Publisher: 
EITI
ToR scoping study
Type de publication: 
Other guidance
Published Date: 
May, 2016

Termes de Référence pour une étude de délimitation du périmètre pour le rapport ITIE

Veuillez noter que ces termes de référance font référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

Cette note a été publiée par le Secrétariat international de l’ITIE pour apporter des conseils aux pays mettant en œuvre l’ITIE sur la manière de satisfaire aux Exigences de la Norme ITIE.

Les lecteurs sont invités à se référer directement à la Norme ITIE, et à contacter le Secrétariat international pour obtenir de plus amples informations. Les coordonnées de contact figurent sur le site Internet www.eiti.org/fr. Date de publication: Novembre 2013

Pour plus d'orientation sur la délimitation du périmètre pour le rapport ITIE, voir la note 9.