Publisher: 
EITI
Type de publication: 
Document de politique
Published Date: 
April, 2016

TdR pour le projet pilote sur la transparence dans le commerce des produits de base

L’objectif de ce projet consiste à faire la lumière sur les ventes des revenus « en nature », en encourageant des rapports réguliers et exhaustifs sur le commerce des produits de base, ainsi que le partage des meilleures pratiques. La transparence dans le commerce des produits de base, y compris les informations sur les parties concernées par la transaction et les facteurs qui influent sur les ventes, est importante car elle permet de fournir un tableau complet des revenus du gouvernement et de la gestion des ressources naturelles.

Ce document établit ce qui est attendu des pays participant au projet pilote, fournit des conseils et des exemples de formulaires de déclaration concernant la divulgation des ventes des revenus « en nature » et décrit l’aide technique apportée aux pays du projet pilote par le Secrétariat international.