sa prochaine téléconférence.

Mesures :

- Le Secrétariat international soumettra un document actualisé sur la Validation de la Sierra Leone (Document VC 79-2) au Comité afin que celui-ci puisse prendre une décision lors de sa téléconférence prévue le 29 mai.

4. Validation du Myanmar

Gay Ordenes présente les mises à jour qui ont été apportées au document, et rappelle que le Secrétariat a préparé un tableau comparatif de l’évaluation de l’Exigence 1.3 pour le Myanmar et la République du Congo. Le Secrétariat maintient l’évaluation qu’il avait annoncée à l’effet que les incidents évoqués au cours desquels la société civile avait été harcelée ne sont pas été liés directement à la participation au processus ITIE.

Cielo Magno fait ressortir qu’on ne voit pas clairement, à la lecture du protocole sur la participation de la société civile, quels sont les acteurs et les activités auxquels celui-ci serait applicable. Brice Mackosso partage cet avis et considère que l’interprétation ne cadre pas avec l’évaluation faite dans le cas de la République du Congo.

Alan McClean note que les limites de l’espace civique sont manifestement en cause, mais que la question est de savoir si ces limites sont liées au travail de l’ITIE. Il se dit d’accord avec l’évaluation du Secrétariat et du Validateur. Chris Murgatroyd se rallie à la recommandation du Secrétariat.

Mark Pearson note que dans les remarques qu’il a envoyées par écrit, Cesar Gamboa est d’accord avec le rabaissement de l’évaluation de l’Exigence 1.3 à « progrès significatifs ». Jim Miller est d’avis qu’elle soit maintenue à « progrès satisfaisants ». Gubad Ibadoghlu propose que la décision soit renvoyée et soumise lors des réunions de Paris.

Cielo Magno considère que dans le cadre d’un réexamen du processus de Validation, il s’agira de revoir le traitement qui est réservé à des informations fournies par la société civile après le début de la Validation.

Le Comité a prié le Secrétariat de rendre compte des désaccords qui ont surgi à propos de l’évaluation de l’Exigence 1.3 dans le document qu’il présentera au Conseil d’administration en prévision de sa 43e réunion, qui se tiendra à Paris.

Mesures :

- Le Secrétariat international rendra compte du désaccord entourant l’évaluation de l’Exigence 1.3 dans le document du Comité de Validation au Conseil d’administration, qui sera soumis à ce dernier pour discussion à sa 43e réunion à Paris.

4. Seconde Validation du Pérou

Francisco Paris présente un état des lieux des travaux du GMP visant à réaliser les mesures correctives touchant aux Exigences 4.1 et 6.1. Il indique que ces mesures n’ont pas été accomplies entièrement et que le Secrétariat recommande au Comité d’inviter le Conseil d’administration à conclure que le Pérou a fait, dans l’ensemble, des « progrès significatifs avec des améliorations considérables » dans la mise en œuvre de la Norme.

Cielo Magno, Alan McLean et Chris Murgatroyd expriment leur soutien à la recommandation du Secrétariat. Mark Pearson précise que Jim Miller a indiqué par écrit qu’il acceptait la recommandation, mais qu’il se réservera le droit d’évoquer tout progrès supplémentaire lors de la réunion de Paris.

Le Comité convient de recommander au Conseil d’administration de conclure que le Pérou a fait des « progrès significatifs avec des améliorations considérables » dans sa mise en œuvre de la Norme.

Mesures :

-  Le Comité de Validation doit soumettre une recommandation relative à la seconde Validation du Pérou à la décision du Conseil d’administration lors de sa 43e réunion à Paris.

6. Le point sur les Validations en cours

Lyydia Kilpi précise que quinze Validations sont en cours. Les projets d’évaluation des secondes Validations de l’Albanie, du Mali, de l’Irak ont été achevés et communiqués aux GMP concernés en vue de recevoir leurs commentaires, qui devraient être reçus à la fin de mai ou au début de juin. Le projet de rapport de Validation de la République dominicaine a été soumis pour commentaires au GMP de ce pays.

7. AUTRES QUESTIONS

Le Comité convient de tenir sa prochaine téléconférence le mercredi 29 mai, de 15h00 à 16h00, heure avancée d’Europe centrale, et de tenir une téléconférence conjointe avec le Comité de Mise en œuvre sur l’évaluation de l’Exigence 2.5 relative à la propriété effective.

 3. Documents