Termes de Référence Standard pour les services des Adminstrateurs Indépendants - Norme ITIE 2016

Les TdR standard ont été actualisé pour être conforme à la Norme 2019. Vers la nouvelle version.

Le présent document propose des Termes de Référence standard pour les services des Administrateurs Indépendants conformément à la Norme ITIE 2016, approuvés par le Conseil d'administration de l'ITIE.

Les TdR définissent la mission de l’Administrateur Indépendant. Ils sont généralement joints au contrat conclu entre Administrateur Indépendant et gouvernement.

Faisant suite à l'accord du Conseil d'administration, l'Administrateur Indépendant devra être encouragé à faire des recommandations portant sur des réformes du secteur extractif à caractère plus large, le cas échéant. Il est exigé du Groupe multipartite que celui-ci adopte les Termes de Référence (Exigence 4.9.b.iii).

• Pour les Termes de Référence Standard pour les services des Adminstrateurs Indépendants incluant la collecte des données de propriété réelle, rendez-vous sur cette page.
• Pour les Termes de Référence Standard pour les services des Adminstrateurs Indépendants incluant les dispositions pour présenter les déclarations par projet, rendez-vous sur cette page.