Published Date: 
June, 2019

Transparence dans les premières ventes

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Table des matières

1) La défense de la transparence dans les premières ventes
 
2) L’ITIE et les divulgations concernant les premières ventes
 
3) Progrès réalisés dans les pays producteurs
 
4) Contribution des négociants en matières premières à la transparence
 
5) Prochaines étapes pour l’ITIE et la transparence dans les premières vente

 

Résumé analytique

GARANTIR LA TRANSPARENCE dans la façon dont les pays riches en ressources vendent leur pétrole, leur gaz et leurs minerais est au centre du mandat de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE). Depuis sa création, des informations représentant un total de 2 500 milliards de dollars US ont été divulguées par les pays membres de l’ITIE. Près de la moitié de ces revenus provient de ce que l’on appelle les « premières ventes », équivalant à plus de 1 000 milliards de dollars US, leur divulgation ayant été rendue possible grâce aux Rapports ITIE. Cette expression « premières ventes » fait référence aux situations dans lesquelles les États (ou les entreprises d’État) vendent leur part des ressources tirées de leur secteur pétrolier, gazier et minier, dans la plupart des cas à des sociétés négociantes en matières premières. Les termes de ces transactions sont des informations qui relèvent du domaine public et qui doivent permettre de créer des marchés transparents et ouverts, inspirant confiance aux gouvernements, aux entreprises et aux citoyens. Pour de nombreux pays, ce type de transactions représente une part importante de la participation de l’État aux recettes qu’il tire du secteur extractif ; les négociants en matières premières contribuent ainsi notablement aux recettes publiques.
 
En dépit de l’importance de l’industrie du commerce des matières premières, les données du secteur restent limitées et sous-analysées. Ceci peut expliquer pourquoi l’industrie a tant tardé à souligner l’énorme contribution financière qu’elle apporte au soutien du développement des économies des pays, dépassant de loin le budget officiel des aides publiques, et à un niveau possiblement plus élevé que celui des entreprises des industries extractives traditionnelles. Pour chaque dollar que la société Glencore a payé en impôt aux pays riches en ressources pour ses activités extractives en 2017, elle a payé cinq dollars à ces mêmes pays pour leur acheter leur pétrole.
 
Au milieu d’appels croissants à une plus grande transparence et redevabilité, l’ITIE travaille en coopération avec les gouvernements nationaux, les entreprises d’État et les négociants en matières premières pour mieux faire connaître ces transactions commerciales de première importance. En 2013,
la Norme ITIE exigeait que ce commerce entre les entreprises pétrolières nationales et les négociants  internationaux soit rendu public. Depuis, la barre a été relevée et la Norme ITIE 2019 impose désormais de nouvelles exigences. Les pays membres de l’ITIE montrent l’exemple et ils sont à l’avant-garde en divulguant davantage de données par le biais d’approches innovantes, avec l’appui en particulier des entreprises nationales du secteur pétrolier et minier. La Colombie, le Ghana, l’Indonésie, l’Irak, le Nigéria et Trinité-et-Tobago divulguent déjà de façon régulière les volumes qu’ils vendent et le produit de ces ventes. Les grands négociants leur emboîtent le pas, notamment Glencore et Trafigura, qui publient maintenant leurs paiements aux gouvernements, et Gunvor s’est engagé à faire de même. Cela contribue à améliorer leur réputation en tant qu’entreprises et leur légitimité sociale à opérer.
 
En 2015, un Groupe de travail multipartite sur le commerce des matières premières a été créé pour guider le travail de l’ITIE sur cette question épineuse de la transparence dans les industries extractives. Ce groupe est composé de gouvernements, d’entreprises d’État, de négociants en matières premières et d’organisations de la société civile de premier plan. Parmi les résultats concrets obtenus jusqu’à présent, mentionnons une obligation d’information renforcée et plus ambitieuse pour les gouvernements, les entreprises d’État et pour les sociétés qui achètent du pétrole, du gaz et des minerais aux pays riches en ressources. Des orientations et des modèles de présentation de rapports ont également été préparés et mis en oeuvre au niveau des pays et de l’industrie.
 
Au niveau national, les Groupes multipartites de l’ITIE ont suivi les lignes directrices du Groupe de travail pour améliorer les rapports et éclairer le débat sur le profit généré par la vente des ressources naturelles des pays concernés. Jusqu’à présent, ces efforts ont conduit à des informations plus circonstanciées et détaillées dans au moins huit pays ITIE, permettant aux parties prenantes de mieux comprendre et d’explorer la manière dont ces ventes sont effectuées. Il ne fait aucun doute que la transparence favorise une plus grande concurrence et que l’application de pratiques exemplaires peut se traduire, pour les entreprises, par des retombées positives en termes de réputation et par un accès facilité aux capitaux.
 
Il est néanmoins largement admis que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la transparence et la redevabilité dans le commerce mondial des matières premières. Les pays ITIE et les entreprises progressistes montrent la voie. Le reste de l’industrie devra suivre. Les obligations de divulgation en vigueur au Canada, dans l’Union européenne et dans d’autres pays où les intermédiaires commerciaux ont leur siège et opèrent y contribuent certes, mais le travail de l’ITIE sur les premières ventes dans les pays producteurs de ressources demeure essentiel pour que toute la lumière
soit faite sur cette catégorie de revenus. L’engagement continu des chefs de file en matière de transparence dans le secteur du commerce des matières premières, dans les pays producteurs et au sein de la société civile, ainsi que dans le secteur financier, sera nécessaire pour garantir que ces efforts aient des retombées durables.